La r\u00e9pression sanglante des protestations civiles au Tibet par les forces chinoises et le non-respect de toutes les promesses faites \u00e0 l'occasion de l'attribution des Jeux olympiques nous incitent \u00e0 poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Qu'a-t-il entrepris \u00e0 ce jour aupr\u00e8s du gouvernement chinois pour que cesse la r\u00e9pression au Tibet\u00a0?
2. Le DDPS est-il pr\u00eat \u00e0 exiger du CIO qu'il mette fin \u00e0 son silence et qu'il oblige la Chine \u00e0 respecter les engagements qu'elle a pris en rapport avec l'attribution des XXIXe Jeux olympiques d'\u00e9t\u00e9\u00a0?
3. Le DFAE est-il pr\u00eat \u00e0 intervenir aupr\u00e8s du Conseil des droits de l'homme de l'ONU pour que ce dernier diligente imm\u00e9diatement une commission d'enqu\u00eate au Tibet\u00a0?
4. Quelles autres d\u00e9marches le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il en faveur du respect des droits de l'homme et des droits des minorit\u00e9s au Tibet et dans l'ensemble de la Chine\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Suite au communiqu\u00e9 de presse du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des Affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) du 15 mars 2008 r\u00e9agissant aux violences commises \u00e0 l'encontre de manifestants au Tibet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, dans sa d\u00e9claration du 9 avril 2008 sur le Tibet, son appel \u00e0 la mod\u00e9ration, au dialogue et au respect des droits de l'homme. De plus, les services suisses concern\u00e9s ont mis \u00e0 profit \u00e0 de multiples reprises leurs contacts avec les autorit\u00e9s chinoises pour leur faire part de l'inqui\u00e9tude que leur inspirent les \u00e9v\u00e9nements survenus au Tibet.
2. S'\u00e9tant charg\u00e9e d'organiser les Jeux olympiques d'\u00e9t\u00e9 2008 chez elle, la Chine est tenue de respecter la Charte olympique. Le mouvement olympique consid\u00e8re que le sport doit \u00eatre au service de l'\u00e9panouissement humain, de la paix et de la dignit\u00e9 humaine. La Chine s'est d'autre part engag\u00e9e contractuellement \u00e0 garantir la libert\u00e9 de la presse pendant les Jeux. Pour M. Jacques Rogge, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 olympique international (CIO), elle a le devoir moral de promouvoir les droits de l'homme. Il faut aussi rappeler les obligations juridiques auxquelles est soumise la Chine en vertu du droit international sur les droits de l'homme.
Les services suisses comp\u00e9tents demeurent en \u00e9troit contact avec les diverses instances du mouvement olympique, comme l'indiquait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse du 28 novembre 2007 \u00e0 l'interpellation Fehr Mario (Jeux olympiques \u00e0 P\u00e9kin) du 5 octobre 2007.
3. Comme l'Union europ\u00e9enne, les \u00c9tats-Unis, le Canada et l'Australie, la Suisse a rappel\u00e9 dans sa d\u00e9claration du 25 mars 2008 au Conseil des droits de l'homme la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les droits de l'homme et de reprendre le dialogue dans la perspective d'une am\u00e9lioration de la situation au Tibet. La Chine a rejet\u00e9 au d\u00e9but du mois d'avril 2008 une demande de la haut-commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, concernant l'envoi d'une mission d'experts au Tibet, tout en en envisageant la possibilit\u00e9 pour plus tard.
4. La protection et la promotion des droits de l'homme sont des priorit\u00e9s de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral leur accorde une tr\u00e8s grande importance. En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement les membres des minorit\u00e9s ethniques, les normes internationales leur garantissent le droit \u00e0 la protection contre la discrimination, \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la promotion de leur identit\u00e9, et \u00e0 la participation aux d\u00e9cisions qui les concernent. C'est pourquoi la Suisse s'efforce de mener des \u00e9changes constructifs avec la Chine et de poursuivre le dialogue bilat\u00e9ral sur les droits de l'homme. Il faut aussi citer, parmi les instruments qu'elle utilise en la mati\u00e8re, les d\u00e9marches bilat\u00e9rales sp\u00e9cifiques, les efforts d\u00e9ploy\u00e9s dans le contexte des organisations multilat\u00e9rales, et les collaborations avec des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile.
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