Comme l'a confirm\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 une question du conseiller national Max Binder, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l'Euro 2008 s'est rendu en Turquie, apparemment en compagnie de repr\u00e9sentants de l'Association suisse de football, pour resserrer les liens sportifs entre la Turquie et la Suisse dans le domaine du football. \u00c0 cet effet, il semblerait que le chef du DDPS ait autoris\u00e9 l'utilisation de l'avion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En vertu de l'article 2 de l'ordonnance sur les services de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le chef du DDPS et celui du DETEC peuvent autoriser le transport de personnes de leur choix par le service de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid fait apparemment usage de ce pouvoir, comme le montre le cas du voyage li\u00e9 au Championnat europ\u00e9en de football. Dans ce contexte, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il lui aussi d'avis qu'une extr\u00eame retenue est de rigueur, dans l'int\u00e9r\u00eat des contribuables, lorsqu'il s'agit d'accorder des autorisations sp\u00e9ciales du type \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus\u00a0?
2. Depuis 2001, combien de fois et en faveur de quelles personnes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il fait usage de la comp\u00e9tence que lui conf\u00e8re l'art.\u00a02, al.\u00a03, et 4 de l'ordonnance sur les services de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
3. Sur quelles consid\u00e9rations s'est-il fond\u00e9 pour octroyer ces autorisations\u00a0?
4. Quels ont \u00e9t\u00e9 les co\u00fbts engendr\u00e9s par le transport de personnes qui ne sont pas cit\u00e9es \u00e0 l'art.\u00a02, al.\u00a01, de l'ordonnance sur les services de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
5. Dans quelles limites le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il \u00e0 l'avenir faire usage de ce droit d'octroyer des autorisations sp\u00e9ciales\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation\u00a0; ces six derni\u00e8res ann\u00e9es, il n'a fait usage qu'\u00e0 quatre reprises de son droit d'accorder des d\u00e9rogations (voir les d\u00e9tails au point 2).
2. Le chef du DETEC a accord\u00e9 des autorisations sp\u00e9ciales \u00e0 deux reprises, \u00e0 l'intention de Monsieur Kofi Annan, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies (ONU). Les vols, planifi\u00e9s entre le 28 ao\u00fbt et le 5 septembre 2001 ainsi que le 30 avril 2002, ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s dans les deux cas.
Le chef du DDPS a lui aussi recouru \u00e0 deux reprises \u00e0 son droit d'accorder des d\u00e9rogations. La premi\u00e8re d'entre elles concernait l'ancien conseiller f\u00e9d\u00e9ral Adolf Ogi, qui s'est rendu le 7 f\u00e9vrier 2006 de Berne \u00e0 Berlin-Tegel afin de repr\u00e9senter la Conf\u00e9d\u00e9ration aux obs\u00e8ques officielles de l'ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne Johannes Rau. Quant \u00e0 la seconde autorisation sp\u00e9ciale, accord\u00e9e \u00e0 l'occasion du voyage en Turquie du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Euro 2008, elle a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'explications d\u00e9taill\u00e9es dans les r\u00e9ponses aux questions Binder 08.5049, Baumann 08.5091 et Schenker 08.5076.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re en premier lieu l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse dans la r\u00e9ussite de la mission d'une personnalit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation sp\u00e9ciale. Le choix de l'avion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne le caract\u00e8re officiel du voyage et repr\u00e9sente un gain de temps, et donc d'efficacit\u00e9.
4. Les deux annulations de vols ont co\u00fbt\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration respectivement 10 000 et 16 463 francs. Le vol de l'ancien conseiller f\u00e9d\u00e9ral Adolf Ogi a co\u00fbt\u00e9 8000 francs, celui du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Euro 2008 16 300 francs.
5. L'ordonnance sur les services de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration est en cours de r\u00e9vision. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuivra sa pratique restrictive en mati\u00e8re de d\u00e9rogations.
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