Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er une commission d'experts qui \u00e9laborera des propositions de r\u00e9duction de la d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard du p\u00e9trole et du gaz en vue de la sortie, \u00e0 moyen terme, des \u00e9nergies fossiles. Un premier rapport devra \u00eatre soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la transmission de la motion.
","ReasonText":"La d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard des agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles que sont le p\u00e9trole et le gaz est l'un des principaux probl\u00e8mes d'avenir de la Suisse. Plus de la moiti\u00e9 (57\u00a0%) des besoins \u00e9nerg\u00e9tiques de la Suisse sont couverts par le p\u00e9trole. Si l'on y ajoute le gaz, la couverture est alors de 70\u00a0%. Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, le prix du p\u00e9trole a quintupl\u00e9. \u00c0 la mi-mars 2008, il a atteint un nouveau record de 111 dollars le baril.
Il faut remplacer le p\u00e9trole par d'autres agents \u00e9nerg\u00e9tiques avant que le changement climatique n'entra\u00eene de cons\u00e9quences \u00e9cologiques et \u00e9conomiques d\u00e9sastreuses et que la p\u00e9nurie de p\u00e9trole ne fasse grimper les prix \u00e0 des sommets \u00e9tourdissants \u00e0 mesure qu'on s'approche du \"peak oil\". L'objectif est de remplacer int\u00e9gralement les agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles par des \u00e9nergies renouvelables.
Quatre raisons importantes justifient la sortie rapide du p\u00e9trole\u00a0:
- La d\u00e9pendance de l'\u00e9conomie suisse \u00e0 l'\u00e9gard du p\u00e9trole constitue un trop grand risque. L'\u00e9volution du PIB, de l'emploi et du niveau de prosp\u00e9rit\u00e9 de notre pays s'en trouve menac\u00e9e.
- La consommation immod\u00e9r\u00e9e d'\u00e9nergies fossiles implique un risque s\u00e9curitaire incontr\u00f4lable. Sur le plan g\u00e9opolitique, il faut s'attendre \u00e0 de nombreux conflits \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale pour l'acc\u00e8s aux derniers gisements de p\u00e9trole.
- La richesse de la Suisse en eau, en soleil, en vent et en biomasse constitue un pr\u00e9alable id\u00e9al pour le passage aux \u00e9nergies renouvelables. Elle ouvre des opportunit\u00e9s fabuleuses \u00e0 l'\u00e9conomie suisse, en particulier aux PME.
- Les cons\u00e9quences concr\u00e8tes du changement climatique (ouragans, inondations, manque de neige et fonte des glaciers) constituent, pour la Suisse, une menace s\u00e9rieuse qu'il s'agit de r\u00e9duire imp\u00e9rativement.
Une telle commission aura pour t\u00e2che de pr\u00e9parer la Suisse \u00e0 un monde post-fossile. Plus le changement sera rapide et professionnel, moins les effets du \"peak oil\" et du \"peak gas\" se feront sentir.
La commission devrait se composer de repr\u00e9sentants de tous les secteurs de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: autorit\u00e9s, \u00e9conomie, science, ONG.
La Commission su\u00e9doise pour l'ind\u00e9pendance p\u00e9troli\u00e8re, cr\u00e9\u00e9e en 2006, peut servir de mod\u00e8le.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la probl\u00e9matique de la d\u00e9pendance de la Suisse \u00e0 l'\u00e9gard du p\u00e9trole et du gaz naturel ainsi que de ses cons\u00e9quences potentielles pour l'\u00e9conomie. Depuis la crise p\u00e9troli\u00e8re des ann\u00e9es 1970, la d\u00e9pendance relative de la Suisse envers les \u00e9nergies fossiles a d\u00e9j\u00e0 fortement diminu\u00e9. S'agissant des mesures n\u00e9cessaires pour passer \u00e0 long terme \u00e0 un mode de consommation ax\u00e9 sur les \u00e9nergies durables, elles sont r\u00e9pertori\u00e9es dans les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e9labor\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie. Toutefois, si une r\u00e9duction sensible de la d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard des \u00e9nergies fossiles est possible \u00e0 long terme, une d\u00e9pendance essentielle subsistera encore longtemps en raison du comportement de la population en mati\u00e8re de mobilit\u00e9. Soucieux des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2007, adopt\u00e9 une politique \u00e9nerg\u00e9tique fond\u00e9e sur les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie et comportant quatre piliers\u00a0: efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, promotion des \u00e9nergies renouvelables, politique \u00e9nerg\u00e9tique ext\u00e9rieure et grandes centrales \u00e9lectriques.
Lors de sa s\u00e9ance du 21 f\u00e9vrier 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 les plans d'action pour l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et pour les \u00e9nergies renouvelables, qui d\u00e9finissent des mesures visant \u00e0 assurer un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique durable, \u00e0 lutter contre le changement climatique et \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pendance de la Suisse \u00e0 l'\u00e9gard du p\u00e9trole. Dans la perspective de l'apr\u00e8s 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs lanc\u00e9 une r\u00e9vision de la loi sur le CO2 en partant de l'id\u00e9e que la Suisse doit se fixer des objectifs similaires \u00e0 ceux de l'UE, laquelle entend r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d'au moins 20\u00a0% d'ici 2020. En mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique ext\u00e9rieure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 une strat\u00e9gie visant \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration internationale dans le domaine de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, strat\u00e9gie qui sera d\u00e9velopp\u00e9e sur la base des principes qu'il a approuv\u00e9s. En outre, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie devra chaque ann\u00e9e, \u00e0 compter de fin 2008, pr\u00e9senter au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un rapport sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement du pays.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit sa politique \u00e9nerg\u00e9tique de fa\u00e7on cons\u00e9quente afin, notamment, de continuer \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pendance de la Suisse \u00e0 l'\u00e9gard des \u00e9nergies fossiles. Pour ce faire, il dispose des bases scientifiques n\u00e9cessaire et peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les acqu\u00e9rir \u00e0 titre de compl\u00e9ment au moyen de mandats cibl\u00e9s. Il juge d\u00e8s lors inutile de cr\u00e9er une commission d'experts suppl\u00e9mentaire.
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