Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir et d'appliquer un plan de mobilit\u00e9 \u00e0 destination de l'ensemble du personnel f\u00e9d\u00e9ral.
","ReasonText":"Le tiers des d\u00e9placements que nous effectuons chaque ann\u00e9e a pour but de nous mener sur notre lieu de travail. Il est donc judicieux de prendre des mesures pour limiter les \u00e9missions de CO2 dans le cadre de la mobilit\u00e9 professionnelle.
Un \"plan de mobilit\u00e9\" est une solution de gestion des d\u00e9placements des collaborateurs d'une entreprise ou d'une institution publique. L'employeur offre \u00e0 ses employ\u00e9s un \u00e9ventail de mesures favorisant les modes de transport alternatifs \u00e0 la voiture individuelle pour les d\u00e9placements pendulaires et professionnels.
Plusieurs mesures peuvent \u00eatre prises pour encourager les collaborateurs \u00e0 se rendre sur leur lieu de travail sans leur automobile\u00a0: subvention des abonnements de transports publics, syst\u00e8mes de covoiturage, actions de type \"A v\u00e9lo au travail\", attribution s\u00e9lective des places de parc, cr\u00e9ation de places pour les v\u00e9los, mise \u00e0 disposition de douches et de casiers pour les cyclistes, etc.
Les d\u00e9placements effectu\u00e9s dans le cadre professionnel sont en outre \u00e0 minimiser et l'utilisation du train \u00e0 favoriser. Des solutions alternatives, comme Mobility, peuvent \u00eatre mises en place pour r\u00e9duire le parc automobile. Les v\u00e9hicules indispensables sont, eux, \u00e0 renouveler en fonction des crit\u00e8res \u00e9cologiques les plus r\u00e9cents (mod\u00e8les \u00e9conomiques, \u00e0 gaz, hybrides, \u00e9lectriques, etc).
De nombreuses entreprises ont adopt\u00e9 de tels plans, \u00e0 l'image de Rolex, Philip Morris, Migros, Unaxis, Novartis, Audemars Piguet, Swissmill ou encore Pictet. C'est aussi le cas de l'ONU, \u00e0 Gen\u00e8ve, ou du D\u00e9partement des infrastructures du canton de Vaud. Son plan de mobilit\u00e9 lui permet d'\u00e9conomiser 100 000 francs chaque ann\u00e9e et va \u00eatre repris par l'ensemble de l'administration vaudoise.
\u00c0 ce jour, il n'existe pas de strat\u00e9gie globale et syst\u00e9matique dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale, m\u00eame si certains d\u00e9partements font des efforts, notamment dans le domaine des voyages de service.
La Conf\u00e9d\u00e9ration, r\u00e9gies comprises, compte de nombreux collaborateurs. L'adaptation de leur mobilit\u00e9 professionnelle peut mener \u00e0 une \u00e9conomie significative en terme d'\u00e9missions de CO2, mais aussi en termes financiers. Il est important que la Conf\u00e9d\u00e9ration montre l'exemple. Elle incitera ainsi d'autres collectivit\u00e9s ou entreprises \u00e0 la suivre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'article 10 de l'ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration du 3 juillet 2001 pr\u00e9voit que \"les d\u00e9partements prennent les mesures propres \u00e0 inciter leur personnel \u00e0 adopter un comportement responsable sur les plans de l'environnement, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9\". C'est dans ce cadre que la politique de l'administration f\u00e9d\u00e9rale vise \u00e0 respecter l'environnement et la sant\u00e9 du personnel.
Des prestations concr\u00e8tes existent d\u00e9j\u00e0 pour l'ensemble de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. A titre d'exemple, les employ\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale re\u00e7oivent gratuitement un abonnement demi-tarif des CFF ou peuvent acqu\u00e9rir un abonnement g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 prix r\u00e9duit.
Par cons\u00e9quent, nombreux sont les pendulaires qui utilisent les transports publics pour se rendre \u00e0 leur lieu de travail \u00e0 Berne. Pour les voyages de service, les employ\u00e9s empruntent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale les transports publics.
D'autres mesures favorables au respect de l'environnement sont r\u00e9alis\u00e9es dans certaines unit\u00e9s administratives comme la mise \u00e0 disposition de v\u00e9los pour le personnel, l'installation de douches et la r\u00e9alisation de programmes visant la sant\u00e9 du personnel. En plus, plus de dix offices f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s \u00e0 Berne prendront part \u00e0 l'action \"A v\u00e9lo au travail\" du 1er au 30 juin 2008. Quant aux places de parc pour les v\u00e9hicules priv\u00e9s, elles sont le plus souvent tr\u00e8s limit\u00e9es et \u00e0 la charge du personnel.
La d\u00e9centralisation des unit\u00e9s administratives r\u00e9parties sur tout le territoire suisse rend donc n\u00e9cessaire une approche pragmatique et soucieuse de l'environnement. C'est dans ce sens que les d\u00e9partements sont encourag\u00e9s \u00e0 poursuivre, de leur propre initiative, les efforts visant \u00e0 respecter l'environnement et \u00e0 promouvoir la sant\u00e9 du personnel f\u00e9d\u00e9ral.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1210118400000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1244678400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690540525793)\/","SubmissionDate":"\/Date(1205884800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Transports"}}