En effectuant une visite \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran \u00e0 la mi-mars, madame Calmy-Rey a enfreint tous les principes de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse\u00a0: neutralit\u00e9, respect et promotion de la libert\u00e9, d\u00e9mocratie et droits de l'homme. Ce r\u00e9gime de deux poids, deux mesures appliqu\u00e9 par le DFAE est inadmissible et choque nos partenaires politiques traditionnels nord-am\u00e9ricains et europ\u00e9ens.
1. Quels montants (y compris plusieurs voyages en avion \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran effectu\u00e9s par madame Calmy-Rey et par le Secr\u00e9taire d'\u00c9tat Michael Amb\u00fchl) le contribuable suisse devra-t-il d\u00e9bourser en faveur de cette politique iranienne inopportune qui suscite la d\u00e9sapprobation dans le monde entier\u00a0?
2. Le DFAE peut-il se pr\u00e9valoir de r\u00e9sultats concrets obtenus en contrepartie de ses pr\u00e9tendus bons offices dans la dispute nucl\u00e9aire iranienne (initiative que ni les \u00c9tats-Unis ni l'Union europ\u00e9enne ne souhaitent vraiment) et du dialogue tant vant\u00e9 qu'il a engag\u00e9 sur les droits de l'homme\u00a0?
3. Pourquoi la Suisse, pays neutre, courtise-t-elle un pays qui compte parmi les principaux parrains du terrorisme international, enfreint syst\u00e9matiquement les droits de l'homme, pratique un r\u00e9gime de discrimination \u00e0 l'\u00e9gard des femmes et dont les dirigeants nient la r\u00e9alit\u00e9 de l'Holocauste\u00a0?
4. Quel succ\u00e8s a rencontr\u00e9 le cours sur l'Holocauste que madame Calmy-Rey entendait donner aux Iraniens\u00a0?
5. Quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mettra-t-il fin aux tentatives de madame Calmy-Rey de se profiler sur la sc\u00e8ne internationale par des initiatives allant \u00e0 l'encontre des int\u00e9r\u00eats de notre pays et surtout de notre politique de neutralit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les voyages de la cheffe du DFAE, comme ceux de son Secr\u00e9taire d'\u00c9tat, servent \u00e0 couvrir de tr\u00e8s nombreux dossiers. Il n'est partant pas possible ni fiable de vouloir distinguer le co\u00fbt s\u00e9par\u00e9 de chaque th\u00e8me discut\u00e9 lors d'une visite.
2. Dans le dossier nucl\u00e9aire iranien la Suisse a, depuis 2006, d\u00e9velopp\u00e9 certaines id\u00e9es pour permettre aux partenaires directement impliqu\u00e9s d'initier un dialogue afin de trouver une solution diplomatique. \u00c0 cet effet, notre pays a eu de nombreux contacts avec l'Iran, avec le groupe des P5+1 (Allemagne, Chine, \u00c9tats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et son repr\u00e9sentant agr\u00e9\u00e9, J. Solana, ainsi qu'avec l'Agence internationale de l'\u00e9nergie atomique. Comme souvent dans ce genre d'activit\u00e9s, il est actuellement difficile de mesurer la port\u00e9e exacte des efforts suisses.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le meilleur moyen d'apaiser les divergences entre les membres de la communaut\u00e9 internationale reste le dialogue. Le dialogue bilat\u00e9ral que la Suisse et l'Iran m\u00e8nent depuis plusieurs ann\u00e9es sur la question des droits de l'homme s'inscrit dans cette vision. Ainsi, la cheffe du DFAE, \u00e0 l'occasion de son voyage \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran, a clairement rejet\u00e9 certaines conceptions et pratiques iraniennes telles que la lapidation, les amputations et la peine de mort, en particulier celle appliqu\u00e9e aux mineurs.
4. La cheffe du DFAE a condamn\u00e9 \u00e0 maintes reprises la rh\u00e9torique anti-isra\u00e9lienne des autorit\u00e9s iraniennes et rejet\u00e9 comme inadmissible la n\u00e9gation du droit \u00e0 l'existence d'Isra\u00ebl et de la r\u00e9alit\u00e9 historique de l'Holocauste. Son voyage \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran a permis de rappeler sans ambigu\u00eft\u00e9 cette position \u00e0 tous ses interlocuteurs, y compris le pr\u00e9sident iranien.
5. Un soutien politique s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 important pour la conclusion de cet accord. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du projet de contrat d'achat de gaz entre la soci\u00e9t\u00e9 suisse EGL et la soci\u00e9t\u00e9 nationale iranienne NIGEC ainsi que de la pr\u00e9sence d'un membre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors de la signature du contrat.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1212105600000)\/","SubmittedBy":"Estermann Yvette","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1213372030033)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690536410300)\/","SubmissionDate":"\/Date(1205884800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}