Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement un projet de bases l\u00e9gales permettant de transf\u00e9rer les fonds rembours\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration par l'Association Exposition nationale dans un \"Fonds Expo.02\", lequel sera affect\u00e9 au financement des pr\u00e9paratifs de la prochaine exposition nationale suisse.
","ReasonText":"L'Association Exposition nationale, charg\u00e9e de l'organisation de la derni\u00e8re exposition nationale suisse (en 2002, dans la r\u00e9gion des Trois-Lacs), a boucl\u00e9 ses travaux et s'est f\u00e9licit\u00e9e de pouvoir rembourser un total d'environ 25 millions de francs \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cinq ans \u00e0 peine apr\u00e8s que le rideau est tomb\u00e9 sur les festivit\u00e9s, des responsables touristiques tessinois ont lanc\u00e9 l'id\u00e9e d'organiser la prochaine exposition nationale en m\u00eame temps que l'inauguration du tunnel de base du Gothard, en 2020. En novembre 2007, le gouvernement tessinois a command\u00e9 une \u00e9tude pr\u00e9liminaire. Chacun conviendra de saluer le projet d'une nouvelle exposition nationale pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration\u00a0: voil\u00e0 qui m\u00e9rite toute notre attention. C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration doit disposer des fonds pr\u00e9cit\u00e9s pour financer les prochaines \u00e9tapes du projet. Une fois que les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, nous pourrons d\u00e9cider si ce fonds doit \u00eatre davantage aliment\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Expo.02 a certes connu un vif succ\u00e8s, mais la Conf\u00e9d\u00e9ration a tout de m\u00eame d\u00e9pens\u00e9 pr\u00e8s de 900 millions de francs pour cet \u00e9v\u00e9nement. Dans ce contexte, le remboursement pr\u00e9vu du cr\u00e9dit de la Conf\u00e9d\u00e9ration non utilis\u00e9 par l'Expo.02, d'un montant d'environ 25 millions de francs, doit \u00eatre relativis\u00e9 et il semble l\u00e9gitime de l'affecter \u00e0 la diminution de la dette.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc oppos\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d'un fonds sp\u00e9cial. En effet, ces fonds restreignent la marge de manoeuvre budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Engendrant des paiements qui ne figurent pas dans le rapport ordinaire sur l'\u00e9tat des finances, ils incitent \u00e0 des d\u00e9penses d\u00e9mesur\u00e9es et r\u00e9duisent la transparence et les possibilit\u00e9s de gestion des finances f\u00e9d\u00e9rales.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime en outre qu'il est encore trop t\u00f4t pour mettre des fonds \u00e0 disposition d'une prochaine exposition nationale et de pr\u00e9juger ainsi des futures d\u00e9cisions. Il appartient \u00e0 chaque g\u00e9n\u00e9ration de d\u00e9cider si elle entend organiser, et partant financer, une exposition nationale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'emploie toutefois \u00e0 cr\u00e9er ou \u00e0 conserver la marge de manoeuvre budg\u00e9taire requise \u00e0 cette fin en appliquant une politique budg\u00e9taire judicieuse et ax\u00e9e sur l'avenir. L'affectation du remboursement effectu\u00e9 par l'Expo.02 \u00e0 la r\u00e9duction de la dette constitue une contribution certes modeste, mais non n\u00e9gligeable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1210723200000)\/","SubmittedBy":"St\u00f6ckli Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1244678400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690541098730)\/","SubmissionDate":"\/Date(1205884800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Culture"}}