L'arm\u00e9e proc\u00e8de actuellement \u00e0 l'acquisition, r\u00e9partie sur plusieurs programmes d'armement, du syst\u00e8me d'informations de conduite des Forces terrestres (SIC FT), tout en le mettant en place pour que les troupes puissent l'utiliser. Cette acquisition co\u00fbtera au total plus d'un milliard de francs. Le SIC FT permettra l'\u00e9change d'informations \u00e0 tous les \u00e9chelons hi\u00e9rarchiques, l'objectif \u00e9tant de disposer d'un bilan global de la situation. Les d\u00e9cideurs pourront d\u00e8s lors localiser leurs propres troupes avec pr\u00e9cision et savoir exactement dans quelle situation elles se trouvent\u00a0; ils obtiendront aussi imm\u00e9diatement les r\u00e9sultats les plus r\u00e9cents de toutes les missions d'exploration et de reconnaissance. Les enseignements que l'arm\u00e9e am\u00e9ricaine a tir\u00e9s en Irak suite \u00e0 l'utilisation de tels syst\u00e8mes ont montr\u00e9 que les risques sont consid\u00e9rables, car ces syst\u00e8mes sont sujets aux d\u00e9faillances tout en \u00e9tant tr\u00e8s compliqu\u00e9s. Qui plus est, le risque existe que les \u00e9chelons de conduite les plus \u00e9lev\u00e9s commencent \u00e0 donner des ordres jusqu'au niveau du groupe, de la section et de la compagnie, privant ainsi les divers commandants d'une importante marge de manoeuvre et, en fin de compte, mettant en p\u00e9ril le succ\u00e8s des op\u00e9rations. Compte tenu de ce qui vient d'\u00eatre dit et des co\u00fbts extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s engendr\u00e9s par le SIC FT, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. O\u00f9 en est la mise en place du SIC FT \u00e0 l'\u00e9chelon des troupes\u00a0? Le calendrier est-il tenu\u00a0?
2. Des exercices d'\u00e9tat-major complets ont-ils d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s\u00a0? Si tel est le cas, quelles exp\u00e9riences a-t-on faites\u00a0?
3. La conduite est-elle devenue r\u00e9ellement plus efficace\u00a0? Si tel est le cas, quelles sont les exp\u00e9riences qui l'attestent\u00a0?
4. \u00c0 cet \u00e9gard, l'\u00e9change d'informations fonctionne-t-il\u00a0?
5. Ce syst\u00e8me est-il v\u00e9ritablement compatible avec notre arm\u00e9e de milice\u00a0?
6. O\u00f9 et quand le SIC FT a-t-il \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 jusqu'\u00e0 ce jour\u00a0? Quelles exp\u00e9riences a-t-on faites et quels enseignements a-t-on tir\u00e9s\u00a0?
7. Compte tenu des graves dysfonctionnements et du manque de moyens dans le domaine de la logistique et dans d'autres domaines, les d\u00e9penses consenties sont-elles toujours justifi\u00e9es en regard des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9els\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment aux messages sur les programmes d'armement 2006 et 2007, la livraison du SIC FT s'\u00e9chelonnera entre 2009 et 2012. Actuellement, l'industrie apporte des compl\u00e9ments (conduite dans toutes les situations, mandats particuliers de l'arm\u00e9e, op\u00e9rations multiples, adaptation aux propres moyens de t\u00e9l\u00e9communication) et traite les exigences en mati\u00e8re d'utilisation mises en avant par les tests (entre autres la simplification de l'interface utilisateur, l'am\u00e9lioration de l'appui au syst\u00e8me dans les processus de travail interconnect\u00e9s). Par ailleurs, les principes de base pour l'introduction et la formation sont cr\u00e9\u00e9s et optimis\u00e9s en collaboration avec les principaux partenaires (Formation sup\u00e9rieure des cadres, Base d'aide au commandement, Base logistique de l'arm\u00e9e, formations d'application). Il faut, d\u00e8s lors, tenir compte du fait que les d\u00e9clarations ci-apr\u00e8s se fondent toujours sur les exp\u00e9riences faites par les \u00e9tats-majors avec un syst\u00e8me d'essais qui n'a pas encore \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux diverses questions comme suit\u00a0:
1. L'introduction du SIC FT aupr\u00e8s de la troupe est pr\u00e9vue comme suit\u00a0:
- 2008/09\u00a0: d\u00e9but de l'instruction des cadres dans les stages de formation d'\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral et de commandement (SFEMG I/08, SFEMG II/09, SFC II/09, etc.)
- 2009/10\u00a0: mise sur pied de l'aide au commandement int\u00e9gr\u00e9e et formation du personnel d'exploitation dans les sites de commandement des Grandes Unit\u00e9s
- 2010\u00a0: d\u00e9but de l'instruction dans les \u00e9coles de la formation d'application de l'aide au commandement (pionniers informatique, d\u00e9tachement de commandement, soldats de transmission) et de la formation d'application de la logistique (personnel de maintenance)
- 2011\u00a0: cours d'introduction dans les \u00e9tats-majors des Grandes Unit\u00e9s et d\u00e9but des cours de reconversion dans l'instruction en formation II des \u00e9tats-majors de bataillon et des corps de troupe \u00e9quip\u00e9s du SIC FT.
Au vu de la situation actuelle, ce calendrier peut \u00eatre respect\u00e9.
2. Apr\u00e8s les exercices d'\u00e9tat-major r\u00e9alis\u00e9s lors de la phase d'essais, le SIC FT a encore \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 lors de l'exercice-cadre d'\u00e9tat-major d'arm\u00e9e STABILO 07 pour la planification et l'optimisation des op\u00e9rations. Ont particip\u00e9 \u00e0 cet exercice l'\u00e9tat-major de la r\u00e9gion territoriale 4, avec son infrastructure fixe de commandement, et l'\u00e9tat-major de la brigade d'infanterie 7, avec une infrastructure mobile de commandement (conteneur). Les enseignements tir\u00e9s \u00e9taient les suivants\u00a0:
- Le poste de commandement peut \u00eatre structur\u00e9 de mani\u00e8re plus fonctionnelle et le processus de travail d'\u00e9tat-major peut \u00eatre soutenu selon la situation et le mandat, quel que soit le contexte. D'un point de vue technique, le SIC FT a fonctionn\u00e9 sans probl\u00e8me et a r\u00e9pondu aux besoins des \u00e9tats-majors. Les \"outils d'\u00e9tat-major\" d\u00e9j\u00e0 disponibles ont fait leurs preuves.
- La pr\u00e9paration technique et tactique pr\u00e9cise du syst\u00e8me et l'encadrement des \u00e9tats-majors par un personnel de milice sp\u00e9cialement form\u00e9 et comp\u00e9tent du domaine de l'aide au commandement optimise l'engagement du syst\u00e8me et garantit un haut degr\u00e9 de qualit\u00e9 des produits d'\u00e9tat-major.
3./4. Les exp\u00e9riences tir\u00e9es de l'exercice Stabilo 07 par les commandants de la r\u00e9gion territoriale 4 et de la brigade d'infanterie 7 attestent de fait un gain en efficacit\u00e9 dans le domaine de la conduite. Il est possible de disposer tr\u00e8s rapidement, en particulier au niveau de la largeur et de la profondeur, d'informations synchronis\u00e9es. En outre, la \"transmission verticale\" des documents de planification et de l'expos\u00e9 de la situation (activit\u00e9s effectu\u00e9es simultan\u00e9ment et en parall\u00e8le) entre \u00e9tats-majors subordonn\u00e9s et \u00e9tats-majors sup\u00e9rieurs peut aussi \u00eatre qualifi\u00e9e de positive puisqu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que l'\u00e9change des donn\u00e9es a fonctionn\u00e9.
5. Tous les commandants concern\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent ont fait des exp\u00e9riences positives\u00a0; ils veulent tirer profit des fruits de leur instruction et travailler dor\u00e9navant avec le SIC FT dans les cours d'\u00e9tat-major et les exercices.
L'instruction ad hoc des divers \u00e9tats-majors a dur\u00e9 de cinq \u00e0 dix jours. Plus les utilisateurs auront tir\u00e9 des enseignements du syst\u00e8me, plus ils pourront l'engager avec efficacit\u00e9, de fa\u00e7on cibl\u00e9e et d\u00e9taill\u00e9e. La dur\u00e9e de dix jours pr\u00e9vue pour l'introduction au sein des \u00e9tats-majors des Grandes Unit\u00e9s et les travaux pr\u00e9vus ensuite avec le syst\u00e8me pour acqu\u00e9rir des connaissances (cours d'\u00e9tat-major, simulations, exercices), portant sur une semaine au moins par an, confirment la faisabilit\u00e9 de l'introduction et la compatibilit\u00e9 avec le syst\u00e8me de milice.
Les autres \u00e9tats-majors se trouvant en phase d'instruction (\u00e9tat-major de la r\u00e9gion territoriale 2, y compris les \u00e9tats-majors des corps de troupe subordonn\u00e9s - dans le cadre de l'engagement au profit de l'UEFA EURO 08 -, l'\u00e9tat-major de la brigade blind\u00e9e 11 - exercice de troupe Challence - 2011 -, \u00e9tats-majors de la r\u00e9gion territoriale 3 et de la brigade d'infanterie de montagne 9 - WEF 09) pr\u00e9sentent \u00e9galement un bon niveau d'instruction et le syst\u00e8me est largement accept\u00e9.
6. Outre les exercices d'\u00e9tat-major susmentionn\u00e9s, le syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 localement, apr\u00e8s une instruction sp\u00e9cifique de quelques heures, par l'\u00e9tat-major de la r\u00e9gion territoriale 3 pour la conduite de l'engagement et l'expos\u00e9 de la situation dans le cadre du WEF 08. Ici aussi, preuve a \u00e9t\u00e9 faite que la disponibilit\u00e9 de donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es et actualis\u00e9es (entre autres sur le lieu et la situation d'objets importants, y compris les activit\u00e9s men\u00e9es sur l'objet) permet de se faire un aper\u00e7u rapide de la situation, de prendre des mesures ad\u00e9quates et donc de renforcer la capacit\u00e9 d'assurer la conduite.
7. Par une planification cibl\u00e9e de l'introduction, de l'instruction et des engagements, et en tenant compte de la planification sur plusieurs ann\u00e9es des prestations et de l'occupation des places d'armes, de la concentration et de la centralisation des activit\u00e9s sur les sites et des capacit\u00e9s des centres logistiques et d'instruction, l'introduction et l'engagement du syst\u00e8me SIC FT sont tout \u00e0 fait r\u00e9alisables et, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, se justifient par la plus-value \u00e0 quelle ce syst\u00e8me permet d'aspirer.
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