La Poste, depuis quelques temps d\u00e9j\u00e0, d\u00e9veloppe une politique de transport de marchandises (colis et courrier) par la route, abandonnant les structures en place, notamment les transports par rail. Cela se passe petit \u00e0 petit, discr\u00e8tement, et dans l'indiff\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale. Jusqu'ici, le transport se faisait par le rail et la logistique \u00e9tait structur\u00e9e autour de locaux existants et construits \u00e0 grands frais, il y a peu, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des gares. Cela permettait une distribution du centre-ville vers l'ext\u00e9rieur, \u00e9vitant des kilom\u00e9trages superflus. \u00c0 l'avenir, une multitude de camions arriveront jour et nuit vers des halles construites de toutes pi\u00e8ces ou achet\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, souvent pr\u00e8s des acc\u00e8s autoroutiers. Les exemples d'aberrations de cette nouvelle politique logistique sont nombreux. Cette situation s'av\u00e8re d\u00e9plorable sous l'angle de la protection de l'environnement, notamment par la multiplication de kilom\u00e8tres qu'elle provoque.
Il est donc demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La pr\u00e9dominance de la protection de l'environnement par une politique de transfert de la route au rail fait-elle encore partie des priorit\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et comment cela se manifeste-t-il dans le contrat de prestations avec la Poste\u00a0?
2. N'est-il pas contradictoire de mener une campagne active en faveur du transfert de la route au rail pour le trafic nord-sud et de l\u00e9gitimer une politique inverse pour la Poste\u00a0?
3. La Poste et les CFF, entreprises de service public de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ne sont-elles pas en mesure de mettre en oeuvre une conception globale en mati\u00e8re de transports de colis et de courrier qui s'inscrive dans le respect de la protection de l'environnement\u00a0?
4. Les gains d'efficacit\u00e9 recherch\u00e9s par le transfert du rail \u00e0 la route sont-ils r\u00e9els et, si oui, comment sont-ils estim\u00e9s et \u00e0 combien sont-ils \u00e9valu\u00e9s\u00a0?
5. Quels sont les co\u00fbts occasionn\u00e9s par les achats - locations de structures nouvelles aupr\u00e8s des axes routiers pour mettre en oeuvre cette nouvelle politique logistique\u00a0?
6. Est-ce que les gains ainsi r\u00e9alis\u00e9s par la Poste profitent-ils au personnel, notamment celui concern\u00e9 directement par la logistique (mise en place du nouveau r\u00e9seau d'offices distributeurs)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La politique de transfert du trafic est un objectif prioritaire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, objectif d\u00e9coulant de l'article 84 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.
Conform\u00e9ment aux objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Poste est tenue de suivre, dans le cadre des possibilit\u00e9s qu'offre la gestion de l'entreprise, une strat\u00e9gie ax\u00e9e sur les principes du d\u00e9veloppement durable. Elle s'est \u00e9galement fix\u00e9 des objectifs environnementaux conform\u00e9ment aux directives de Suisse \u00c9nergie relatives \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et aux objectifs poursuivis par la Suisse en vertu du Protocole de Kyoto. En mettant en oeuvre sa strat\u00e9gie environnementale, elle est parvenue \u00e0 r\u00e9duire son impact environnemental de presque 9\u00a0% depuis 2000. Enfin, elle consent d'importants investissements dans le renouvellement permanent de son parc de v\u00e9hicules et n'ach\u00e8te plus que des v\u00e9hicules diesel \u00e9quip\u00e9s de filtres \u00e0 particules et pr\u00e9sentant la meilleure efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.
2. Contrairement au trafic \u00e0 travers les Alpes, le trafic int\u00e9rieur ne dispose pas de mandat constitutionnel ou l\u00e9gal exigeant le transfert du trafic marchandises de la route sur le rail. Aucune prescription l\u00e9gale n'oblige non plus la Poste \u00e0 fournir le service universel principalement au moyen des transports publics. La Poste s'efforce n\u00e9anmoins dans toute la mesure du possible d'effectuer ses transports par chemin de fer. C'est pourquoi les centres de colis de H\u00e4rkingen, de Daillens et de Frauenfeld sont tous directement raccord\u00e9s au r\u00e9seau ferroviaire et les colis sont transport\u00e9s entre ces centres essentiellement par le rail. Lors de la construction des trois nouveaux centres de tri du courrier \u00e0 Z\u00fcrich-M\u00fclligen, Ecl\u00e9pens et H\u00e4rkingen, plusieurs millions de francs ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 investis dans la construction de gares afin que les transports entre ces centres et, si possible, aussi les transports vers les centres secondaires puissent s'effectuer par chemin de fer.
3. En collaboration avec les CFF, la Poste s'efforce de maintenir \u00e0 un haut niveau la part des marchandises transport\u00e9es par le rail. Actuellement, elle transporte pr\u00e8s des deux tiers des lettres et des colis sur le rail. Pour le choix du moyen de transport, elle applique le principe suivant\u00a0: les grandes quantit\u00e9s sont transport\u00e9es sur de longues distances par rail, les petites quantit\u00e9s, les envois et les transports urgents sur de courtes distances \u00e9tant assur\u00e9s par la route. Ainsi, la majeure partie des envois entre le Tessin et la Suisse al\u00e9manique est transport\u00e9e par chemin de fer.
Certains envois comme les express ou les journaux doivent cependant \u00eatre achemin\u00e9s par la route, sans quoi l'offre de prestations ne peut pas \u00eatre garantie.
4. Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Poste ne poursuit nullement une politique de transfert de ses transports du rail sur la route. Il n'est en cons\u00e9quence pas non plus possible de chiffrer les \u00e9ventuels gains d'efficacit\u00e9 d'une telle politique. Encore une fois, les transports par la route n'ont souvent pas pour but d'augmenter l'efficacit\u00e9, mais sont tout simplement n\u00e9cessaires pour fournir les prestations.
5. En plus de ses centres courrier et colis, la Poste exploite pr\u00e8s de 35 centres logistiques servant au transbordement et \u00e0 l'organisation de la distribution des colis. Ce concept logistique du traitement des envois \u00e0 plusieurs niveaux correspond \u00e0 la pratique courante de la Poste. La plupart de ces centres sont desservis par la route et par le rail. Comme les travaux de transbordement ont lieu durant la nuit et t\u00f4t le matin, la Poste est forc\u00e9e de les faire en dehors des zones habit\u00e9es dans l'int\u00e9r\u00eat de la population. Les co\u00fbts des centres d\u00e9pendent de leur taille et de leur fonction. Avant que les investissements dans un nouveau centre logistique soient d\u00e9cid\u00e9s, leur rentabilit\u00e9 ainsi que l'impact environnemental de la nouvelle solution sont examin\u00e9s en d\u00e9tail avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
6. En principe, les employ\u00e9s de la Poste profitent d'une organisation rationnelle de l'entreprise, celle-ci permettant de garantir les emplois \u00e0 long terme et de leur offrir de bonnes conditions de travail.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1221782400000)\/","SubmittedBy":"Rossini St\u00e9phane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1223048621963)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690491114653)\/","SubmissionDate":"\/Date(1205971200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}