Le transport a\u00e9rien est de nouveau en pleine croissance. S'agissant des \u00e9missions des a\u00e9ronefs au d\u00e9collage et en phase d'approche ainsi que des immissions affectant la population, la Suisse devra prendre d'importantes d\u00e9cisions. Vu cette \u00e9volution, les questions suivantes se posent\u00a0:
1. S'agissant des mouvements a\u00e9riens, quelles sont aujourd'hui (base 2007) les r\u00e9serves de capacit\u00e9 des trois a\u00e9roports de Zurich, B\u00e2le et Gen\u00e8ve, sans extension \u00e9ventuelle des pistes\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il r\u00e9pondre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 une demande exc\u00e9dant les capacit\u00e9s pr\u00e9vues par le rapport sur la politique a\u00e9ronautique de la Suisse 2004\u00a0?
3. Comment entend-il satisfaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les besoins de l'industrie du transport a\u00e9rien dans le contexte des exigences formul\u00e9es par la population expos\u00e9e aux nuisances sonores\u00a0?
4. Une r\u00e9partition des mouvements a\u00e9riens entre ces trois a\u00e9roports est-elle envisageable\u00a0?
","ReasonText":"Le transport a\u00e9rien est en train de reprendre son essor. Dans le cadre de la planification des variantes possibles au d\u00e9collage et en phase d'approche \u00e0 l'a\u00e9roport de Zurich, la population est r\u00e9ticente en raison des immissions.
\u00c0 la lumi\u00e8re des r\u00e9cents d\u00e9veloppements, il est plut\u00f4t improbable que les chiffres relatifs aux mouvements a\u00e9riens cit\u00e9s dans le rapport sur la politique a\u00e9ronautique de la Suisse 2004 soient plausibles et acceptables.
Si la Conf\u00e9d\u00e9ration veut faire en sorte que notre pays soit bien desservi et, ainsi, sauvegarder les int\u00e9r\u00eats de l'\u00e9conomie suisse, les a\u00e9roports doivent disposer de capacit\u00e9s suffisantes ou, \u00e0 d\u00e9faut, en cr\u00e9er de nouvelles.
La Suisse est tr\u00e8s bien desservie par les transports publics, et les distances entre Zurich, B\u00e2le et Gen\u00e8ve sont relativement courtes en comparaison europ\u00e9enne, voire mondiale. Par cons\u00e9quent, la r\u00e9partition des capacit\u00e9s pourrait \u00eatre facilement envisag\u00e9e.
Vu ces consid\u00e9rations, il faut s'int\u00e9resser aux capacit\u00e9s actuelles et futures des trois a\u00e9roports de Zurich, B\u00e2le et Gen\u00e8ve avec leurs syst\u00e8mes de pistes actuels ou avec des extensions \u00e9ventuelles et d\u00e9mocratiquement acceptables pour une majorit\u00e9 de citoyens.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les mouvements a\u00e9riens, les pr\u00e9visions de trafic ainsi que les r\u00e9serves de capacit\u00e9 des trois a\u00e9roports nationaux se r\u00e9sument comme suit\u00a0:
1. Capacit\u00e9 du syst\u00e8me de pistes existant\u00a0: Zurich\u00a0: 325 000 (pr\u00e9visions de la demande du 8 d\u00e9cembre 2006 pour diff\u00e9rentes variantes d'exploitation de l'a\u00e9roport de Zurich, annexe E.10, et rapport de l'OFAC du 8 d\u00e9cembre 2006 concernant les variantes d'exploitation dans le processus PSIA pour l'a\u00e9roport de Zurich. Disponible en ligne, en allemand uniquement\u00a0: http\u00a0://www.bazl.admin.ch/sil/00830/01038/index.html\u00a0?lang=de); Gen\u00e8ve\u00a0:
231 000 (selon l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du renouvellement de la concession d'exploitation en 2000); B\u00e2le-Mulhouse\u00a0: 150 000 (information de l'a\u00e9roport de B\u00e2le).
2. Mouvements 2007 (statistiques OFAC et a\u00e9roports): Zurich\u00a0: 268 000\u00a0; Gen\u00e8ve\u00a0: 190 000\u00a0; B\u00e2le-Mulhouse\u00a0: 82 000.
3. R\u00e9serves de capacit\u00e9 2007 (capacit\u00e9 des syst\u00e8mes de pistes existants\u00a0; 1 - mouvements 2007\u00a0; 2): Zurich 57 000\u00a0; Gen\u00e8ve 41 000\u00a0; B\u00e2le-Mulhouse 68 000.
Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sous\u00a0: Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.
Il ressort du tableau ci-dessus que Zurich ne pourra de loin pas faire face au trafic a\u00e9rien pronostiqu\u00e9 \u00e0 l'horizon 2030 avec son syst\u00e8me de pistes actuel. L'a\u00e9roport de Gen\u00e8ve arriverait tout juste \u00e0 ma\u00eetriser le trafic estim\u00e9 \u00e0 cette date-l\u00e0, tandis que l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse disposerait de capacit\u00e9s suffisantes pour l'avenir. En ce qui concerne l'a\u00e9roport de Zurich, il convient de relever qu'aux heures de pointe, l'infrastructure fonctionne \u00e0 la limite voire au-dessus de ses capacit\u00e9s. Ces pics de capacit\u00e9 sont essentiels pour permettre \u00e0 une compagnie nationale (Swiss International Airlines SA) d'exploiter un \"hub\".
2./3. Dans son Rapport du 10 d\u00e9cembre 2004 sur la politique a\u00e9ronautique de la Suisse 2004 (FF 2005 pp. 1655 ss, 1732) le Conseil f\u00e9d\u00e9ral plaide en faveur d'un d\u00e9veloppement des a\u00e9roports nationaux en fonction de la demande, dans le respect toutefois des principes du d\u00e9veloppement durable. Il tient \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 la fois compte de l'importance des trois a\u00e9roports nationaux, plates-formes du trafic a\u00e9rien international, et des aspirations l\u00e9gitimes de la population \u00e0 jouir de la tranquillit\u00e9.
Cet arbitrage entre les diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats trouve sa concr\u00e9tisation dans le Plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique (PSIA) qui fixe les principes de d\u00e9veloppement ainsi que les grandes orientations d'une politique durable en mati\u00e8re d'infrastructure. Les objectifs et exigences concernant les installations sont transpos\u00e9s dans les fiches de coordination, tandis que les exigences en mati\u00e8re d'exploitation a\u00e9ronautique sont coordonn\u00e9es avec les exigences en mati\u00e8re d'utilisation et de protection dans un processus de coordination (Des informations concernant le PSIA sont disponibles en ligne \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: ttp\u00a0://www.bazl.admin.ch/themen/lupo/00293/
index.html\u00a0?lang=de.)
Les travaux du processus PSIA concernant l'a\u00e9roport de Zurich sont en cours. On s'attend actuellement \u00e0 ce que la fiche de coordination soit disponible en 2010. Alors que les travaux d'\u00e9laboration de la fiche de coordination \u00e0 B\u00e2le ont commenc\u00e9, ces travaux devront encore d\u00e9marrer \u00e0 Gen\u00e8ve.
4. Une r\u00e9partition des mouvements a\u00e9riens entre les trois a\u00e9roports nationaux serait \u00e0 la rigueur envisageable pour les vols qui ne s'ins\u00e8rent pas dans l'exploitation du hub de Swiss, qui suppose n\u00e9cessairement des d\u00e9lais courts pour les correspondances. La dur\u00e9e des trajets entre Zurich et B\u00e2le-Mulhouse (pr\u00e8s de deux heures), entre Zurich et Gen\u00e8ve et entre Gen\u00e8ve et B\u00e2le-Mulhouse (trois heures et demie dans les deux cas) emp\u00eache toute r\u00e9partition des mouvements op\u00e9r\u00e9s dans le cadre du hub. Il convient \u00e9galement de relever que les trois a\u00e9roports nationaux n'ont pas de direction commune et que les rapports de propri\u00e9t\u00e9 varient d'une infrastructure \u00e0 l'autre. La r\u00e9partition des mouvements a\u00e9riens entre les diff\u00e9rents a\u00e9roports nationaux n'est pas pr\u00e9vue selon les dispositions juridiques et de planification. La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose donc seulement de moyens restreints.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1212710400000)\/","SubmittedBy":"Killer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1213373369277)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690548484947)\/","SubmissionDate":"\/Date(1205971200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}