Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'analyser en d\u00e9tailles les possibilit\u00e9s d'am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 du trafic sur les tron\u00e7ons autoroutiers surcharg\u00e9s (d\u00e9termin\u00e9s notamment sur la base des comptages automatiques de la circulation routi\u00e8re).
Un rapport d\u00e9taill\u00e9 est publi\u00e9 au plus tard lors de la consultation sur le projet de Programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales.
En fonction de ses analyses, il \u00e9tudie la cr\u00e9ation de nouvelles jonctions ou demi-jonctions autorouti\u00e8res, notamment sur les ceintures autorouti\u00e8res des agglom\u00e9rations et aux abords des grandes zones commerciales.
","ReasonText":"Le trafic continue \u00e0 augmenter (plus 1,4\u00a0% en 2005 selon le rapport annuel 2007 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes), notamment aux abords de la plupart des grandes agglom\u00e9rations qui reportent leur trafic sur les ceintures autorouti\u00e8res, ainsi qu'aux abords des grandes zones commerciales (voir comptage automatique 2006 de la circulation routi\u00e8re). Cette croissance du trafic se traduit par des files \u00e0 certaines sorties d'autoroutes, au point qu'il faut parfois s'arr\u00eater sur la piste de droite de l'autoroute, comme les m\u00e9dias le rel\u00e8vent de plus en plus souvent (journal \"24 Heures\" du 28 f\u00e9vrier 2008 \u00e0 propos de la zone commerciale d'Etoy/VD, situ\u00e9e le long de l'autoroute A1 Lausanne-Gen\u00e8ve). Cependant, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes semble bloquer de telles demandes, malgr\u00e9 le fait qu'elles r\u00e9pondent \u00e0 des besoins \u00e9vidents. Un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur la cr\u00e9ation de nouvelles jonctions ou demi-jonctions autorouti\u00e8res, notamment sur les ceintures autorouti\u00e8res des agglom\u00e9rations et aux abords des grands centres commerciaux, dans le but de fluidifier le trafic, est donc n\u00e9cessaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglom\u00e9ration, le r\u00e9seau des routes nationales de m\u00eame que pour les routes principales dans les r\u00e9gions de montagne et les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques (LFInfr\u00a0; RS 725.13), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale un programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales deux ans au plus tard apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi (art. 6 al. 2 LFInfr), soit fin 2009. Les \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 ce sujet sont actuellement en cours \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes.
Ces \u00e9tudes ne se limiteront pas uniquement aux objets finan\u00e7ables par le fonds d'infrastructure, mais pr\u00e9senteront une vue d'ensemble des mesures d'am\u00e9nagement \u00e0 prendre pour am\u00e9liorer le fonctionnement des routes nationales.
Par \u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement, on entend dans la LFInfr uniquement les mesures qui sont indispensables pour garantir la fonctionnalit\u00e9 du r\u00e9seau. Du point de vue technique, cela concerne les \u00e9largissements de voies sur le r\u00e9seau existant dont la longueur exc\u00e8de deux kilom\u00e8tres (cf. ch. 3.1 du message du 2 d\u00e9cembre 2005 concernant le fonds pour le trafic d'agglom\u00e9ration et le r\u00e9seau des routes nationales, explications sur l'art. 5). L'am\u00e9nagement de nouvelles jonctions ne fait par cons\u00e9quent pas partie de ce programme et doit \u00eatre financ\u00e9 par un autre canal.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1210723200000)\/","SubmittedBy":"Grin Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1268956800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690540412713)\/","SubmissionDate":"\/Date(1205971200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4802,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}