La Suisse est l'un des pays o\u00f9 les r\u00e9sidents \u00e9trangers se naturalisent le moins en Europe (3,1\u00a0% de taux de naturalisation). Ceci a pour cons\u00e9quence que 850 000 r\u00e9sidents \u00e9trangers remplissent les conditions objectives de naturalisation, sans pour autant faire les d\u00e9marches. Ce manque d'int\u00e9r\u00eat pour la nationalit\u00e9 suisse est inqui\u00e9tant\u00a0: il emp\u00eache notre pays de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement des comp\u00e9tences politiques de ces r\u00e9sidents \u00e9trangers, alors que dans l'\u00e9conomie, ils occupent globalement davantage de postes \u00e0 responsabilit\u00e9s que les Suisses. Par ailleurs, un nombre plus important de naturalisations permettrait de compenser la baisse du nombre de citoyens suisses.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il men\u00e9 ou peut-il mener une \u00e9tude approfondie pour d\u00e9terminer les raisons de la faible attractivit\u00e9 de la nationalit\u00e9 suisse par rapport \u00e0 d'autres nationalit\u00e9s europ\u00e9ennes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le pourcentage des naturalisations a plus que doubl\u00e9 depuis 1992. En 2006, plus de trois \u00e9trangers sur 100 ont obtenu le passeport suisse. Le taux des naturalisations a l\u00e9g\u00e8rement recul\u00e9 en 2007 pour s'\u00e9tablir \u00e0 2,75\u00a0%. Il est vrai qu'en Suisse, la proportion des \u00e9trangers qui se font naturaliser est plus basse que dans la plupart des \u00c9tats de l'Union europ\u00e9enne. En 2005, ce taux atteignait 4,1\u00a0% aux Pays-Bas, mais ne d\u00e9passait pas les 1,6\u00a0% en Allemagne.
Le nombre relativement faible de naturalisations qu'enregistre la Suisse s'explique, entre autres raisons, par le fait que la dur\u00e9e minimale de r\u00e9sidence exig\u00e9e est sensiblement plus longue que dans la majorit\u00e9 des pays europ\u00e9ens. La complexit\u00e9 de la proc\u00e9dure - examen de la demande \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal - influe aussi sur ce pourcentage. De plus, nombre d'\u00e9trangers n'aspirent pas \u00e0 devenir suisses, en particulier si l'acquisition du passeport helv\u00e9tique entra\u00eene la perte de leur nationalit\u00e9 d'origine ou qu'ils pr\u00e9voient de rentrer dans leur pays d'origine.
Le projet de r\u00e9vision constitutionnelle rejet\u00e9 par le peuple en 2004 aurait permis aux jeunes \u00e9trangers de la deuxi\u00e8me et de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de b\u00e9n\u00e9ficier d'une proc\u00e9dure de naturalisation facilit\u00e9e. En 1984 et 1992, deux autres scrutins sur des projets similaires s'\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 sold\u00e9s par un \u00e9chec. Un abaissement de la dur\u00e9e minimale de r\u00e9sidence requise au niveau f\u00e9d\u00e9ral et une harmonisation des dur\u00e9es de r\u00e9sidence cantonales et communales ont aussi \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s. Pour l'heure, aucun projet de r\u00e9vision visant \u00e0 faciliter la naturalisation des \u00e9trangers de la deuxi\u00e8me et de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration n'est pr\u00e9vu. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral oeuvrera n\u00e9anmoins pour que les conditions de r\u00e9sidence soient uniformis\u00e9es dans les cantons. Si cette uniformisation n'intervient pas dans un d\u00e9lai raisonnable, il n'exclut pas de soumettre lui-m\u00eame une proposition d'harmonisation.
Pour les motifs \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, il n'est pas n\u00e9cessaire de mener une \u00e9tude sur le faible taux de naturalisation en Suisse.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1221004800000)\/","SubmittedBy":"Hodgers Antonio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1223047738700)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490148263)\/","SubmissionDate":"\/Date(1211932800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique migratoire"}}