Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement un rapport portant sur l'analyse de la p\u00e9nurie de denr\u00e9es alimentaires, de mati\u00e8res premi\u00e8res et de ressources qui nous menace, mais aussi sur ses cons\u00e9quences ainsi que sur les strat\u00e9gies et les mesures envisageables. Le rapport devra notamment r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1a. Quelles cons\u00e9quences le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il de la r\u00e9cente crise alimentaire pour la Suisse\u00a0?
1b. Faut-il \u00e9laborer une nouvelle strat\u00e9gie et de nouvelles mesures pour garantir \u00e0 long terme l'approvisionnement de notre population en denr\u00e9es alimentaires\u00a0?
1c. Faut-il donner de nouvelles orientations \u00e0 la politique agricole\u00a0?
1d. Faut-il repenser la promotion des biocarburants\u00a0?
1e. Y a-t-il des conclusions sp\u00e9ciales \u00e0 tirer dans l'optique des n\u00e9gociations dans le cadre de l'OMC et de futurs accords de libre-\u00e9change\u00a0?
1f. Quelles contributions l'aide suisse au d\u00e9veloppement peut-elle, doit-elle et devrait-elle fournir \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long termes pour que l'on puisse surmonter la crise alimentaire mondiale\u00a0?
2a. Quelles cons\u00e9quences le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il pour notre \u00e9conomie de la rar\u00e9faction croissante et donc du rench\u00e9rissement des mati\u00e8res premi\u00e8res et des ressources dont elle a besoin\u00a0?
2b. Quelles sont les strat\u00e9gies et les mesures nouvelles qui s'imposent\u00a0?
2c. Faut-il donner de nouvelles orientations \u00e0 la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure et \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re (par ex. mettre en place une politique \u00e9trang\u00e8re ax\u00e9e sur l'\u00e9nergie et les mati\u00e8res premi\u00e8res)? Quelles conclusions faut-il en tirer dans l'optique des n\u00e9gociations dans le cadre de l'OMC et de futurs accords de libre-\u00e9change\u00a0?
3. L'eau est une ressource pr\u00e9cieuse dont dispose la Suisse. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il l'exploiter eu \u00e9gard notamment \u00e0 la nouvelle donne\u00a0? Quelle strat\u00e9gie poursuit-il\u00a0? Quelles mesures faut-il prendre\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en outre charg\u00e9 d'examiner si l'article 102 de la Constitution (approvisionnement du pays) ne doit pas \u00eatre adapt\u00e9 aux nouvelles conditions et \u00e0 la nouvelle donne, et \u00e9galement s'il ne faut pas proc\u00e9der \u00e0 d'autres adaptations l\u00e9gislatives.
","ReasonText":"L'augmentation des prix des denr\u00e9es alimentaires a provoqu\u00e9 des troubles dans de nombreux pays. Les pays \u00e9mergents et les pays en d\u00e9veloppement doivent faire face, dans certains cas, \u00e0 des probl\u00e8mes existentiels, qui peuvent notamment aboutir \u00e0 une d\u00e9stabilisation. Cette situation soul\u00e8ve d\u00e8s lors des questions fondamentales pour la Suisse sur la mani\u00e8re de garantir l'approvisionnement de notre population en denr\u00e9es alimentaires. Il n'y a pas que les mauvaises r\u00e9coltes ou les \u00e9ventuels risques mon\u00e9taires qui sont responsables des probl\u00e8mes d'approvisionnement. Il y a aussi la demande soutenue (par ex. de la part de la Chine), l'augmentation des cours du p\u00e9trole, la transformation de denr\u00e9es alimentaires en biocarburants et les probl\u00e8mes structurels qui poussent les prix \u00e0 la hausse. Par ailleurs, on sait \u00e9galement que certaines denr\u00e9es alimentaires font aujourd'hui l'objet de sp\u00e9culations sur les places boursi\u00e8res o\u00f9 sont cot\u00e9es les mati\u00e8res premi\u00e8res.
Mais il n'y a pas que les mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles qui ont fortement rench\u00e9ri ces derniers temps, il y a aussi de nombreuses autres mati\u00e8res premi\u00e8res. La demande de toutes les mati\u00e8res premi\u00e8res va continuer d'augmenter fortement. Les monopoles et l'instabilit\u00e9 de la situation dans les pays producteurs de p\u00e9trole provoqueront toujours des probl\u00e8mes d'approvisionnement en agents \u00e9nerg\u00e9tiques. Les placements dans les mati\u00e8res premi\u00e8res sont aujourd'hui de plus en plus pris\u00e9s par les investisseurs financiers. Du reste, ne parle-t-on pas \u00e7a et l\u00e0 de sp\u00e9culation de la part des acteurs financiers\u00a0? La hausse des prix n'est pas sans r\u00e9percussions sur notre \u00e9conomie. Elle provoque tout d'abord une vague de rench\u00e9rissement. Mais elle frappe aussi notre industrie des machines et de la m\u00e9tallurgie, qui est fortement tributaire des prix des m\u00e9taux et de l'\u00e9nergie. Qui plus est, les technologies modernes incontournables ne peuvent se passer de m\u00e9taux sp\u00e9ciaux. Enfin, la d\u00e9pendance de certains fournisseurs devrait continuer de cro\u00eetre.
La rar\u00e9faction croissante des denr\u00e9es alimentaires, des mati\u00e8res premi\u00e8res et des ressources nous placera nous et notre \u00e9conomie devant de grands d\u00e9fis ces prochaines ann\u00e9es. Il faudra proc\u00e9der \u00e0 une analyse approfondie et en tirer les cons\u00e9quences, mais aussi \u00e9laborer des strat\u00e9gies et des mesures nouvelles pour la Suisse. Il faudra aussi donner de nouvelles orientations \u00e0 la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure et \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re, car la Suisse a notamment besoin d'une v\u00e9ritable politique \u00e9trang\u00e8re ax\u00e9e sur l'\u00e9nergie et les mati\u00e8res premi\u00e8res.
La Suisse poss\u00e8de une ressource pr\u00e9cieuse\u00a0: l'eau. L'un des d\u00e9fis majeurs de ce si\u00e8cle sera de fournir de l'eau propre en suffisance \u00e0 toute la population de la plan\u00e8te. C'est maintenant que la situation est en train de changer qu'il faut exploiter de fa\u00e7on optimale la ressource cl\u00e9 qu'est l'eau. Il faut se doter d'une politique de l'eau digne de ce nom.
L'article 102 de la Constitution, qui traite de l'approvisionnement du pays, est encore empreint de l'esprit de l'apr\u00e8s-guerre. Les risques de p\u00e9nurie de denr\u00e9es alimentaires, de mati\u00e8res premi\u00e8res et de ressources nous placent aujourd'hui devant des d\u00e9fis compl\u00e8tement nouveaux \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les interd\u00e9pendances n'ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi fortes sur le plan international. Aussi faut-il examiner si l'article 102 de la Constitution est encore adapt\u00e9 \u00e0 ces nouveaux d\u00e9fis et \u00e0 la nouvelle donne.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter un rapport traitant les questions soulev\u00e9es dans l'\u00e9nonc\u00e9 du postulat. Ce rapport tiendra \u00e9galement compte de la requ\u00eate du postulat Graf Maya 08.3269, \"Rapport de l'ONU sur l'agriculture mondiale\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1219190400000)\/","SubmittedBy":"Stadler Hansruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276128000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237329930)\/","SubmissionDate":"\/Date(1212019200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|Agriculture"}}