Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur l'\u00e9volution des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9. Ce rapport doit r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Comment les prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 vont-il \u00e9voluer en Suisse \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme\u00a0?
- Quels sont les facteurs influen\u00e7ant les prix et dans quelle mesure les influencent-ils\u00a0?
- Comment la demande, l'\u00e9volution des besoins en mati\u00e8re d'\u00e9lectricit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement interagissent-elles\u00a0?
- Quelles r\u00e9percussions l'\u00e9volution pr\u00e9visible des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 aura-t-elle sur l'\u00e9conomie suisse\u00a0?
","ReasonText":"Divers \u00e9l\u00e9ments indiquent aujourd'hui que les prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 vont augmenter en Suisse au cours des prochaines ann\u00e9es. Toutefois, on n'est pas en mesure de se faire une id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la fa\u00e7on dont la situation \u00e9voluera. Si la perspective d'une hausse venait \u00e0 se confirmer, les r\u00e9percussions sur notre \u00e9conomie seraient consid\u00e9rables. Elles pourraient notamment toucher des secteurs cl\u00e9s du domaine des services ou de la chimie. L'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pend \u00e9galement en grande partie des conditions-cadres fix\u00e9es par l'\u00c9tat. C'est pourquoi il est n\u00e9cessaire d'examiner sans tarder les sc\u00e9narios et les solutions de rechange possibles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c9laborer des pr\u00e9visions pour les prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse (uniquement pour les prix de l'\u00e9nergie au niveau du r\u00e9seau \u00e0 tr\u00e8s haute tension) est une op\u00e9ration complexe qui d\u00e9pend d'une multitude de facteurs endog\u00e8nes et exog\u00e8nes. Fondamentalement, la th\u00e9orie \u00e9conomique veut que le prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 s'oriente selon la loi de l'offre et de la demande et que les co\u00fbts marginaux de la derni\u00e8re unit\u00e9 produite d\u00e9terminent le prix.
Les cotations de futures sur l'European Energy Exchange peuvent donner des indications sur l'\u00e9volution pr\u00e9visible des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 sur le march\u00e9 allemand \u00e0 court terme. Par contre, il n'est pas possible de faire des pr\u00e9visions \u00e0 moyen et \u00e0 long terme.
En revanche, il est judicieux de r\u00e9fl\u00e9chir, au moyen de diff\u00e9rents sc\u00e9narios relatifs \u00e0 la demande et \u00e0 l'offre en Europe, \u00e0 l'orientation que peuvent prendre les prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse. Comme la Suisse est bien int\u00e9gr\u00e9e au march\u00e9 europ\u00e9en de l'\u00e9lectricit\u00e9, elle ne constituera pas une exception en la mati\u00e8re mais elle pr\u00e9sentera, en fonction des capacit\u00e9s de production et de celles du r\u00e9seau, des prix semblables \u00e0 ceux de l'Allemagne et de la France ou de l'Italie. Selon le sc\u00e9nario, il se peut que les prix pratiqu\u00e9s en Allemagne et en Italie s'harmonisent \u00e0 moyen terme.
Des r\u00e9percussions sur la garantie de l'approvisionnement sont certes possibles, mais elles devraient rester dans un cadre qui peut \u00eatre estim\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1220400000000)\/","SubmittedBy":"St\u00e4helin Philipp","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1339632000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1763102256537)\/","SubmissionDate":"\/Date(1212537600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}