{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083293,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20083293,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"08.3293","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"D\u00e9veloppement de la recherche sur l'agriculture \u00e9cologique et exploitation des r\u00e9sultats","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Dans son dernier rapport r\u00e9alis\u00e9 sous l'\u00e9gide de l'ONU, l'IAASTD (\u00c9valuation internationale des sciences et technologies agricoles au service du d\u00e9veloppement) appelle \u00e0 une r\u00e9orientation radicale des pratiques et de la recherche agricoles devant la rar\u00e9faction de l'eau, le d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9, l'\u00e9rosion des sols, les changements climatiques, la baisse de la production et la hausse des prix. On ne peut lutter contre la faim et la pauvret\u00e9 dans le monde qu'en pratiquant une agriculture qui r\u00e9ponde \u00e0 des normes \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re d'\u00e9cologie. Pour ce faire, les agriculteurs des pays menac\u00e9s par la faim et la pauvret\u00e9 ont besoin d'acqu\u00e9rir le savoir-faire n\u00e9cessaire.</p><p>La Suisse poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 beaucoup d'exp\u00e9rience et de savoir-faire dans le domaine de l'agriculture \u00e9cologique. Elle abrite effectivement le FiBL, un institut de recherche sur l'agriculture biologique mondialement reconnu.</p><p>Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Pr\u00e9voit-il d'accro\u00eetre consid\u00e9rablement les recherches sur l'agriculture \u00e9cologique, comme le requiert le rapport de l'IAASTD\u00a0?</p><p>2. Envisage-t-il de prendre davantage part \u00e0 des programmes internationaux de recherche sur l'agriculture durable\u00a0?</p><p>3. Quelles mesures concr\u00e8tes compte-t-il prendre pour permettre aux agriculteurs vivant dans les pays menac\u00e9s par la faim et la pauvret\u00e9 d'acc\u00e9der \u00e0 notre savoir-faire en mati\u00e8re d'agriculture \u00e9cologique (campagnes d'information, formation sur place, stages en Suisse, programmes de soutien destin\u00e9s aux femmes, etc.)?</p><p>4. Comment entend-il renforcer l'engagement de la Suisse dans le CGIAR (Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale)? Comment compte-t-il oeuvrer au sein de ce groupe, notamment pour permettre la r\u00e9orientation requise par le rapport de l'IAASTD\u00a0?</p><p>5. Est-il d'avis que ces activit\u00e9s peuvent activement contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>La Conf\u00e9d\u00e9ration (DDC, SECO et OFAG) s'engage, notamment en collaboration avec des instituts de recherche comme l'EPF, les universit\u00e9s, les stations de recherche agronomique Agroscope et l'Institut de recherche en agriculture biologique (IRAB), dans le d\u00e9veloppement et la mise en oeuvre de syst\u00e8mes agricoles. Avec le soutien du CGIAR et des deux organisations internationales CABI (Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques) et ICIPE (Centre international sur la physiologie et l'\u00e9cologie des insectes), la Suisse apporte sa contribution, via la DDC, \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, \u00e0 la probl\u00e9matique de l'agriculture et des changements climatiques et \u00e0 l'utilisation durable des ressources naturelles. De plus, elle encourage la mise en r\u00e9seau avec des partenaires nationaux et locaux ainsi que la collaboration avec les organisations paysannes et les petits paysans ; elle aide \u00e0 la constitution de capacit\u00e9s de recherche et de programmes de promotion de la femme, pour ne citer que quelques exemples. En cofinan\u00e7ant la lutte int\u00e9gr\u00e9e contre les parasites de la IPM Facility (Integrated Pest Management) de la FAO, la Conf\u00e9d\u00e9ration, par l'interm\u00e9diaire de la DDC, garantit \u00e9galement le conseil aux gouvernements en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement politique en vue d'une utilisation des pesticides qui soit respectueuse de l'environnement et conforme aux normes internationales.</p><p>R\u00e9ponse aux questions\u00a0:</p><p>1. En finan\u00e7ant Agroscope et en cofinan\u00e7ant l'IRAB, l'OFAG consacre une part consid\u00e9rable de ses recherches en agriculture au d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes de cultures \u00e9cologiques. Dans le contexte des d\u00e9fis mondiaux, la DDC et le SECO sont invit\u00e9s - \u00e0 partir de leurs budgets actuels - \u00e0 r\u00e9orienter l'investissement des fonds disponibles au profit de la recherche agronomique et du renforcement d'une agriculture durable pour les pays en d\u00e9veloppement. Par contre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'un rel\u00e8vement du budget n'est pas opportun pour des raisons de politique financi\u00e8re, compte tenu des moyens d\u00e9j\u00e0 investis et des restrictions budg\u00e9taires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne l'importance du rapport de l'International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (rapport IAASTD, \u00c9valuation internationale des sciences et technologies agricoles au service du d\u00e9veloppement) comme document de r\u00e9f\u00e9rence pour l'\u00e9laboration de strat\u00e9gies visant \u00e0 augmenter les investissements et les travaux de recherche dans le domaine de l'agriculture. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accept\u00e9 d'approfondir davantage l'analyse des conclusions du rapport de l'IAASTD sur la politique agricole et la politique de d\u00e9veloppement de la Suisse, dans le cadre du rapport sur la crise alimentaire et la raret\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res et des ressources r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l'intention du Parlement en r\u00e9ponse au postulat Stadler (08.3270).</p><p>2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut que se f\u00e9liciter du fait que la recherche priv\u00e9e comme la recherche publique suisses soient encore plus \u00e9troitement associ\u00e9es aux programmes de recherche internationaux. L'augmentation du budget du 7e programme-cadre de recherche de l'UE, dont la recherche agronomique est un th\u00e8me prioritaire, offrira \u00e0 cet \u00e9gard de bonnes opportunit\u00e9s aux chercheurs suisses de se positionner au plan international.  Dans de nombreux pays, la DDC collabore \u00e9troitement avec les institutions de recherche suisses dans le domaine de l'encouragement de l'agriculture biologique durable.</p><p>3. Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la DDC dispose de mesures concr\u00e8tes pour rendre accessibles notre savoir et notre exp\u00e9rience aux agriculteurs des pays menac\u00e9s par la faim. L'agriculture durable est au centre de toutes les mesures d'encouragement. De plus, il existe des programmes du SECO visant \u00e0 exploiter ces connaissances ainsi qu'\u00e0 promouvoir directement le savoir-faire en mati\u00e8re de production locale de produits biologiques et de mise en place d'organismes de certification locaux dans les pays en d\u00e9veloppement. Ce soutien constitue une base pour la continuit\u00e9 de la coop\u00e9ration du SECO avec diverses organisations non-gouvernementales et entreprises priv\u00e9es en vue d'encourager les fili\u00e8res internationales produisant de la valeur ajout\u00e9e dans le domaine du commerce de produits biologiques.</p><p>4. La DDC apporte une contribution financi\u00e8re annuelle d'environ 12 millions de francs aux programmes du CGIAR. En outre, la Suisse finance des projets bilat\u00e9raux de recherche agronomique appliqu\u00e9e en partenariat avec le CGIAR dans des pays prioritaires de la DDC \u00e0 hauteur d'environ 9 millions de francs, par l'interm\u00e9diaire de contributions \u00e0 des projets. La Suisse se fait l'\u00e9cho des demandes de l'IAASTD aupr\u00e8s des organes de pilotage du CGIAR. En plus de la DDC, des experts qualifi\u00e9s d'institutions de recherche suisses participent \u00e9galement \u00e0 ces processus.</p><p>5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis selon lequel le renforcement de la recherche agronomique \u00e9cologique et l'exploitation du r\u00e9sultat de ces travaux peuvent contribuer de fa\u00e7on consid\u00e9rable \u00e0 atteindre les objectifs du Mill\u00e9naire. Les moyens mis \u00e0 disposition par la Conf\u00e9d\u00e9ration sont avant tout destin\u00e9s aux couches de la population qui sont le plus touch\u00e9es par la pauvret\u00e9. La collaboration est fond\u00e9e sur les strat\u00e9gies de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 formul\u00e9es au niveau national et s'effectue en accord avec les autres bailleurs de fonds.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1221004800000)\/","SubmittedBy":"Groupe socialiste","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1223048296870)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237595387)\/","SubmissionDate":"\/Date(1212969600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Agriculture"}}