\u00c9tat des lieux
Dans le programme de la l\u00e9gislature 2007-2011, Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est donn\u00e9 des objectifs en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique. Pour les atteindre, il entend d\u00e9velopper des strat\u00e9gies permettant de pr\u00e9server le climat et les ressources naturelles. L'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 moyen et \u00e0 long terme doit ainsi \u00eatre assur\u00e9, alors que la protection du climat et de l'environnement deviennent prioritaires.
Faits incontest\u00e9s
Premi\u00e8rement, les r\u00e9serves d'agents \u00e9nerg\u00e9tiques traditionnels, comme le p\u00e9trole et le gaz, sont limit\u00e9es\u00a0; la Suisse d\u00e9pend fortement de l'\u00e9tranger. La strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'\u00e9nonce ainsi\u00a0: meilleurs rendements, \u00e9nergies renouvelables, grandes centrales de production et politique ext\u00e9rieure de l'\u00e9nergie. Deuxi\u00e8mement, les ressources dont dispose la Suisse ne sont ni le p\u00e9trole, ni le gaz naturel, ni l'uranium, ni le charbon. Ses ressources sont l'eau, la g\u00e9othermie, le soleil et le vent. Ajoutons que la principale ressource sur laquelle nous puissions vraiment compter, c'est le savoir-faire et la capacit\u00e9 d'innovation - fond\u00e9s sur notre excellent syst\u00e8me de formation. Troisi\u00e8mement, il existe en Suisse une profusion d'initiatives visant \u00e0 encourager la recherche et le d\u00e9veloppement dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique, b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien parfois d\u00e9cisif de la Conf\u00e9d\u00e9ration (projet de recherche \u00e9nerg\u00e9tique du Fonds national suisse\u00a0; p\u00f4le national de recherche \u00e9nerg\u00e9tique du FNS \u00e0 l'EPFZ et \u00e0 l'Institut Paul Scherrer, IPS, \u00e0 Villigen AG). L'universit\u00e9 de B\u00e2le, quant \u00e0 elle, abrite le centre national de recherche en nanotechnologies, dont les travaux prospectifs portent sur l'\u00e9nergie photovolta\u00efque, les accumulateurs et l'\u00e9nergie solaire.
Conclusion
L'heure est \u00e0 l'interconnexion syst\u00e9matique de toutes les activit\u00e9s li\u00e9es aux techniques et \u00e0 la politique \u00e9nerg\u00e9tiques, assortie d'une offre appropri\u00e9e dans les domaines de la formation et de la recherche en mati\u00e8re d'\u00e9nergies renouvelables et d'am\u00e9lioration du rendement \u00e9nerg\u00e9tique. Objectif\u00a0: cr\u00e9er un \"Centre national pour les questions \u00e9nerg\u00e9tiques\", d\u00e9di\u00e9 aux techniques et \u00e0 la politique \u00e9nerg\u00e9tiques, ayant un vaste rayonnement et reconnu sur le plan international.
Je charge donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 son avis, quelles sont les chances de voir se cr\u00e9er un centre national, de renomm\u00e9e internationale, destin\u00e9 \u00e0 regrouper ou \u00e0 interconnecter les diverses activit\u00e9s de formation et de recherche dans les domaines de la technique et de la politique \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0? Quel potentiel accorde-t-il \u00e0 un centre de ce type\u00a0?
2. Par quelles mesures pourrait-il en favoriser la cr\u00e9ation\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 y consacrer les moyens n\u00e9cessaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2./3. Au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, l'OFEN assume la coordination de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique, via d'une part le Plan directeur de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, r\u00e9vis\u00e9 tous les quatre ans et \u00e9labor\u00e9 en collaboration avec la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique (CORE), qui fixe les points forts de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique. D'autre part, l'OFEN si\u00e8ge et participe activement \u00e0 la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dans le domaine des sciences de l'ing\u00e9nieur. L'OFEN entretient \u00e9galement des contacts r\u00e9guliers avec les centres de recherche \u00e9nerg\u00e9tique des deux \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales. Concernant la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, l'OFEN collabore notamment \u00e9troitement avec le Centre de comp\u00e9tences pour l'\u00e9nergie et la mobilit\u00e9 (CCEM) rattach\u00e9 \u00e0 l'Institut Paul Scherrer et auquel participent \u00e9galement des chercheurs issus des centres EPF et de hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es (HES) traitant de questions d'\u00e9nergie. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, ces trois centres r\u00e9unissent les comp\u00e9tences de recherche \u00e9nerg\u00e9tique du domaine des EPF au sens de l'interpellation. Par ailleurs, les repr\u00e9sentants de ces centres participent aux s\u00e9ances de la CORE, qui si\u00e8ge en moyenne tous les deux mois, pour examiner les 24 programmes de recherche \u00e9nerg\u00e9tique de l'OFEN.
Outre les EPF, de nombreuses universit\u00e9s et HES m\u00e8nent une recherche \u00e9nerg\u00e9tique de pointe. Dans ce cas \u00e9galement, le Plan directeur de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration sert \u00e0 l'orientation de la recherche. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a toutefois pas d'influence directe sur l'orientation de cette institution. L'\u00e9conomie priv\u00e9e est un autre acteur majeur de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique, menant non seulement ses propres activit\u00e9s de recherche, mais collaborant aussi fr\u00e9quemment avec les institutions du domaine des EPF, les universit\u00e9s et les HES.
En Suisse, la recherche \u00e9nerg\u00e9tique atteint un tr\u00e8s haut niveau de qualit\u00e9, elle est bien coordonn\u00e9e et progresse aussi gr\u00e2ce aux diff\u00e9rentes formes de coop\u00e9ration. L'OFEN joue un v\u00e9ritable r\u00f4le-charni\u00e8re. Un centre national de comp\u00e9tences n'est pas n\u00e9cessaire.
L'OFEN coordonne \u00e9galement la recherche \u00e9nerg\u00e9tique suisse \u00e0 l'\u00e9chelon international. Dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche, l'OFEN est repr\u00e9sent\u00e9 dans l'Energy Advisory Group (organe directeur) et dans l'Agence internationale de l'\u00e9nergie (AIE) au sein du Commission de l'\u00e9nergie, de la recherche et de la technologie (CERT, comit\u00e9 directeur). Au plan international, la recherche \u00e9nerg\u00e9tique suisse jouit d'une excellente r\u00e9putation.
\u00c9tant donn\u00e9 qu'un centre de comp\u00e9tences n'entre pas en ligne de compte, il n'est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9server des moyens \u00e0 ce titre.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1221782400000)\/","SubmittedBy":"Malama Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1223048706827)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690549317153)\/","SubmissionDate":"\/Date(1212969600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}