Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'interdire de toute urgence la commercialisation de biberons constitu\u00e9s de plastique contenant du bisph\u00e9nol A.
","ReasonText":"En avril 2008, le gouvernement canadien a annonc\u00e9 sa volont\u00e9 d'interdire la commercialisation de ces biberons. \u00c0 sa suite, les autorit\u00e9s sanitaires des \u00c9tats-Unis se sont inqui\u00e9t\u00e9es. Dans le m\u00eame temps, l'Union europ\u00e9enne est en train de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle r\u00e9\u00e9valuation des risques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait bien inspir\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9caution en interdisant ce perturbateur endocrinien.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La proposition d'interdiction des biberons en polycarbonate (PC) par le Canada en avril 2008 fut inattendue car l'Agence europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) avait r\u00e9\u00e9valu\u00e9 le bisph\u00e9nol A (BPA) en 2007 et confirm\u00e9 la dose journali\u00e8re admissible (DJA) en tenant compte de l'exposition des nourrissons. L'EFSA a d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9claircir certaines questions toxicologiques soulev\u00e9es par les scientifiques canadiens sur la diff\u00e9rence de m\u00e9tabolisme entre les adultes et les nourrissons. Les r\u00e9sultats de ces travaux devraient \u00eatre connus prochainement. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) collabore avec l'EFSA sur les \u00e9valuations et met ses donn\u00e9es \u00e0 disposition. Pour l'\u00e9valuation du risque, l'OFSP se rallie aux travaux de l'EFSA. En ce qui concerne la prise de mesures, la Suisse s'efforce dans la mesure du possible d'adopter des mesures similaires \u00e0 celles de l'Union europ\u00e9enne.
En 2004, les laboratoires de l'OFSP avaient instaur\u00e9 le suivi de la qualit\u00e9 des bouteilles en PC vendues sur le march\u00e9 suisse. Tous les produits analys\u00e9s ne laissaient migrer que des quantit\u00e9s infimes de BPA, bien inf\u00e9rieures aux concentrations qui pourraient conduire \u00e0 une exposition sup\u00e9rieure \u00e0 la dose journali\u00e8re admissible. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d'avis qu'une mesure d'interdiction n'est pas justifi\u00e9e en l'\u00e9tat des connaissances scientifiques. Il continue toutefois de suivre attentivement les d\u00e9veloppements internationaux dans ce domaine. Si l'EFSA devait revoir sa position concernant le BPA, l'OFSP proc\u00e9derait \u00e0 un nouvel examen de la situation.
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