Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement, dans un cadre ad\u00e9quat, des propositions permettant de renforcer le p\u00f4le suisse de recherche et d'innovation dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation. Il s'agit notamment de consolider le r\u00f4le dominant de la Suisse dans le domaine de la recherche agroalimentaire, par exemple en lan\u00e7ant un nouveau programme national de recherche. Cela permettrait \u00e0 notre pays de contribuer, par son savoir-faire, \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de son secteur agroalimentaire tout en am\u00e9liorant l'alimentation mondiale aux plans quantitatif et qualitatif.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de se concentrer sur les th\u00e8mes suivants\u00a0:
- Le p\u00f4le suisse de recherche et d'innovation doit \u00eatre renforc\u00e9 dans le domaine de la recherche agroalimentaire.
- Les institutions actives dans ce domaine doivent \u00eatre dot\u00e9es des ressources n\u00e9cessaires.
- Il convient d'examiner la possibilit\u00e9 de lancer un programme national de recherche dans le domaine de la production durable de denr\u00e9es alimentaires et de l'alimentation.
","ReasonText":"Le secteur agroalimentaire national devra relever de grands d\u00e9fis, tels que l'OMC, l'accord de libre-\u00e9change avec l'UE, des innovations technologiques ainsi que la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires. Ces prochaines ann\u00e9es, il devra s'adapter aux conditions \u00e9conomiques et \u00e0 celles inh\u00e9rentes \u00e0 la production. Le p\u00f4le de recherche suisse doit par cons\u00e9quent soutenir le secteur agroalimentaire, notamment parce que \u00e0 eux seuls - de la production au commerce de d\u00e9tail - ils occupent environ 12\u00a0% de la main-d'oeuvre de notre \u00e9conomie.
D'\u00e9minents organismes aux plans national, europ\u00e9en et mondial se sont pench\u00e9s ces derniers mois sur les d\u00e9fis auxquels sera confront\u00e9e l'agriculture et sont parvenus \u00e0 la conclusion que la recherche agricole sera appel\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le majeur. Citons \u00e0 cet \u00e9gard les rapports d'experts de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse d'agronomie de mars 2008, du Comit\u00e9 permanent de la recherche agricole de l'Union europ\u00e9enne de d\u00e9but 2008 ou de l'\u00c9valuation internationale des sciences et technologies agricoles au service du d\u00e9veloppement d'avril 2008. Tous ces rapports portent notamment sur les effets du changement climatique, la p\u00e9nurie d'eau, la perte de terres fertiles, la rar\u00e9faction des denr\u00e9es alimentaires et les modifications des habitudes alimentaires. Ils illustrent les r\u00e9percussions de ces ph\u00e9nom\u00e8nes et soulignent l'importance et la n\u00e9cessit\u00e9 de la recherche agricole.
Depuis 2007, les march\u00e9s agricoles mondiaux ont beaucoup chang\u00e9. La demande de denr\u00e9es alimentaires a augment\u00e9, notamment en raison de l'accroissement de la population mondiale (ais\u00e9e) et de la modification de la consommation due \u00e0 l'augmentation du pouvoir d'achat (par ex. plus forte consommation d'aliments d'origine animale en Chine et en Inde). L'offre n'a pas suivi la demande, notamment pour les raisons suivantes\u00a0: changement climatique, perte de terres fertiles (d\u00e9sertification, imperm\u00e9abilisation des sols, etc.), p\u00e9nurie d'eau, concurrence entre les denr\u00e9es alimentaires et les mati\u00e8res premi\u00e8res renouvelables utilis\u00e9es \u00e0 des fins industrielles et \u00e9nerg\u00e9tiques. Il en r\u00e9sulte une augmentation des prix des denr\u00e9es alimentaires, ce qui aggrave notamment le probl\u00e8me de la faim dans le monde.
Des \u00e9tudes \u00e0 moyen terme, par exemple de l'IFPRI (J. v. Braun) consid\u00e8rent qu'\u00e0 plus ou moins long terme, les prix augmenteront sur les march\u00e9s agricoles mondiaux. Une \u00e9tude r\u00e9cente de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse d'agronomie (qui est membre de l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles) parvient \u00e0 la conclusion que l'agriculture ne pourra produire suffisamment de denr\u00e9es alimentaires de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9 ces 20 \u00e0 30 prochaines ann\u00e9es que gr\u00e2ce \u00e0 des innovations scientifiques et technologiques.
Au plan international, la Suisse jouit d'une tr\u00e8s bonne r\u00e9putation pour ce qui est de la recherche-d\u00e9veloppement dans les domaines de la production agricole, de la protection des ressources et des conditions-cadres qu'elle offre \u00e0 cet \u00e9gard (EPF Zurich, Agroscope, entreprises commerciales). Parmi les exemples illustres qui portent l'empreinte de la Suisse, on peut citer la production int\u00e9gr\u00e9e, les prestations \u00e9cologiques requises, les bilans \u00e9cologiques, les cultures c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res et fourrag\u00e8res (m\u00e9langes tr\u00e8fle/gramin\u00e9es), le riz dor\u00e9, les ressources g\u00e9n\u00e9tiques (Conf\u00e9rence d'Interlaken), la lutte contre les maladies transfrontali\u00e8res, la garde des animaux de rente respectueuse de l'esp\u00e8ce, les vaches consommant des fourrages grossiers et les fromages au lait cru. En outre, notre pays dispose de multinationales florissantes dans le secteur agroalimentaire.
En consolidant les institutions nationales dans le domaine de la recherche agroalimentaire, en renfor\u00e7ant la coop\u00e9ration de ces derni\u00e8res avec les milieux \u00e9conomiques et industriels et en exploitant les synergies potentielles, on pourrait\u00a0:
- renforcer la place dominante qu'occupe la Suisse dans le domaine de la recherche agroalimentaire et rendre ce secteur plus concurrentiel\u00a0;
- consolider la recherche dans ce domaine et agir ainsi directement sur la qualit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires\u00a0;
- apporter un savoir-faire pr\u00e9cieux pour contribuer \u00e0 r\u00e9soudre au plus vite les probl\u00e8mes auxquels l'agriculture et l'alimentation sont confront\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les march\u00e9s agricoles mondiaux ont rapidement \u00e9volu\u00e9\u00a0: la demande en denr\u00e9es alimentaires a augment\u00e9 sans que l'offre suive, avec pour cons\u00e9quences la mont\u00e9e des prix, une crise alimentaire et de nouveaux d\u00e9fis \u00e0 relever. On mentionnera plus particuli\u00e8rement la rar\u00e9faction et le rench\u00e9rissement des mati\u00e8res auxiliaires de l'agriculture (engrais, carburants, aliments pour animaux), la production de biocarburants, la sp\u00e9culation grandissante sur les mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles dans les march\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res, la faible comp\u00e9titivit\u00e9 de la production locale dans les pays en d\u00e9veloppement, la perte de biodiversit\u00e9 due au d\u00e9boisement de for\u00eats tropicales, les exigences toujours plus \u00e9lev\u00e9es des consommateurs en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 des produits alimentaires, le d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9 au sujet des nouvelles technologies (g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique, nanotechnologie) et des nouveaux aliments. Sur cette toile de fond, les proc\u00e9d\u00e9s durables de production, de transformation, de commercialisation et de recyclage, aux plans national et international, gagnent toujours plus en importance. Pour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il est important de consolider la place suisse dans le secteur de la recherche et de l'innovation en mati\u00e8re d'agronomie et de nutrition. Il approuve notamment le renforcement de la collaboration entre les institutions de recherche, publique ou priv\u00e9e, telle que celle envisag\u00e9e par le consortium Swiss Food Research et les plateformes technologiques.
R\u00e9ponse aux questions\u00a0:
Les principaux acteurs dans le domaine de la recherche agricole et nutritionnelle sont le D\u00e9partement des sciences agronomiques et des aliments de l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9ral de Zurich, les instituts universitaires, les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, les stations de recherche Agroscope et l'Institut de recherche de l'agriculture biologique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en accordant une priorit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e \u00e0 la recherche sectorielle dans les domaines de l'agriculture et de la nutrition (OFAG) et au soutien du partenariat international avec des instituts de recherche de l'h\u00e9misph\u00e8re Sud (DDC), souligne l'importance que rev\u00eatent les objectifs d'une agriculture durable, ax\u00e9e sur le march\u00e9, la pr\u00e9servation des ressources, le maintien de la biodiversit\u00e9 et un approvisionnement s\u00fbr de la population en denr\u00e9es alimentaires saines. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille \u00e0 ce que les instituts actifs dans la recherche sectorielle de l'agriculture et de la nutrition accordent une place appropri\u00e9e \u00e0 ces questions dans leurs portefeuilles de recherche.
Le domaine EPF est g\u00e9r\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration par l'interm\u00e9diaire d'un mandat de prestations. Conform\u00e9ment \u00e0 ce mandat de prestations, le domaine EPF effectue une recherche appliqu\u00e9e et ax\u00e9e sur des th\u00e8mes, au service de la soci\u00e9t\u00e9 et compte tenu des aspects de la fiabilit\u00e9, de la pr\u00e9servation des ressources et de la durabilit\u00e9. De plus, dans la perspective de promouvoir l'aptitude d'innovation de la Suisse, l'EPF est tenue d'exploiter davantage les connaissances acquises aux plans technologique et \u00e9conomique et de renforcer la coop\u00e9ration avec l'industrie.
En ce qui concerne les instituts de recherche cantonaux et autres instituts de recherche publics, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'est pas habilit\u00e9e \u00e0 donner des directives th\u00e9matiques directes.
On peut partir du principe que les acteurs dans le domaine de la recherche publique et priv\u00e9e auront pris conscience de l'\u00e9volution de la probl\u00e9matique de l'alimentation et qu'ils investiront les moyens qui sont \u00e0 leur disposition dans la recherche agroalimentaire, conform\u00e9ment aux imp\u00e9ratifs.
En augmentant de mani\u00e8re substantielle les moyens financiers dans le cadre du Message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (FRI) pour les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011 et du message sur la participation au programme-cadre de recherche de l'Union europ\u00e9enne (PCR), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris en compte la requ\u00eate formul\u00e9e par le motionnaire\u00a0: le message FRI pr\u00e9voit une hausse importante des moyens destin\u00e9s \u00e0 l'EPF, aux hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et aux universit\u00e9s ainsi qu'au Fonds national pour la recherche (FNS) et \u00e0 la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Gr\u00e2ce au Message sur la participation au 7e programme-cadre de recherche de l'UE, dont le budget a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la hausse de 60\u00a0% par rapport au 6e programme-cadre, les chercheurs disposent de moyens plus importants que ceux qui auraient pu \u00eatre acquis en faisant jouer la concurrence publique internationale. Dans le cadre de ses d\u00e9cisions concernant le r\u00e9examen des t\u00e2ches, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a aussi tenu compte du r\u00f4le primordial de la formation et de la recherche et a fix\u00e9 un taux de croissance annuelle \u00e0 long terme de 4,5\u00a0% par ann\u00e9e.
Une place suisse forte dans le secteur de la recherche et de l'innovation ambitionne la mise en place d'une synergie entre la recherche fondamentale, la recherche appliqu\u00e9e, ax\u00e9e sur la pratique, et le d\u00e9veloppement. Alors que le FNS, les universit\u00e9s et les acad\u00e9mies soutiennent en premier lieu la recherche fondamentale libre, les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, et notamment la CTI, encouragent la recherche appliqu\u00e9e et l'innovation issue de la collaboration entre les milieux scientifiques et \u00e9conomiques. Dans les deux messages pr\u00e9cit\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a respect\u00e9 l'\u00e9quilibre entre les diff\u00e9rents domaines de recherche.
Les services f\u00e9d\u00e9raux et toute personne physique et morale sont habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9ducation et \u00e0 la recherche, au terme d'une proc\u00e9dure d'appel d'offres, des propositions de programmes nationaux de recherche. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement dispos\u00e9, dans le cadre de la proc\u00e9dure usuelle du Fonds national suisse de la recherche, \u00e0 mettre \u00e0 l'\u00e9tude, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de programme national de recherche en mati\u00e8re de production durable de denr\u00e9es alimentaires et de nutrition.
Dans ces circonstances, les exigences de l'auteur de la motion ne peuvent donc pas \u00eatre prises en consid\u00e9ration pour l'instant.
Si la pr\u00e9sente intervention parlementaire devait n\u00e9anmoins \u00eatre approuv\u00e9e par le premier conseil, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1220400000000)\/","SubmittedBy":"Bieri Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1243341063253)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237212190)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213142400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Agriculture"}}