Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'\u00e9tablir d'ici 2010 un rapport r\u00e9pondant aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels sont les moments les plus appropri\u00e9s pour informer les parents des risques sociaux et des probl\u00e8mes de sant\u00e9 qui, \u00e0 long terme, peuvent avoir une influence n\u00e9gative sur le bon d\u00e9veloppement de leurs enfants et sur l'int\u00e9gration de ces derniers dans la soci\u00e9t\u00e9\u00a0?
2. Quand et comment renforcer et am\u00e9liorer la comp\u00e9tence des parents en mati\u00e8re de formation, d'\u00e9ducation et de sant\u00e9 ainsi que leur sens de la responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de leurs enfants\u00a0?
3. Lorsqu'ils sont excessifs ou anormaux, les comportements addictifs, violents et \u00e0 risque des enfants et des adolescents masquent souvent une situation psychique ou psychosociale instable. Comment assurer que les mesures n\u00e9cessaires profiteront aux familles qui pr\u00e9sentent des risques sociaux ou des probl\u00e8mes de sant\u00e9 particuliers\u00a0?
","ReasonText":"Une formation insuffisante, une mauvaise int\u00e9gration sociale ou de graves conflits permanents au sein de la famille se renforcent mutuellement et menacent le bon d\u00e9veloppement des enfants qui grandissent et l'\u00e9panouissement de leurs facult\u00e9s personnelles. Les experts d\u00e9clarent que le futur d\u00e9veloppement de l'enfant est conditionn\u00e9 par les empreintes re\u00e7ues entre le dernier tiers de la grossesse de la m\u00e8re et l'\u00e2ge de trois ans environ. Le degr\u00e9 de comp\u00e9tence des personnes investies du droit d'\u00e9ducation durant la petite enfance est donc un facteur d\u00e9terminant dans l'\u00e9volution positive ou n\u00e9gative du d\u00e9veloppement \u00e0 long terme de l'enfant.
Lors de la phase cruciale qui pr\u00e9c\u00e8de la scolarisation, les sp\u00e9cialistes n'atteignent que difficilement les familles et les familles monoparentales \u00e0 risques et il n'existe pratiquement pas de programmes priv\u00e9s ou soutenus par les pouvoirs publics.
Il s'agit de proposer des mesures de conseil et de soutien visant, dans le domaine de la petite enfance, \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9tence des personnes investies du droit d'\u00e9ducation et \u00e0 les responsabiliser sans pour autant limiter les comp\u00e9tences \u00e9ducatives des parents. Les mesures devront viser \u00e0 renforcer la socialisation et les comp\u00e9tences sociales des futurs adultes, afin de promouvoir et d'am\u00e9liorer leur capacit\u00e9 d'int\u00e9gration et d'action dans le cadre familial, professionnel et social.
Les donn\u00e9es empiriques sur la pr\u00e9vention pr\u00e9coce centr\u00e9e sur la famille sont connues. Le rapport devra \u00e9laborer des recommandations destin\u00e9es aux services comp\u00e9tents dans les cantons, dans les communes et dans les centres sp\u00e9cialis\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 \u00e9num\u00e9r\u00e9 les mesures prises ou soutenues par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans sa r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 la motion Gallad\u00e9 08.3189 \"Petite enfance et pr\u00e9vention bas\u00e9e sur la famille\", dont le contenu est quasiment identique et qui demande un plus grand engagement financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur ces points. Ces mesures concernent les domaines explicitement cit\u00e9s par l'auteur de la motion\u00a0: sant\u00e9, formation, \u00e9ducation et int\u00e9gration. Comme il l'a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 cette motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral analysera l'aspect social de cette probl\u00e9matique de mani\u00e8re plus approfondie dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion CSSS-N 06.3001 \"Strat\u00e9gie globale de la Suisse en mati\u00e8re de lutte contre la pauvret\u00e9\". Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 le 25 juin 2008 la proc\u00e9dure de consultation relative \u00e0 l'avant-projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9vention et la promotion de la sant\u00e9. Il est pr\u00e9vu d'examiner dans ce cadre la probl\u00e9matique des risques d'atteintes \u00e0 la sant\u00e9 durant la petite enfance.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que dans ces conditions, il n'y a pas n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir davantage et qu'une \u00e9tude suppl\u00e9mentaire ne se justifie donc pas \u00e0 l'heure actuelle.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1220400000000)\/","SubmittedBy":"Gallad\u00e9 Chantal","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276819200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489038323)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213142400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}