Lors de la visite de travail de la chanceli\u00e8re allemande Angela Merkel, le 29 avril 2008, la discussion a aussi port\u00e9 sur la situation concernant l'a\u00e9roport de Zurich. Selon les m\u00e9dias, un groupe de travail aurait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cette occasion et charg\u00e9 d'analyser les nuisances sur la base de valeurs objectives afin que des pourparlers sur l'exploitation de l'a\u00e9roport puissent ensuite avoir lieu.
Les questions suivantes se posent \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0:
1. Quel est le mandat du groupe de travail\u00a0?
2. Quelle est sa composition et quel calendrier lui a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9\u00a0?
3. Lors de la rencontre du 29 avril 2008, a-t-il \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 quelles m\u00e9thodes seraient utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les nuisances dues \u00e0 l'a\u00e9roport\u00a0?
4. La cr\u00e9ation de ce groupe de travail aura-t-elle des cons\u00e9quences pour d'autres processus ou projets (tels que le PSIA et les proc\u00e9dures d'autorisation pour l'approche coud\u00e9e par le nord)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le groupe de travail est charg\u00e9 d'analyser les nuisances en collaboration avec l'a\u00e9roport de Zurich. Un mandat d\u00e9taill\u00e9 est en pr\u00e9paration.
2. Le groupe de travail est form\u00e9 d'experts des minist\u00e8res de l'environnement et des transports des deux pays. Du c\u00f4t\u00e9 suisse, le canton et l'a\u00e9roport de Zurich y si\u00e8gent aussi. Les calculs seront confi\u00e9s \u00e0 un expert technique ind\u00e9pendant. Les analyses doivent livrer leurs r\u00e9sultats dans les meilleurs d\u00e9lais. Il n'est en revanche pas possible d'indiquer une date pr\u00e9cise.
3. Il a \u00e9t\u00e9 convenu de recourir aux m\u00e9thodes reconnues sur le plan international. Il existe \u00e0 cet \u00e9gard plusieurs possibilit\u00e9s qui sont actuellement \u00e0 l'\u00e9tude.
4. Apr\u00e8s les d\u00e9cisions prises le 3 juillet 2008 dans le cadre du processus PSIA, toutes les options restent envisageables pour la Suisse dans la gestion du dossier allemand. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a convenu avec la chanceli\u00e8re allemande que la Suisse soumettrait une proposition concr\u00e8te concernant l'exploitation de l'a\u00e9ronef sur la base de l'analyse commune des nuisances.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1220400000000)\/","SubmittedBy":"Gutzwiller Felix","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1222041600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489091280)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213228800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}