Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement une r\u00e9vision l\u00e9gislative (loi sur la protection de l'environnement, ordonnance sur les r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re, etc.) visant \u00e0 r\u00e9primer plus s\u00e9v\u00e8rement et \u00e0 pr\u00e9venir plus efficacement que cela ne l'est aujourd'hui le fait de jeter les d\u00e9chets sur la voie publique ou de les abandonner ill\u00e9galement.
","ReasonText":"De plus en plus de d\u00e9chets sont abandonn\u00e9s ill\u00e9galement ou jet\u00e9s dans les rues, les lieux publics ou la nature. Ce comportement a des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur l'ordre public\u00a0; il entra\u00eene \u00e9galement une augmentation des co\u00fbts de nettoyage et une diminution de la qualit\u00e9 de vie pour la population. Les endroits particuli\u00e8rement touch\u00e9s par l'bandon des d\u00e9chets (littering) sont les lieux o\u00f9 les gens se retrouvent pour se divertir et manger, les zones de passage, les places devant les gares, les arr\u00eats de tramway et de bus, les aires de pique-nique, les chemins de promenade, les zones de loisirs offrant des possibilit\u00e9s de s\u00e9jour prolong\u00e9, les moyens de transports publics comme le bus, le tramway ou le RER, et les voies de circulation, telles que les voies de chemin de fer, les autoroutes, les routes cantonales, les routes principales et les remblais. Les causes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne sont multiples\u00a0: modification des habitudes de consommation et d'alimentation, paresse, individualisme, incivilit\u00e9 grandissante dans les espaces publics, gestion diff\u00e9rente du temps libre et multiplication du nombre d'activit\u00e9s organis\u00e9es dans les espaces publics. L'\u00e9limination des d\u00e9chets co\u00fbte cher. Selon l'Union des villes suisses, le nettoyage des rues dans les communes suisses de plus de 10 000 habitants co\u00fbte, \u00e0 lui seul, quelque 500 millions de francs par an. Environ 20\u00a0% de cette somme sont dus au littering. Selon l'OFEV, ce ph\u00e9nom\u00e8ne entra\u00eene non seulement des r\u00e9percussions financi\u00e8res consid\u00e9rables, mais a aussi un impact sur l'environnement\u00a0: un chewing-gum \"abandonn\u00e9\" dans la nature met cinq ans \u00e0 se d\u00e9composer, un gobelet en plastique plus de 100 ans. En outre, il pose un probl\u00e8me au niveau du recyclage, car la plupart de ces d\u00e9chets, notamment les bouteilles en PET, les journaux ou les canettes, pourraient \u00eatre recycl\u00e9s sans probl\u00e8me.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel il faut r\u00e9duire la quantit\u00e9 de d\u00e9chets abandonn\u00e9s ou jet\u00e9s sur la voie publique. Le probl\u00e8me du littering est particuli\u00e8rement grave dans les villes, o\u00f9 il entra\u00eene des co\u00fbts importants de nettoyage des rues, des places et des parcs. Toutefois, les cas de littering sont en hausse \u00e9galement dans les agglom\u00e9rations et le long des routes principales. Les efforts consentis jusqu'\u00e0 ce jour contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne (mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la collecte s\u00e9lective des emballages pour boissons, campagnes de sensibilisation, collaboration active volontaire des entreprises) n'ont donn\u00e9 que des r\u00e9sultats ponctuels.
Ce probl\u00e8me est principalement du ressort des cantons et des communes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient son attachement \u00e0 la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes ainsi qu'au principe de subsidiarit\u00e9 dans le domaine de l'\u00e9limination des d\u00e9chets. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs cantons ont cr\u00e9\u00e9 des bases l\u00e9gales efficaces permettant de sanctionner le littering par des amendes d'ordre. Toutefois, peu de cas ont (pour l'instant) effectivement donn\u00e9 lieu \u00e0 des amendes. L'efficacit\u00e9 de restrictions plus s\u00e9v\u00e8res contre le littering reste donc \u00e0 prouver.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet le besoin d'une coordination accrue. Il est pr\u00eat \u00e0 \u00e9laborer, en \u00e9troite collaboration avec les cantons, les communes et l'\u00e9conomie, une strat\u00e9gie pour lutter contre le littering qui doit \u00eatre appliqu\u00e9e par tous les organes concern\u00e9s. En cons\u00e9quence, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), qui est comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, a invit\u00e9 des repr\u00e9sentants des cantons, des communes, ainsi que d'entreprises concern\u00e9es et d'associations \u00e9conomiques \u00e0 participer \u00e0 une table ronde sur le th\u00e8me du littering. Si cette table ronde ne devait d\u00e9boucher sur aucune solution pratique adopt\u00e9e par tous les participants, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisagerait l'introduction de taxes d'\u00e9limination anticip\u00e9es pour des objets qui en sont aujourd'hui exempt\u00e9s. Par contre, il rejette l'id\u00e9e d'introduire une disposition p\u00e9nale dans le droit f\u00e9d\u00e9ral sur le littering.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1219795200000)\/","SubmittedBy":"Aebi Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1223045860023)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489223490)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213228800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}