Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier comment la Suisse pourrait soutenir la cr\u00e9ation et les travaux d'un observatoire pour le respect des droits de l'homme en Palestine et en Isra\u00ebl, conjointement avec le Luxembourg, par exemple, o\u00f9 les parlementaires ont \u00e9galement invit\u00e9 leur gouvernement \u00e0 agir en ce sens.
","ReasonText":"\u00c0 l'occasion du forum tripartite de l'Assembl\u00e9e parlementaire (AP) du Conseil de l'Europe, qui s'est tenu les 11 et 12 juin \u00e0 Rhodes, des membres de la Knesset et des membres du Conseil l\u00e9gislatif palestinien (CLP) ont d\u00e9clar\u00e9 que le respect des droits de l'homme constituait un point de r\u00e9f\u00e9rence commun pour toute n\u00e9gociation politique. Le forum a d\u00e9bouch\u00e9 sur un projet d'observatoire pour le respect des droits de l'homme, qui sera g\u00e9r\u00e9 et accompagn\u00e9 par des membres des trois parlements (AP, Knesset et CLP), avec le soutien du Conseil de l'Europe. Toute personne vivant en Palestine ou en Isra\u00ebl pourra y faire appel. En cas de divergence d'opinion sur des points juridiques, l'observatoire sera conseill\u00e9 par la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme. Il ne prononcera pas de jugements, mais examinera des contestations individuelles, rendra ses conclusions publiques et introduira, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures de m\u00e9diation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est toujours pr\u00eat \u00e0 \u00e9tudier toute initiative o\u00f9 la Suisse pourrait contribuer \u00e0 la d\u00e9fense des droits de l'homme. Il r\u00e9affirme que l'engagement de notre pays en faveur de la paix au Proche-Orient comprend, outre la r\u00e9alisation de la vision de deux \u00c9tats et la promotion du dialogue et de l'ouverture, la promotion et la protection du droit international humanitaire et des droits de l'homme.
Cependant, dans le cas d'esp\u00e8ce, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas de projet concret sur lequel il pourrait se prononcer. En effet, la r\u00e9union qui s'est tenue \u00e0 Rhodes les 11 et 12 juin 2008, organis\u00e9e sous les auspices de la sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques de l'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), constituait la r\u00e9union de lancement du Forum tripartite sur le Proche-Orient (ci-apr\u00e8s\u00a0: le Forum). Le Forum a fourni aux participants - des membres de la Knesset (Parlement isra\u00e9lien), du Conseil l\u00e9gislatif palestinien et de l'APCE - une plate-forme pour \u00e9changer leurs points de vue dans diff\u00e9rents domaines et examiner des possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration, y compris les droits de l'homme. Si les participants ont d\u00e9cid\u00e9 de faire de ce Forum un processus permanent et de tenir des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res, aucune d\u00e9cision n'a encore \u00e9t\u00e9 prise quant \u00e0 un projet d'observatoire, ni d'ailleurs sur le cadre d'une coop\u00e9ration au sein du Forum, avec la contribution du Conseil de l'Europe, dans le domaine des droits humains. Consid\u00e9rant que les discussions \u00e0 ce sujet se poursuivent entre les d\u00e9l\u00e9gations parlementaires isra\u00e9lienne et palestinienne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'intervenir dans le processus en cours. Il suivra n\u00e9anmoins avec attention le d\u00e9veloppement de ces discussions.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1219795200000)\/","SubmittedBy":"Gross Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1252347037477)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|10","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490328493)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213228800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique europ\u00e9enne"}}