Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9diger un rapport qui pr\u00e9sente l'\u00e9cobilan des diff\u00e9rentes productions d'\u00e9nergie. Chaque production d'\u00e9nergie a ses avantages et ses inconv\u00e9nients. Nous avons besoin de donn\u00e9es effectives qui nous permettent d'\u00e9valuer objectivement les diff\u00e9rentes \u00e9nergies afin, par la suite, de les inclure de mani\u00e8re cibl\u00e9e dans les processus politiques.
Les co\u00fbts de production, les co\u00fbts infrastructurels, les effets sur la production de CO2 ainsi que la durabilit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de ces \u00e9nergies sont particuli\u00e8rement importants pour nous. Nous souhaitons que des producteurs des diff\u00e9rentes \u00e9nergies et des experts ind\u00e9pendants soient associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9daction de ce rapport.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le DETEC a publi\u00e9 les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques pour 2035 le 16 f\u00e9vrier 2007. R\u00e9sultat d'un travail r\u00e9alis\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es par des experts issus de l'administration, des milieux scientifiques et de l'industrie \u00e9nerg\u00e9tique, ces perspectives montrent, \u00e0 l'aide de sc\u00e9narios, comment agir en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique\u00a0; elles permettent \u00e9galement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre des d\u00e9cisions de principe en vue d'un approvisionnement durable en \u00e9nergie.
La rentabilit\u00e9 de la fourniture d'\u00e9nergie (co\u00fbts de production et d'infrastructure) et ses effets sur l'environnement ont fait l'objet d'un rapport s\u00e9par\u00e9, \u00e9labor\u00e9 par l'Institut Paul Scherrer et ax\u00e9 sur les technologies suivantes\u00a0: petites centrales hydrauliques, \u00e9nergie \u00e9olienne, biomasse, photovolta\u00efque, solaire thermique et chimique, g\u00e9othermie et \u00e9nergie des vagues. Les nouveaux types d'installations nucl\u00e9aires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s. D'autres mandataires ont \u00e9tudi\u00e9 les possibilit\u00e9s de produire \u00e0 l'avenir de l'\u00e9lectricit\u00e9 dans de grandes centrales hydrauliques, des usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res, des installations utilisant la biomasse et des centrales thermiques aliment\u00e9es par des combustibles fossiles. Les r\u00e9sultats de tous ces travaux sont publi\u00e9s sur le site Internet de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie. Ils ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le tome 5 des Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques, intitul\u00e9 \"Analyse und Bewertung des Elektrizit\u00e4tsangebotes\" (Analyse et \u00e9valuation de l'offre d'\u00e9lectricit\u00e9).
Dans le domaine des biocarburants, les offices f\u00e9d\u00e9raux ont \u00e9galement accumul\u00e9 des connaissances importantes concernant la rentabilit\u00e9 et l'\u00e9cobilan. Le rapport de l'EMPA intitul\u00e9 \"\u00d6kobilanz von Energieprodukten\" (\u00e9cobilan des produits \u00e9nerg\u00e9tiques) est ax\u00e9 sur les biocarburants. Quant \u00e0 la rentabilit\u00e9 de ces derniers dans le contexte international, elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e par l'EPFZ dans le cadre de la r\u00e9ponse au postulat St\u00e4helin (06.3474).
Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les principales donn\u00e9es concernant l'\u00e9cobilan et la rentabilit\u00e9 des installations de production d'\u00e9nergie sont donc disponibles. S'il s'av\u00e9rait n\u00e9cessaire d'effectuer des \u00e9tudes plus approfondies sur des probl\u00e9matiques concr\u00e8tes qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9cit\u00e9es, elles devraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au cas par cas.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1220400000000)\/","SubmittedBy":"Glanzmann-Hunkeler Ida","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1223047291300)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690542971363)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213228800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}