Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport sur l'avenir de l'approvisionnement de la population en vaccins pr\u00e9pand\u00e9miques et pand\u00e9miques. Les points suivants y seront mis en \u00e9vidence\u00a0:
- proc\u00e9dure \u00e0 venir dans l'acquisition de nouveaux vaccins pr\u00e9pand\u00e9miques et pand\u00e9miques, qui soient efficaces et bien support\u00e9s\u00a0;
- exploitation des avantages des avanc\u00e9es de la recherche en mati\u00e8re de vaccination, telles que la r\u00e9duction des d\u00e9lais de production, l'ind\u00e9pendance par rapport aux mati\u00e8res premi\u00e8res et la facilit\u00e9 de manipulation\u00a0;
- garantie de la s\u00e9curit\u00e9 des approvisionnements d'un fabricant unique avec une production \u00e0 l'\u00e9tranger.
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse du 14 d\u00e9cembre 2007 \u00e0 mon interpellation 07.3704, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique que l'autorisation de Swissmedic pour le vaccin pr\u00e9pand\u00e9mique livr\u00e9 par le fabricant pendant l'ann\u00e9e 2007 est limit\u00e9e au 10 mai 2008. \u00c0 partir de cette date, la substance active et l'additif devaient \u00eatre r\u00e9examin\u00e9s.
Depuis la d\u00e9cision de juin 2006 relative \u00e0 l'acquisition de vaccins, des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 accomplis dans le domaine des vaccins pr\u00e9pand\u00e9miques et pand\u00e9miques. Il existe en particulier des vaccins de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration fabriqu\u00e9s suivant un processus biotechnologique bas\u00e9 sur des techniques de culture cellulaire. D\u00e9lais de production plus courts, ind\u00e9pendance par rapport aux mati\u00e8res premi\u00e8res et facilit\u00e9 de manipulation conf\u00e8rent \u00e0 ces nouveaux vaccins des avantages d\u00e9cisifs en cas de pand\u00e9mie, compar\u00e9s \u00e0 ceux acquis et mis en r\u00e9serve par l'OFSP. Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ces avantages qui ont amen\u00e9 des pays comme le Royaume-Uni et l'Autriche \u00e0 acqu\u00e9rir ces vaccins de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 s'y prendre \u00e0 l'avance, cette fois-ci, pour acqu\u00e9rir de nouveaux vaccins pr\u00e9pand\u00e9miques. L'ouverture pr\u00e9coce de la proc\u00e9dure d'acquisition permettra \u00e0 la Suisse d'examiner en temps utile d'autres solutions d'approvisionnement, de sorte \u00e0 disposer effectivement du vaccin en cas de pand\u00e9mie. S'il n'existe qu'un fournisseur et que ce fournisseur est \u00e9tranger, le risque est grand que le pays du fournisseur n'interrompe les exportations si une pand\u00e9mie survient. Afin d'accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement, il convient d'examiner la possibilit\u00e9 de passer des conventions avec plusieurs fabricants et de voir s'il serait possible et pertinent d'encourager une production indig\u00e8ne.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Fin 2007, la Conf\u00e9d\u00e9ration a acquis 8 millions de doses de vaccin pr\u00e9pand\u00e9mique aupr\u00e8s du groupe pharmaceutique GlaxoSmithKline (GSK), conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 18 octobre 2006. Ces doses de vaccin (substance active et adjuvant) sont stock\u00e9es dans la Pharmacie de l'arm\u00e9e depuis d\u00e9cembre 2007 et soumises \u00e0 un test de stabilit\u00e9 deux fois par an. Le dernier test a eu lieu en mai 2008 et a d\u00e9montr\u00e9 le caract\u00e8re irr\u00e9prochable de l'ensemble des lots examin\u00e9s. L'autorisation du vaccin a ainsi \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e d'une ann\u00e9e. \u00c0 ce jour, aucun autre vaccin pr\u00e9pand\u00e9mique n'est autoris\u00e9 en Suisse. En 2008, celui de la soci\u00e9t\u00e9 GSK a aussi re\u00e7u le feu vert de l'Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments (EMEA).
Acquisition\u00a0: aucune indication ne peut actuellement \u00eatre fournie sur la dur\u00e9e de l'efficacit\u00e9 du vaccin pr\u00e9pand\u00e9mique stock\u00e9. Comme aucun vaccin pr\u00e9pand\u00e9mique plus s\u00fbr ou plus efficace n'est encore disponible, il n'est pas non plus possible d'\u00e9valuer de nouvelles options d'achat.
D\u00e8s que l'on pourra pr\u00e9sumer que l'autorisation ne sera plus renouvel\u00e9e, il faudra revoir la strat\u00e9gie de vaccination et ouvrir \u00e9ventuellement une nouvelle proc\u00e9dure d'acquisition, conforme aux directives de l'OMC.
Nouvelles m\u00e9thodes de production\u00a0: la Conf\u00e9d\u00e9ration suit de pr\u00e8s l'\u00e9volution de la production des vaccins dans le cadre de la pr\u00e9paration \u00e0 une pand\u00e9mie et en discute avec des experts nationaux et internationaux.
Le Royaume-Uni et l'Autriche ont sign\u00e9 un accord de livraison pour un vaccin pand\u00e9mique de la soci\u00e9t\u00e9 Baxter, bas\u00e9 sur des techniques de culture cellulaire. C'est sa technique de production et non son efficacit\u00e9 qui en fait un vaccin diff\u00e9rent. En outre, le Royaume-Uni et la Finlande ont \u00e9galement conclu des contrats de vente et de livraison avec GSK pour le vaccin pr\u00e9pand\u00e9mique que la Suisse a d\u00e9j\u00e0 mis en r\u00e9serve.
Pour l'instant, la production indig\u00e8ne de vaccins pand\u00e9miques modernes (vaccins adjuvants ou vaccins \u00e0 virus entiers fabriqu\u00e9s sur des techniques de culture cellulaire) est impossible en Suisse. Cette option a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re approfondie en amont de l'acquisition du vaccin pr\u00e9pand\u00e9mique et rejet\u00e9e \u00e0 cause du manque de sites de production en Suisse.
Garantie de l'approvisionnement\u00a0: GSK s'est engag\u00e9 aupr\u00e8s de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 assurer une garantie de livraison du vaccin pand\u00e9mique dans le cadre du contrat de vente du vaccin pr\u00e9pand\u00e9mique. Ce contrat d\u00e9termine entre autres le site de production dans un pays voisin. Les autorit\u00e9s sanitaires de ce pays ont garanti qu'il n'y aurait aucune difficult\u00e9 de livraison, m\u00eame en cas de pand\u00e9mie.
R\u00e9server simultan\u00e9ment des quantit\u00e9s de vaccin pand\u00e9mique aupr\u00e8s de plusieurs fabricants au-del\u00e0 des besoins actuels de la Suisse ne se justifierait ni financi\u00e8rement ni \u00e9thiquement, car d'autres pays ne pourraient de ce fait compter sur ce vaccin, les capacit\u00e9s \u00e9tant limit\u00e9es.
Compte tenu de ces consid\u00e9rations et du suivi p\u00e9riodique de la situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir un rapport ni de prendre d'autres mesures. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique se tient \u00e0 l'enti\u00e8re disposition des commissions de la sant\u00e9 du Parlement pour les informer de l'\u00e9tat de la pr\u00e9paration \u00e0 une pand\u00e9mie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1219795200000)\/","SubmittedBy":"Humbel Ruth","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276819200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690540712397)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213228800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}