Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9parer un rapport dans lequel il r\u00e9pondra notamment aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est la place occup\u00e9e par les p\u00e8res suisses (y compris en comparaison internationale) sur l'\u00e9chelle de la r\u00e9partition des t\u00e2ches lucratives et non lucratives entre les sexes et sur celle des indicateurs sanitaires, sociaux et \u00e9conomiques pertinents\u00a0?
2. Quel est l'impact de l'accroissement du travail \u00e0 temps partiel chez les hommes ayant des enfants de moins de 15 ans sur la croissance \u00e9conomique, la participation au march\u00e9 du travail, le taux d'activit\u00e9, les d\u00e9penses de sant\u00e9 et l'\u00e9volution d\u00e9mographique en Suisse\u00a0? Une analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices sera r\u00e9alis\u00e9e.
3. Quels sont les facteurs qui retiennent les hommes de prendre une part plus active aux t\u00e2ches domestiques et familiales\u00a0? Quelles sont les modifications de la politique \u00e9conomique, de la politique de la famille, du syst\u00e8me des assurances sociales et du r\u00e9gime fiscal qui permettraient aux hommes de s'engager davantage dans la sph\u00e8re domestique et familiale\u00a0?
","ReasonText":"Avec l'\u00e9mancipation des femmes et la hausse de leur taux d'activit\u00e9, un large consensus s'est dessin\u00e9 en faveur d'une participation accrue des hommes \u00e0 la prise en charge des enfants et aux t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res. Le nombre d'hommes qui combinent leur engagement familial avec un emploi \u00e0 temps partiel n'a toutefois que faiblement augment\u00e9 (11,9\u00a0% en 2007, contre 7,8\u00a0% en 1991). Les statistiques de la sant\u00e9 publique montrent une forte corr\u00e9lation entre la morbidit\u00e9 et l'appartenance \u00e0 l'un ou l'autre sexe, avec des cons\u00e9quences financi\u00e8res sp\u00e9cifiques au niveau des entreprises et de l'\u00e9conomie.
D'apr\u00e8s une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, l'incompatibilit\u00e9 entre vie familiale et vie professionnelle d'une part, le montant des d\u00e9penses d'autre part, sont les deux facteurs principaux qui poussent aujourd'hui les couples \u00e0 renoncer \u00e0 avoir des enfants et qui expliquent le fort recul du taux de naissances chez les personnes au b\u00e9n\u00e9fice d'une formation sup\u00e9rieure. Il est donc essentiel pour la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Suisse d'appliquer une v\u00e9ritable \u00e9galit\u00e9 des sexes dans la vie professionnelle, de sorte que les hommes et les femmes soient aussi productifs que possible et qu'ils restent en bonne sant\u00e9.
Le rapport demand\u00e9 comblera les lacunes scientifiques et le manque de donn\u00e9es sp\u00e9cifiques concernant les hommes. Divers pays \u00e9trangers ont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 des efforts dans ce sens. A titre d'exemple, il existe m\u00eame en Autriche un service charg\u00e9 des questions sp\u00e9cifiquement masculines (\"M\u00e4nnerpolitische Grundsatzabteilung\") au sein du Minist\u00e8re des affaires sociales et de la protection des consommateurs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le postulat r\u00e9clame un rapport renseignant sur la participation des p\u00e8res aux t\u00e2ches domestiques et familiales, ainsi que sur l'impact soci\u00e9tal de l'accroissement du nombre de p\u00e8res travaillant \u00e0 temps partiel. Ces questions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es en d\u00e9tail dans plusieurs \u00e9tudes publi\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS), notamment\u00a0: \"Vers l'\u00e9galit\u00e9\u00a0? La situation des femmes et des hommes en Suisse\" (Donn\u00e9es sociales - Suisse, OFS 2003), \"Travail familial, mod\u00e8les d'activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e et r\u00e9partition du travail domestique\" (Bulletin d'information d\u00e9mographique, OFS 2005) et \"Le m\u00e9nage pour lieu de travail\u00a0: le temps consacr\u00e9 au travail domestique et familial et son estimation mon\u00e9taire\" (Actualit\u00e9s OFS, 2006).
Selon le recensement f\u00e9d\u00e9ral de la population r\u00e9alis\u00e9 en 2000, le mod\u00e8le de r\u00e9partition du travail le plus fr\u00e9quent dans les couples est le temps partiel pour la femme et le temps complet pour l'homme (33\u00a0%), suivi par le temps complet pour l'homme et l'absence d'activit\u00e9 lucrative pour la femme (28\u00a0%). Le pourcentage d'hommes actifs \u00e0 temps partiel n'a que faiblement augment\u00e9 ces quinze derni\u00e8res ann\u00e9es et il est toujours faible aujourd'hui (12\u00a0%, ESPA 2007). Ces chiffres montrent qu'hommes et femmes sont encore loin d'\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s d'une mani\u00e8re \u00e9gale sur le march\u00e9 du travail. \u00c0 l'heure actuelle, cette r\u00e9partition des r\u00f4les, rest\u00e9e tr\u00e8s traditionnelle, semble constituer pour de nombreuses familles un compromis acceptable entre leurs exigences propres et celles li\u00e9es \u00e0 leur vie professionnelle.
Le choix d'un mod\u00e8le familial est une question personnelle, \u00e0 laquelle chaque couple doit trouver sa propre r\u00e9ponse. La soci\u00e9t\u00e9, pour sa part, a pour mission de cr\u00e9er le cadre qui permette le mieux de concilier vie professionnelle et vie familiale. La conception des r\u00f4les de l'homme et de la femme n'\u00e9volue que lentement, mais les m\u00e9dias peuvent aider \u00e0 faire changer les mentalit\u00e9s. Citons ici les campagnes \"Fairplay at home\" et \"Fairplay at work\" lanc\u00e9es par le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes.
Une autre raison majeure s'ajoute \u00e0 ces motifs d'ordre priv\u00e9\u00a0: le monde \u00e9conomique ne fait toujours pas assez d'efforts pour prendre des mesures favorables \u00e0 la famille, telles que cr\u00e9er davantage d'emplois \u00e0 temps partiel, promouvoir le partage de postes ou mettre en place des horaires \u00e0 l'ann\u00e9e. Le fait d'informer et de sensibiliser les entreprises pourrait et devrait aussi favoriser ce changement de culture. Au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le SECO est actif depuis quelques ann\u00e9es dans ce domaine\u00a0; il a notamment publi\u00e9, en collaboration avec les associations patronales, le manuel PME \"Travail et famille\". Dans le cadre de cette sensibilisation, il faudra \u00e0 l'avenir s'attacher tout particuli\u00e8rement \u00e0 \u00e9liminer les obstacles auxquels sont confront\u00e9s les hommes qui souhaitent travailler \u00e0 temps partiel.
Dans l'optique d'une meilleure compatibilit\u00e9 entre travail et famille, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a trois priorit\u00e9s\u00a0: encourager les mod\u00e8les d'horaire flexible au niveau des entreprises, d\u00e9velopper l'accueil extrafamilial des enfants et r\u00e9former l'imposition des familles. \u00c9tant donn\u00e9 par ailleurs les ressources limit\u00e9es dont dispose l'administration f\u00e9d\u00e9rale, il juge inutile de produire un rapport sur la paternit\u00e9 active.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc de rejeter ce postulat, car les principaux \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9j\u00e0 connus et document\u00e9s par diff\u00e9rentes \u00e9tudes. Un rapport de plus n'apporterait pas de nouvelles donn\u00e9es indispensables aux t\u00e2ches politiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1219795200000)\/","SubmittedBy":"Hochreutener Norbert","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1229685747260)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690539757487)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213228800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales"}}