Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement avant la fin 2008 un plan de retrait de l'arm\u00e9e suisse de la Force multinationale de l'Union europ\u00e9enne (EUFOR) engag\u00e9e en Bosnie-Herz\u00e9govine.
","ReasonText":"La port\u00e9e de l'engagement militaire de l'UE en Bosnie-Herz\u00e9govine dans le cadre de l'EUFOR ne cesse de se r\u00e9duire depuis des ann\u00e9es. Observant les progr\u00e8s enregistr\u00e9s et la stabilisation du pays, de plus en plus d'\u00c9tats d\u00e9cident de retirer leurs troupes. La Su\u00e8de est le dernier exemple en date\u00a0: ne voyant plus la n\u00e9cessit\u00e9 de son engagement, elle y a mis un terme apr\u00e8s 16 ans de pr\u00e9sence continue.
Dans son communiqu\u00e9 de presse du 18 avril 2004, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) indique uniquement que \"la Su\u00e8de a red\u00e9fini l'effort principal de son engagement dans le cadre de l'EUFOR en Bosnie\", passant sous silence que l'arm\u00e9e su\u00e9doise se retire en raison de la situation sur le terrain. Il ne manque en revanche pas de pr\u00e9ciser que le contingent suisse reprend le secteur d'engagement des Su\u00e9dois.
Force est de constater que le DDPS tient \u00e0 tout prix \u00e0 maintenir notre contingent en Bosnie-Herz\u00e9govine, avec ses deux h\u00e9licopt\u00e8res Super Puma, au lieu de renoncer \u00e0 un engagement prestigieux \u00e0 l'\u00e9tranger qui ne r\u00e9pond plus \u00e0 aucune n\u00e9cessit\u00e9. La Suisse risque donc une fois de plus de maintenir un engagement militaire \u00e0 l'\u00e9tranger non pour des raisons objectives, mais par principe, gaspillant ainsi des moyens financiers destin\u00e9s \u00e0 l'arm\u00e9e dont le manque se fait manifestement de plus en plus sentir, par exemple dans la logistique.
Pour toutes ces raisons, je demande de mettre un terme au plus t\u00f4t \u00e0 la participation de l'arm\u00e9e suisse \u00e0 l'EUFOR, ce qui permettrait aussi \u00e0 nos Forces a\u00e9riennes, qui sont actuellement surcharg\u00e9es, de r\u00e9cup\u00e9rer les deux h\u00e9licopt\u00e8res Super Puma pour assurer des engagements en Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Tant que le Conseil de l'UE poursuit la mission de l'EUFOR Althea, qu'une participation de la Suisse sert ses objectifs en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re et de politique de s\u00e9curit\u00e9, et que le mandat de l'arm\u00e9e suisse concernant son lieu d'engagement reste le m\u00eame et peut \u00eatre rempli avec les ressources \u00e0 disposition, la question d'un retrait ne se pose pas aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Pour chaque mission de l'arm\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine r\u00e9guli\u00e8rement si les conditions sont remplies, comme il en a fourni la preuve dans le cas de la participation suisse \u00e0 l'ISAF en Afghanistan.
La mission EUFOR Althea est une partie int\u00e9grante de l'engagement international et de l'UE en Bosnie-Herz\u00e9govine et continue \u00e0 fournir une contribution importante \u00e0 la stabilisation du pays ainsi qu'au transfert des t\u00e2ches militaires aux autorit\u00e9s nationales conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de paix de Dayton de 1995 et aux d\u00e9cisions y relatives de l'ONU et de l'UE. Le 18 f\u00e9vrier 2008, le Conseil de l'UE a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger de 12 mois la mission de l'EUFOR Althea. Deux fois par ann\u00e9e, une analyse permettra de contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement le degr\u00e9 de n\u00e9cessit\u00e9 de cette mission. La derni\u00e8re analyse de ce type date du mois de mai 2008 et ses conclusions attestent qu'une pr\u00e9sence internationale personnifi\u00e9e par les forces de maintien de la paix en Bosnie-Herz\u00e9govine reste n\u00e9cessaire. La prochaine analyse est pr\u00e9vue pour novembre 2008. Si la situation sur place continue d'\u00e9voluer dans un sens positif, des adaptations dans le dispositif de la mission sont \u00e0 attendre pour 2009.
De la sorte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend poursuivre, et ce jusqu'\u00e0 nouvel ordre, l'engagement (officiers sup\u00e9rieurs, Liaison and Observation Teams, d\u00e9tachement d'h\u00e9licopt\u00e8res) dans le cadre approuv\u00e9 par le Parlement, \u00e0 savoir l'envoi de 27 militaires au maximum, pour autant que les conditions mentionn\u00e9es soient remplies et que les ressources n\u00e9cessaires soient disponibles (en particulier celles des Forces a\u00e9riennes). La contribution suisse \u00e0 l'EUFOR correspond, en outre, \u00e0 ce qu'attend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des prestations que devra fournir l'arm\u00e9e\u00a0: l'effort doit \u00eatre port\u00e9 sur des prestations haut de gamme, comme les moyens de transport a\u00e9rien et les \u00e9quipes charg\u00e9es de la recherche de renseignements.
Le retrait d\u00e9finitif des \u00e9quipes su\u00e9doises d'observation (Liaison and Observation Teams) ne se justifie pas par une nouvelle appr\u00e9ciation de la situation des besoins, mais par un nouvel ordre de priorit\u00e9 des missions et par un accroissement d\u00e9j\u00e0 substantiel des contingents su\u00e9dois qui en r\u00e9sulte dans d'autres missions \u00e0 l'\u00e9tranger.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1219795200000)\/","SubmittedBy":"Miesch Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1222859892997)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690535993253)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213228800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}