En Alg\u00e9rie, l'ordonnance n\u00b0 06/03 du 28 f\u00e9vrier 2006 a pour but d'interdire \u00e0 la minorit\u00e9 chr\u00e9tienne de pratiquer toute activit\u00e9 d'\u00e9glise hors des organisations eccl\u00e9siastiques reconnues par l'\u00c9tat, sous peine d'amende et d'un emprisonnement allant jusqu'\u00e0 cinq ans. Pourtant, l'Alg\u00e9rie reconna\u00eet \u00e0 ses citoyens la libert\u00e9 de croyance et de culte dans sa constitution\u00a0; elle est de surcro\u00eet signataire de la D\u00e9claration universelle des droits de l'homme, qui garantit \u00e9galement ces libert\u00e9s.
Au cours des derni\u00e8res semaines, la presse alg\u00e9rienne a abondamment rendu compte des proc\u00e8s intent\u00e9s contre des \u00e9vang\u00e9liques, accus\u00e9s par les autorit\u00e9s judiciaires - probablement sous la pression des islamistes - d'avoir pratiqu\u00e9 leurs croyances chr\u00e9tiennes hors des institutions autoris\u00e9es par l'\u00c9tat selon l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e. Les proc\u00e8s contre des membres de la minorit\u00e9 chr\u00e9tienne en Alg\u00e9rie sont arbitraires et motiv\u00e9s par des raisons politiques\u00a0; ils violent aussi bien les droits fondamentaux de libert\u00e9 de croyance et de religion garantis par la constitution alg\u00e9rienne \u00e0 ses propres citoyens que les textes internationaux de l'ONU et de la CEDH en mati\u00e8re de droits de l'homme.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e9galement d'avis que l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e du gouvernement alg\u00e9rien, de m\u00eame que les proc\u00e9d\u00e9s des autorit\u00e9s judiciaires alg\u00e9riennes envers des membres de la communaut\u00e9 chr\u00e9tienne, portent gravement atteinte aux droits fondamentaux de libert\u00e9 de culte tels que garantis par la constitution alg\u00e9rienne et par la D\u00e9claration universelle des droits de l'homme\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 porter cette affaire devant le Conseil des droits de l'homme nouvellement cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve\u00a0?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 tout faire, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s, aussi bien par la voie bilat\u00e9rale, en intervenant directement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, que multilat\u00e9rale, dans le cadre de l'ONU, pour obtenir une rectification de ces violations des droits fondamentaux inscrits dans la constitution et garantis par le droit international et les faire respecter par l'Alg\u00e9rie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance des tracasseries auxquelles sont soumis certains milieux chr\u00e9tiens en Alg\u00e9rie. Depuis d\u00e9but 2008, on observe une augmentation significative des proc\u00e9dures judiciaires, des condamnations et des restrictions visant la minorit\u00e9 chr\u00e9tienne, par suite de la mise en oeuvre de la loi contre le pros\u00e9lytisme (Loi fixant les r\u00e8gles de l'exercice des cultes autres que musulmans\u00a0; Ordonnance No. 06/03 du 26 f\u00e9vrier 2006). Si la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne en la mati\u00e8re n'est pas forc\u00e9ment contraire au droit international, sa mise en oeuvre peut toutefois donner lieu \u00e0 des discriminations \u00e0 l'encontre des minorit\u00e9s chr\u00e9tiennes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit d\u00e8s lors avec une grande attention la situation de la minorit\u00e9 chr\u00e9tienne en Alg\u00e9rie, sujet qui a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 r\u00e9cemment lors d'\u00e9changes avec les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes.
La libert\u00e9 religieuse est une composante \u00e0 part enti\u00e8re de la politique suisse des droits de l'homme. Les discriminations \u00e0 l'encontre de minorit\u00e9s religieuses ou les violations de leurs droits ne sauraient \u00eatre tol\u00e9r\u00e9es. Afin de prot\u00e9ger et de promouvoir la libert\u00e9 religieuse, mais aussi pour pr\u00e9venir toute forme d'intol\u00e9rance religieuse, la Suisse participe activement aux travaux des instances comp\u00e9tentes d'organisations internationales comme l'ONU et l'OSCE. Dans le cadre de nombreuses initiatives, elle s'emploie \u00e0 favoriser un dialogue respectueux entre les cultures et les religions, dans le souci de promouvoir la compr\u00e9hension et le respect mutuels.
Au Conseil des droits de l'homme de l'ONU ainsi qu'\u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU, la Suisse soutient l'appel demandant \u00e0 ce que le m\u00eame traitement soit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 toutes les formes de discrimination et d'intol\u00e9rance religieuses et elle plaide pour la protection de la libert\u00e9 de croyance et de conscience, un droit fondamental de l'individu. Lors de la reprise de la 6e session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (d\u00e9cembre 2007), la Suisse a \u00e9galement soutenu avec vigueur la r\u00e9solution intitul\u00e9e \u00c9limination de toutes les formes d'intol\u00e9rance et de discrimination fond\u00e9es sur la religion ou la conviction. Par ailleurs, le Rapporteur sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 de religion et de croyance a critiqu\u00e9 dans son rapport la loi alg\u00e9rienne de 2006 contre le pros\u00e9lytisme. Cette critique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9e dans le cadre de l'Examen p\u00e9riodique universel en avril 2008.
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