La crise qui a frapp\u00e9 les march\u00e9s financiers a fait fondre le capital des grandes banques. La premi\u00e8re cons\u00e9quence en est que ces banques, notamment UBS, ont d\u00fb recourir \u00e0 une forte participation asiatique pour leur recapitalisation. Leur politique future peut en \u00eatre fortement affect\u00e9e. Une deuxi\u00e8me cons\u00e9quence en est le risque accru d'une prise de contr\u00f4le encore plus compl\u00e8te et donc d'un affaiblissement du lien jusqu'ici tr\u00e8s fructueux qui liait les banques en question \u00e0 la Suisse. Les difficult\u00e9s constat\u00e9es lors de la recapitalisation d'UBS ne laissent rien augurer de bon \u00e0 cet \u00e9gard.
Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9cents d\u00e9veloppements impliquant UBS\u00a0? Sur quels sc\u00e9narios s'appuie-t-il\u00a0? Les a-t-il \u00e9valu\u00e9s\u00a0? A-t-il d\u00e9velopp\u00e9 une strat\u00e9gie pour r\u00e9agir \u00e0 une tentative de prise de contr\u00f4le \u00e9trang\u00e8re plus compl\u00e8te d'une entreprise essentielle pour l'\u00e9conomie suisse, comme UBS\u00a0? En cas de prise de contr\u00f4le \u00e9trang\u00e8re, comment garantir que les importantes prestations fournies par UBS aux autres acteurs \u00e9conomiques et aux consommateurs continueront de l'\u00eatre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse comme place industrielle, scientifique, tertiaire et financi\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":"La Suisse est une place \u00e9conomique ouverte. La possibilit\u00e9 offerte \u00e0 des investisseurs \u00e9trangers de prendre le contr\u00f4le, en toute transparence, d'entreprises suisses fait partie des caract\u00e9ristiques d'une \u00e9conomie ouverte. En temps normal, une prise de contr\u00f4le \u00e9trang\u00e8re est un signe de confiance en la place industrielle et financi\u00e8re suisse. Certaines entreprises rev\u00eatent cependant une grande importance \u00e9conomique, en raison de leur taille ou de leur impact sur le march\u00e9 de l'emploi, par exemple, ou encore en raison de leur importance comme prestataires d'infrastructures ou de services en faveur d'autres acteurs du march\u00e9. UBS exerce de telles fonctions, notamment en raison de son r\u00e9seau de succursales, de son r\u00f4le sur le march\u00e9 hypoth\u00e9caire int\u00e9rieur ou de la plateforme infrastructurelle qu'elle met \u00e0 la disposition d'autres banques plus petites pour leurs transactions boursi\u00e8res. Or, rien ne garantit qu'un \u00e9ventuel investisseur \u00e9tranger continuerait d'offrir ces prestations, si importantes pour la place financi\u00e8re et les citoyens suisses. Pour parer \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9, il est indispensable d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie, m\u00eame si l'on peut esp\u00e9rer ne jamais devoir la mettre en oeuvre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend connaissance des r\u00e9cents d\u00e9veloppements impliquant UBS et constate que la banque a sensiblement renforc\u00e9 sa base de capital, gr\u00e2ce entre autres \u00e0 l'\u00e9mission d'un emprunt convertible obligatoire contract\u00e9 aupr\u00e8s de deux investisseurs financiers \u00e9trangers et gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation ordinaire de son capital. Les sc\u00e9narios concernant le d\u00e9veloppement futur d'UBS d\u00e9pendent de l'\u00e9volution du march\u00e9 et des d\u00e9cisions strat\u00e9giques de la direction.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral convient avec l'auteur de l'interpellation que la Suisse, en tant que place \u00e9conomique ouverte, n'interdit pas aux investisseurs \u00e9trangers d'acc\u00e9der \u00e0 son march\u00e9. Il est ainsi possible que certains d'entre eux prennent le contr\u00f4le d'entreprises suisses. Ces transactions, tout comme les changements de propri\u00e9taire au niveau national, doivent cependant \u00eatre conclues en toute transparence dans le cadre de l'obligation de d\u00e9claration inscrite dans la loi sur les bourses. En vertu du droit de la surveillance toutefois, il est n\u00e9cessaire de s'assurer, en ce qui concerne les banques suisses, qu'en cas de changements de participation de plus de 10\u00a0% du capital-actions, la garantie d'une gestion irr\u00e9prochable soit donn\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que UBS joue un r\u00f4le important dans l'\u00e9conomie suisse, en offrant, \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays, ses services aux prix du march\u00e9. Dans un secteur bancaire caract\u00e9ris\u00e9 par une forte concurrence, les fonctions \u00e9voqu\u00e9es par l'auteur de l'interpellation seraient reprises par d'autres acteurs du march\u00e9 si, pour une raison ou une autre, celles-ci ne devaient plus \u00eatre assum\u00e9es par UBS.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1219795200000)\/","SubmittedBy":"Pelli Fulvio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1228766475583)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690537407197)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213315200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances"}}