1. \u00c0 quel point le chef du DDPS se sent-il coresponsable du fait que les milieux politiques et le grand public ne sont pas suffisamment inform\u00e9s des risques et des solutions trouv\u00e9es pour les \u00e9viter\u00a0?
2. Si ce n'est pas le chef du DDPS, qui est le mieux plac\u00e9 pour rendre la population, l'arm\u00e9e et les organisations de la protection de la population suffisamment attentives aux menaces de notre temps pour qu'elles jugent les mesures de protection \u00e0 prendre non pas absurdes mais n\u00e9cessaires\u00a0?
3. Outre le fait que les informations relatives aux menaces pesant sur la Suisse ne sont pas suffisantes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne trouve-t-il pas important que le tiers du Parlement, repr\u00e9sent\u00e9 par l'UDC, ne puisse plus soutenir les solutions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux menaces pesant sur la Suisse comme elle le faisait jusqu'\u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990 (dans un contexte par ailleurs diff\u00e9rent) dans le cadre de l'alliance entre partis bourgeois, en raison de l'application d\u00e9plorable de la r\u00e9forme Arm\u00e9e XXI voulue par les membres du centre gauche\u00a0?
4. Malgr\u00e9 de gros efforts de communication, pourquoi le chef du DDPS n'a-t-il \u00e0 aucun moment de son mandat r\u00e9ussi \u00e0 expliquer aux membres de l'arm\u00e9e ce qu'ils doivent d\u00e9fendre ni \u00e0 rendre la population attentive aux (nouvelles) menaces qui p\u00e8sent sur la Suisse\u00a0?
5. Ces graves lacunes dans la politique d'information du chef du DDPS pourraient-elles avoir un lien avec le fait que l'Arm\u00e9e XXI, qui devait \u00eatre \"moderne\", \"plus flexible\", \"modernis\u00e9e au plan des \u00e9quipements\" et \"mieux instruite\", ne r\u00e9pond en aucune mani\u00e8re aux promesses faites par le chef du DDPS avant la votation f\u00e9d\u00e9rale de 2003 sur Arm\u00e9e XXI\u00a0?
6. Dans le discours qu'il a tenu devant son personnel, comment se fait-il que le chef du DDPS demande \u00e0 la mani\u00e8re d'un commandant de police prudent ou d'un membre du l\u00e9gislatif inquiet un syst\u00e8me coordonn\u00e9 de conduite global et efficace, alors qu'il aurait tout \u00e0 fait eu l'occasion, au cours de son mandat, d'en pr\u00e9voir un ou d'en mettre un en place\u00a0?
7. Quand le chef du DDPS parle de mesures qui auraient d\u00fb \u00eatre prises depuis longtemps, \u00e0 quelles mesures pense-t-il au juste\u00a0?
8. Combien de temps le chef du DDPS compte-t-il encore jouer le r\u00f4le de l'observateur int\u00e9ress\u00e9, ou du parlementaire exigeant, alors que c'est lui le principal responsable du fait que l'Arm\u00e9e XXI n'est aujourd'hui pas capable de prot\u00e9ger la population et les infrastructures lors d'\u00e9v\u00e9nements de dimension suprar\u00e9gionale impr\u00e9vus\u00a0?
","ReasonText":"Le 28 avril 2008, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a tenu un discours \u00e0 l'occasion d'un s\u00e9minaire pour les cadres organis\u00e9 \u00e0 Schwarzenburg par la F\u00e9d\u00e9ration suisse de la protection civile
(http\u00a0://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/documentation/reden/liste/.html).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2./4. La Constitution charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour la sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure et int\u00e9rieure de notre pays. Ce mandat constitutionnel comporte aussi l'information transparente de la population sur les menaces et les risques possibles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit de tr\u00e8s pr\u00e8s la situation internationale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et il veille en permanence \u00e0 sensibiliser le public et les milieux politiques aux d\u00e9veloppements de cette situation.
Toutefois, l'\u00e9ventail de plus en plus diffus des menaces et des risques ne place pas seulement les divers instruments de la politique de s\u00e9curit\u00e9 de notre pays devant d'importants d\u00e9fis, mais rend aussi plus difficile l'explication des menaces et des risques modernes possibles \u00e0 notre population pour qu'elle en ait une perception r\u00e9aliste. Avec leurs informations, les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral se voient confront\u00e9s \u00e0 un champ de tension qui - souvent pour des raisons id\u00e9ologiques - se situe entre une perception des probl\u00e8mes exag\u00e9r\u00e9e ou peu ais\u00e9e, voire insuffisante de la part du public. Cela n'est pas seulement valable pour le domaine de la s\u00e9curit\u00e9, mais \u00e9galement pour d'autres domaines politiques tels que la sant\u00e9, l'\u00e9ducation et la politique sociale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est toutefois convaincu de la n\u00e9cessit\u00e9 d'une discussion ouverte et controvers\u00e9e, qui soit aussi men\u00e9e de mani\u00e8re rationnelle, sur les menaces et les risques pour notre pays. Lors de la r\u00e9vision du rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2000, d\u00e9cid\u00e9e le 2 juillet 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend \u00e0 un nouveau d\u00e9bat approfondi et objectif sur la politique de s\u00e9curit\u00e9.
3./5./8. Au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es - en raison de la modification de la situation apr\u00e8s la fin de la guerre froide - notre arm\u00e9e a travers\u00e9 un processus de transformation inconnu jusqu'ici dans l'histoire de notre \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. Compte tenu de ce fait et au vu des conditions-cadres restrictives sur le plan financier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s'est jamais attendu \u00e0 ce que l'application du concept de l'Arm\u00e9e XXI se fasse sans heurts et d'un jour \u00e0 l'autre. Malgr\u00e9 des conditions-cadres qui ont rendu cette application difficile, il consid\u00e8re qu'elle est, en g\u00e9n\u00e9ral, r\u00e9ussie.
Sur la base de l'Arm\u00e9e XXI - con\u00e7ue comme une organisation qui \u00e9volue en tirant parti de ses exp\u00e9riences - le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont aussi confi\u00e9 \u00e0 l'arm\u00e9e la mission de renforcer son orientation vers les menaces et les risques les plus vraisemblables (\u00e9tape de d\u00e9veloppement 2008-2011). Ainsi, l'arm\u00e9e dispose toujours de bases politiques solides, qui peuvent, \u00e0 l'avenir aussi, \u00eatre r\u00e9examin\u00e9es en permanence et dont l'adaptation peut, au besoin, \u00eatre demand\u00e9e au Parlement.
De nombreux engagements r\u00e9alis\u00e9s avec succ\u00e8s par l'arm\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es (comme par ex. l'UEFA Euro 2008, le WEF, des engagements d'aide en cas de catastrophe) ont montr\u00e9 de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 l'encontre de l'avis de l'auteur de l'interpellation que l'arm\u00e9e est tout \u00e0 fait en mesure de fournir sa contribution pour la s\u00e9curit\u00e9 de notre pays.
6./7. Dans son discours au s\u00e9minaire des cadres de la F\u00e9d\u00e9ration suisse de la protection civile, le chef du DDPS s'est essentiellement prononc\u00e9 sur l'\u00e9tat actuel et les futurs d\u00e9fis de la protection de la population. Dans ce contexte, il a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'un syst\u00e8me global et coordonn\u00e9 de conduite, comme celui qui a \u00e9t\u00e9 mis en place dans le cadre de l'UEFA Euro 2008. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avec l'\u00e9laboration de plans de pr\u00e9voyance et avec des exercices, des am\u00e9liorations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. Ainsi, lors de l'UEFA Euro 2008, les t\u00e2ches et les comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9finies et les responsabilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 assum\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la structure mise en place et \u00e0 l'attribution des t\u00e2ches.
Enfin, le 21 mai 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 et habilit\u00e9 le chef du DDPS de garantir globalement, dans le domaine de la politique de s\u00e9curit\u00e9, la coordination en collaboration avec les services de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons concern\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que cette mesure permettra de r\u00e9aliser des progr\u00e8s suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de conduite de la politique de s\u00e9curit\u00e9 de notre pays. \u00c0 cet \u00e9gard, il renvoie \u00e9galement \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Fiala 08.3254.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1221004800000)\/","SubmittedBy":"Baumann J. Alexander","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1222881003917)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690491225387)\/","SubmissionDate":"\/Date(1213315200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4804,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}