1. Dans quels m\u00e9dias (magazines, journaux, radio, affiches, t\u00e9l\u00e9vision, Internet, etc.), des d\u00e9partements ou des offices f\u00e9d\u00e9raux ont-ils, directement ou indirectement, publi\u00e9 des annonces ou fait de la publicit\u00e9 pendant les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
2. Combien de mandats ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s aux diff\u00e9rents m\u00e9dias chaque ann\u00e9e\u00a0?
3. Combien de mandats les d\u00e9partements et les offices ont-ils confi\u00e9 \u00e0 des agences de publicit\u00e9 ou de relations publiques pendant les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? Combien de mandats la Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle confi\u00e9 aux diff\u00e9rentes agences\u00a0?
4. Sur quels sujets politiques ont port\u00e9 les campagnes de communication que la Conf\u00e9d\u00e9ration a confi\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur pendant les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? \u00c0 combien se montent les frais de communication par sujet\u00a0?
5. Combien de collaborateurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont charg\u00e9s de t\u00e2ches dans le domaine de la communication\u00a0? Leur proportion a-t-elle \u00e9volu\u00e9 par rapport au nombre total des employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration depuis 1998\u00a0?
La communication et les campagnes d'information de la Conf\u00e9d\u00e9ration souffrent d'un manque de transparence. L'int\u00e9r\u00eat public commande que soit dress\u00e9e une liste d\u00e9taill\u00e9e, indiquant les m\u00e9dias utilis\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour communiquer et le nombre de mandats confi\u00e9s \u00e0 chacun d'eux. Il commande \u00e9galement que la Conf\u00e9d\u00e9ration communique sur les sujets et le co\u00fbt de sa communication. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre de mani\u00e8re exhaustive et pr\u00e9cise.
La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas de statistiques permettant de r\u00e9pondre de mani\u00e8re exhaustive aux questions pos\u00e9es. Depuis 2001, l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances rel\u00e8ve les donn\u00e9es relatives aux co\u00fbts de la communication dans les d\u00e9partements et les offices, sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ces informations sont publi\u00e9es chaque ann\u00e9e dans la documentation compl\u00e9mentaire relative au compte d'\u00c9tat (tome 3). La m\u00e9thode de relev\u00e9 a \u00e9t\u00e9 affin\u00e9e en 2007 et nous disposons maintenant des chiffres essentiels relatifs au co\u00fbt des campagnes d'information et de pr\u00e9vention. Nous pouvons donc r\u00e9pondre comme suit\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration utilise tous les m\u00e9dias mentionn\u00e9s pour ses campagnes d'information et de pr\u00e9vention, en fonction des objectifs poursuivis. Elle communique principalement par des campagnes d'affichage, des spots TV et, en compl\u00e9ment, des spots cin\u00e9ma et coordonne la r\u00e9servation d'espaces publicitaires pour obtenir des rabais. Elle obtient \u00e9galement des rabais pour ses annonces dans les p\u00e9riodiques et les quotidiens, bien qu'il n'y ait pas de pratique unique dans la presse \u00e9crite. Les conditions doivent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es pour chaque campagne et chaque organe.
2. Le Parlement a approuv\u00e9 le budget de toutes les campagnes d'information et de pr\u00e9vention de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les principales campagnes sont\u00a0: \"La fum\u00e9e en moins, la vie en plus\" (pr\u00e9vention du tabagisme\u00a0; budget 2008\u00a0: 3,2 millions de francs), \"Love-life-stop-sida\" (budget 2008\u00a0: 2 millions de francs), \"M\u00e9decine de la transplantation\" (budget 2008\u00a0: environ 1,5 million de francs), \"Pas de travail au noir\" (budget 2008\u00a0: environ 1 million de francs). La campagne \"Formationprofessionnelleplus.ch\" (budget 2008\u00a0: 2,45 millions de francs) est un projet commun de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et d'organisations du monde du travail, d\u00e9cid\u00e9 lors de la Conf\u00e9rence nationale sur les places d'apprentissage 2007. Les campagnes \"Energyday 08\", \"La Suisse bouge - en forme pour l'Euro\", \"Symboles de danger\u00a0: Alors prudence\u00a0! Evitons les accidents\u00a0!\" et \"\u00c7a d\u00e9bouche sur quoi\u00a0?\" (pr\u00e9vention de l'alcoolisme) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de budgets plus modestes (de 50 000 \u00e0 500 000 francs au plus). En 2008, l'AI a lanc\u00e9 une campagne de sensibilisation sur quatre ans qui co\u00fbtera environ 1,5 million de francs par an. Le budget m\u00e9dias (frais de diffusion) des campagnes cit\u00e9es repr\u00e9sente entre 55 et 75\u00a0% du budget total de chaque campagne. La production des supports publicitaires, les honoraires des agences et l'\u00e9valuation des campagnes se partagent le reste du budget.
3. Toutes les campagnes mentionn\u00e9es au chiffre 2 sont confi\u00e9es \u00e0 des agences sp\u00e9cialis\u00e9es, qui accordent elles aussi un rabais sur leurs honoraires.
4. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'utilise pas de supports commerciaux tels que des annonces pour ses campagnes politiques, notamment dans le cadre des votations. Les campagnes d'information et de pr\u00e9vention comme \"Stop sida\" existent depuis plus de vingt ans. D'autres, \u00e0 l'instar de celle contre le travail au noir sont limit\u00e9es \u00e0 trois ans ou \u00e0 une l\u00e9gislature. D'autres encore, comme \"En forme pour l'Euro\" sont ponctuelles.
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration a recens\u00e9 les co\u00fbts de sa communication de 2001 \u00e0 2004 et, au moyen d'une nouvelle m\u00e9thode, depuis 2007. D'apr\u00e8s les donn\u00e9es recueillies, les chiffres concernant les collaborateurs de l'administration f\u00e9d\u00e9rale qui ont travaill\u00e9 dans la communication, exprim\u00e9s en postes \u00e0 plein temps par ann\u00e9e sous revue, sont les suivants\u00a0: 2001\u00a0: 292\u00a0; 2002\u00a0: 275\u00a0; 2003\u00a0: 286\u00a0; 2004\u00a0: 252\u00a0; 2007\u00a0: 237.
En 2007, les postes \u00e0 plein temps dans le domaine de la communication repr\u00e9sentaient 0,74\u00a0% de l'ensemble des postes de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, contre 0,9\u00a0% en 2001.
En 2007 toujours, les co\u00fbts de la communication ont atteint 69 millions de francs, soit 0,14\u00a0% des d\u00e9penses totales de la Conf\u00e9d\u00e9ration.