Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'examiner l'opportunit\u00e9 de s'associer dans les meilleurs d\u00e9lais aux nouvelles initiatives technologiques conjointes (Joint Technology Initiatives/JTI) lanc\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2007. Il s'agit en particulier des programmes ENIAC et Artemis qui ont pour but de d\u00e9velopper les avantages comp\u00e9titifs de l'industrie europ\u00e9enne dans les technologies de l'information. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudiera \u00e9galement les possibilit\u00e9s de disposer d'une marge de manoeuvre pour r\u00e9agir rapidement dans de tels cas dans les cr\u00e9dits-cadres quadriennaux FRI (formation, recherche et innovation).
","ReasonText":"Les initiatives technologiques conjointes (Joint Technology Initiatives/JTI) constituent de nouveaux outils de soutien \u00e0 l'innovation europ\u00e9enne, sous la forme de partenariats public-priv\u00e9 avec les grandes entreprises leaders du march\u00e9. Les initiatives ENIAC et Artemis, lanc\u00e9es le 20 d\u00e9cembre 2007 par le Conseil des ministres de l'Union europ\u00e9enne, concernent les technologies de l'information, plus exactement et respectivement la nano\u00e9lectronique et les syst\u00e8mes informatiques embarqu\u00e9s (\"embedded systems\").
Dans la mesure o\u00f9 ces initiatives sont fortement orient\u00e9es vers la recherche appliqu\u00e9es et offrent d'importantes potentialit\u00e9s pour les PME d'acc\u00e9der \u00e0 la recherche et \u00e0 la technologie europ\u00e9enne de pointe, de tels programmes repr\u00e9sentent des enjeux essentiels pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place de la recherche et industrielle suisse.
Afin d'assurer un acc\u00e8s optimal aux participants suisses, la question du financement doit toutefois \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e rapidement. Le partenariat pr\u00e9voit en effet une participation des grandes entreprises europ\u00e9ennes (comme ressources propres, de l'ordre de 50\u00a0%, un financement de la Commission europ\u00e9enne de 16,7\u00a0%, ainsi qu'une part des \u00c9tats associ\u00e9s de l'ordre d'un tiers, \u00e0 annoncer annuellement. Pour l'ann\u00e9e 2008, la Commission europ\u00e9enne investit quelque 40 millions d'euros pour chacune de ces initiatives et attend un cofinancement de la part de l'ensemble des \u00c9tats associ\u00e9s de l'ordre de 80 millions d'euros.
Tant que la Suisse n'est pas associ\u00e9e \u00e0 ces initiatives, seul le financement de la Commission europ\u00e9enne, soit 16,7\u00a0%, pourra servir \u00e0 rembourser les partenaires issus de notre pays. On estime qu'une r\u00e9allocation du budget de quelque 6 \u00e0 8 millions de francs par an permettrait \u00e0 la Suisse de s'associer pleinement \u00e0 ces initiatives technologiques et de b\u00e9n\u00e9ficier en cons\u00e9quence des retomb\u00e9es de ces projets particuli\u00e8rement proches du march\u00e9.
Comme on peut ais\u00e9ment imaginer que ces initiatives technologiques ne seront pas les seules \u00e0 \u00eatre lanc\u00e9es \u00e0 l'avenir, il faut aussi se demander si le syst\u00e8me suisse de cofinancement de la recherche dans ces domaines est bien adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s. Ainsi, le programme-cadre quadriennal FRI ne pr\u00e9voit pas de marges de manoeuvre, ce qui peut renvoyer toute nouvelle demande de ce type de plusieurs ann\u00e9es. L'\u00e9tude d'une adaptation permettant davantage de souplesse et de r\u00e9activit\u00e9 en la mati\u00e8re para\u00eet donc opportune de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.
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