L'arm\u00e9e \u00e9tant manifestement en proie \u00e0 une profonde crise quant \u00e0 son sens et \u00e0 l'orientation qu'il faut lui donner, nous posons les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Estime-t-il aussi que les trois risques majeurs pour la s\u00e9curit\u00e9 sur notre plan\u00e8te sont le r\u00e9chauffement climatique, la faim (et donc les disparit\u00e9s sociales) ainsi que la rar\u00e9faction des ressources, et que seuls des moyens civils permettent de les \u00e9carter\u00a0?
2. Face aux d\u00e9fis civils pr\u00e9cit\u00e9s, que pense-t-il du fait qu'en 2007 les d\u00e9penses d'armement dans le monde ont augment\u00e9 pour s'\u00e9tablir \u00e0 1339 milliards de dollars et qu'un dixi\u00e8me de cette somme suffirait pour atteindre les Objectifs du Mill\u00e9naire de l'ONU, qui visent \u00e0 r\u00e9duire de moiti\u00e9 la pauvret\u00e9\u00a0?
3. Quel bilan dresse-t-il de la \"guerre contre le terrorisme\"? Estime-t-il aussi que la lutte contre le terrorisme par des moyens militaires est contre-productive et ne sert souvent que de pr\u00e9texte pour s'assurer un approvisionnement futur en mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0?
4. N'est-il pas d'avis que la Suisse servirait plus la paix dans ce monde surarm\u00e9 en interdisant l'exportation de biens d'armement et en encourageant la promotion civile de la paix, notamment le d\u00e9minage humanitaire, plut\u00f4t qu'en envoyant elle aussi des soldats \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0?
5. Que pense-t-il de la coop\u00e9ration avec des arm\u00e9es de l'OTAN qui sont pr\u00eates \u00e0 faire liti\u00e8re du droit international\u00a0? La Suisse ne devrait-elle pas utiliser sa neutralit\u00e9 de mani\u00e8re plus cibl\u00e9e en vue d'imposer des principes d\u00e9fendus par des institutions universelles comme l'ONU et l'OSCE, tels que l'interdiction de faire la guerre\u00a0?
6. \u00c9tant donn\u00e9 sa propre estimation selon laquelle une attaque conventionnelle contre la Suisse est impensable pendant longtemps encore, comment justifie-t-il l'existence d'une arm\u00e9e de masse forte de 200 000 personnes qui ont 6,5 millions de jours de service \u00e0 leur actif\u00a0?
7. Face \u00e0 la crise que traverse l'arm\u00e9e, un moratoire sur l'armement ne serait-il pas indiqu\u00e9\u00a0? \u00c0 quoi sert l'achat de nouveaux avions de combat et \u00e0 quelle fin ces derniers devraient-ils \u00e0 nouveau pouvoir l\u00e2cher des bombes\u00a0?
8. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral justifie-t-il l'obligation de servir pour des engagements dans le cadre du WEF, de l'Euro 2008 ou devant les ambassades\u00a0?
9. Est-il pr\u00eat \u00e0 examiner, en remplacement de l'obligation de servir, la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un service civil facultatif en faveur de la soci\u00e9t\u00e9, de l'environnement et de la paix\u00a0?
","ReasonText":"Les causes de la crise que traverse l'arm\u00e9e sont dues essentiellement \u00e0 la fin de la Guerre froide, \u00e0 l'\u00e9chec de la lutte contre le terrorisme par des moyens militaires et au fait que seuls des moyens civils permettent d'\u00e9carter les risques majeurs les plus probables.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance des probl\u00e8mes qu'entra\u00eenent le r\u00e9chauffement climatique, la faim, les disparit\u00e9s sociales et la rar\u00e9faction des ressources. Il ne pense en effet pas que des moyens militaires soient appropri\u00e9s pour faire face \u00e0 ces d\u00e9fis. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est aussi conscient du fait que ces probl\u00e8mes encouragent l'utilisation de la violence dans le monde et qu'ils intensifient de ce fait les probl\u00e8mes en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. Divers domaines politiques sont sollicit\u00e9s pour prendre part \u00e0 la solution des ces probl\u00e8mes. En tant que t\u00e2che transversale, la politique de d\u00e9veloppement fournit une contribution importante.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9plore l'augmentation globale des d\u00e9penses militaires et il est convaincu que ces moyens pourraient \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re plus productive. \u00c0 cet \u00e9gard, il attire l'attention sur le fait que les moyens financiers pour l'arm\u00e9e suisse ont diminu\u00e9 de plus de 40\u00a0% depuis 1990, de 17\u00a0% pour la seule ann\u00e9e 2000.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la lutte contre le terrorisme n'est pas en premier lieu une affaire militaire. La question de savoir jusqu'\u00e0 quel point des moyens militaires peuvent y fournir une contribution utile doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au cas par cas. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage pas l'interpr\u00e9tation des auteurs de l'interpellation selon laquelle les interventions militaires contre le terrorisme r\u00e9pondent en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 d'autres motifs.
4. Une interdiction d'exporter du mat\u00e9riel de guerre depuis la Suisse ne contribuerait pas \u00e0 un monde plus pacifique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas non plus favorable au fait d'opposer la promotion civile de la paix \u00e0 la promotion militaire de la paix\u00a0: une stabilit\u00e9 soutenue par une promotion militaire de la paix est souvent la condition pour une promotion civile de la paix efficace. Par ailleurs, depuis 1997, l'arm\u00e9e suisse est \u00e9galement active dans le d\u00e9minage humanitaire.
5. La Suisse s'engage de toutes ses forces pour les institutions et les buts indiqu\u00e9s par les auteurs de l'interpellation. Elle ne le fait pas seulement avec sa neutralit\u00e9, mais avec tous les autres instruments de sa politique \u00e9trang\u00e8re, de sa politique de paix et de sa politique de s\u00e9curit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas se joindre au reproche g\u00e9n\u00e9ral que les \u00c9tats membres de l'OTAN ignorent le droit international public. En mati\u00e8re de coop\u00e9ration internationale, la situation g\u00e9ographique de la Suisse et son histoire l'incitent - en compl\u00e9ment \u00e0 des consid\u00e9rations d'efficience et d'efficacit\u00e9 - \u00e0 se concentrer sur des \u00c9tats europ\u00e9ens, dont la plupart font \u00e9galement partie de l'OTAN.
6. La taille de l'arm\u00e9e est fonction des t\u00e2ches qu'elle doit accomplir. La d\u00e9fense contre une attaque militaire n'est pas sa seule mission, les engagements pour la protection et la s\u00fbret\u00e9 d'infrastructures sensibles en cas de dangers concrets et durables d'attaques exigeraient aussi beaucoup de personnel. Lors de comparaisons au niveau international, les particularit\u00e9s du syst\u00e8me de milice doivent \u00eatre prises en compte\u00a0: en moyenne, seuls 17 000 militaires environ sont en service.
7. Une r\u00e9duction temporaire des d\u00e9penses pour l'acquisition d'armement peut \u00eatre justifi\u00e9e lorsqu'il s'agit de rem\u00e9dier \u00e0 des lacunes dans l'entreprise. Un moratoire sur l'armement, \u00e0 proprement parler, ne fait pas l'objet d'un d\u00e9bat, car l'arm\u00e9e perdrait ainsi son acc\u00e8s au progr\u00e8s technique et sa mont\u00e9e en puissance en deviendrait illusoire. Le remplacement partiel des Tiger est n\u00e9cessaire pour pouvoir maintenir la capacit\u00e9 des Forces a\u00e9riennes d'effectuer durablement le service de police a\u00e9rienne et la d\u00e9fense a\u00e9rienne au niveau qui est toujours requis pour un \u00c9tat neutre. Pour le r\u00f4le air-sol, un savoir-faire minimal doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 et maintenu pour une \u00e9ventuelle mont\u00e9e en puissance\u00a0; cette t\u00e2che n'exerce aucune influence sur le nombre des avions qui doivent \u00eatre acquis.
8. Les engagements subsidiaires de s\u00fbret\u00e9 constituent une partie non n\u00e9gligeable de la mission confi\u00e9e \u00e0 l'arm\u00e9e par la Constitution et par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire. De tels engagements n'ont lieu que lorsque toutes les conditions l\u00e9gales sont remplies. L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19 d\u00e9cembre 2007 sur les engagements de l'arm\u00e9e en service d'appui en faveur des autorit\u00e9s civiles pour la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res est la base l\u00e9gale pour la protection des ambassades effectu\u00e9e par des militaires.
9. Non. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pour l'instant aucune raison d'examiner l'introduction de tels services comme alternative au service militaire. Il est d'avis qu'il ne serait pas judicieux - avant la r\u00e9vision du rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9, avant le d\u00e9but du projet de d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e et \u00e0 un moment o\u00f9 l'arm\u00e9e a besoin d'\u00eatre consolid\u00e9e - qu'il s'exprime aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce sujet.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1222387200000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1222859197827)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690540370613)\/","SubmissionDate":"\/Date(1221609600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}