L'accident tragique qui a eu lieu sur la rivi\u00e8re Kander semble jeter le discr\u00e9dit sur certaines organisations de milice telles que le Swiss Army Group, \u00e0 laquelle appartient le commandant qui dirigeait l'\u00e9quipage infortun\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport sur les organisations paramilitaires, dans lequel il prendra position sur les points suivants\u00a0:
1. Combien d'organisations de milice existe-t-il en Suisse\u00a0? Sont-elles toutes enregistr\u00e9es au DDPS\u00a0?
2. Quelles sont les activit\u00e9s de ces organisations\u00a0? Dans quelle mesure l'arm\u00e9e suisse collabore-t-elle avec ces organisations, et comment consid\u00e8re-t-elle concr\u00e8tement les \u00e9ventuelles collaborations\u00a0?
3. \u00c0 quelles organisations de milice le DDPS a-t-il remis les adresses de membres de l'arm\u00e9e au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? De combien d'adresses s'agit-il et quels \u00e9taient les crit\u00e8res retenus\u00a0?
4. Quelle est l'influence de ces organisations sur l'arm\u00e9e\u00a0? Constituent-elles un renfort pour l'arm\u00e9e, ou au contraire ces organisations la vident-elles de son sens, en raison d'activit\u00e9s secr\u00e8tes men\u00e9es par des groupes qui \u00e9chappent \u00e0 tout contr\u00f4le\u00a0?
5. Quelle est la responsabilit\u00e9 de l'arm\u00e9e par rapport \u00e0 ces groupes, notamment en ce qui concerne le pr\u00eat de mat\u00e9riel et l'autorisation du port de l'uniforme de l'arm\u00e9e pour certaines activit\u00e9s\u00a0?
6. L'arm\u00e9e exerce-t-elle un contr\u00f4le sur ces groupes\u00a0? Existe-t-il un risque que ces derniers, dans un contexte de r\u00e9seaux et de structures d\u00e9centralis\u00e9s, cristallisent les tendances extr\u00e9mistes\u00a0?
7. L'amalgame entre les activit\u00e9s militaires et celles des groupes paramilitaires \u00e9voqu\u00e9s n'est-il pas probl\u00e9matique, si ces derniers portent l'uniforme officiel de l'arm\u00e9e\u00a0?
8. Ces groupes n'introduisent-ils pas dans l'arm\u00e9e suisse une culture des loisirs\u00a0? Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quel est le danger que repr\u00e9sente cette tendance pour les membres de l'arm\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis de nombreuses ann\u00e9es, un travail consid\u00e9rable, effectu\u00e9 par des volontaires et des b\u00e9n\u00e9voles au sein de 32 associations fa\u00eeti\u00e8res actuellement reconnues par la Conf\u00e9d\u00e9ration et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS), porte ses fruits en faveur de la troupe. Les formations propos\u00e9es par ces soci\u00e9t\u00e9s et associations touchent, en particulier, les domaines suivants\u00a0: formation \u00e0 la conduite, informations sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 et sur la politique militaire, sport militaire, instruction sp\u00e9cialis\u00e9e et concours.
Le soutien accord\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 ces activit\u00e9s hors du service effectu\u00e9es au sein de soci\u00e9t\u00e9s et d'associations militaires est r\u00e9gl\u00e9 par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (art. 62\u00a0; RS 510.10). La loi qui s'y rapporte, et en particulier l'ordonnance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 26 novembre 2003 concernant l'activit\u00e9 hors du service des soci\u00e9t\u00e9s et des associations fa\u00eeti\u00e8res militaires (RS 512.30), fixe clairement et d\u00e9taille, entre autres, le but de leurs activit\u00e9s, leur surveillance ainsi que les conditions de leur reconnaissance et, d\u00e8s lors, de leur soutien par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Chaque activit\u00e9 soutenue par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes exige une autorisation et est soumise au contr\u00f4le des autorit\u00e9s - un contr\u00f4le qui a toujours bien fonctionn\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. En outre, ces soci\u00e9t\u00e9s et f\u00e9d\u00e9rations, qui sont des associations au sens des articles 60ss. du Code civil suisse (CC) et qui ont, d\u00e8s lors, une certaine autonomie, sont responsables du contr\u00f4le des activit\u00e9s de leurs sections.
C'est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cause du tragique accident survenu sur la Kander que ces soci\u00e9t\u00e9s et associations ont, ces derniers mois, re\u00e7u une attention particuli\u00e8re de la part du monde politique et des m\u00e9dias. Derni\u00e8rement, suite \u00e0 des interventions parlementaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est, lui aussi, de nouveau prononc\u00e9 sur le th\u00e8me des activit\u00e9s hors du service (08.5287 Question Geri M\u00fcller\u00a0; 08.5267 Question Lumengo Ricardo).
\u00c9tant donn\u00e9 que les activit\u00e9s hors du service des soci\u00e9t\u00e9s et associations militaires sont absolument transparentes, qu'elles s'appuient sur une base l\u00e9gale claire qui a jusqu'ici fait ses preuves et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9sume, en l'occurrence, une fois encore sa position sur les diverses questions du postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que l'on peut renoncer \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un rapport sp\u00e9cifique sur le sujet.
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