Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pense-t-il qu'il existe un besoin r\u00e9el de parcs relais (P+R) \u00e0 proximit\u00e9 des bretelles d'autoroutes, et qu'une telle approche serait en outre judicieuse sous l'angle des politiques \u00e9nerg\u00e9tique et climatique\u00a0?
2. N'est-il pas aussi d'avis qu'une offre de parcs relais qui couvrirait tout le territoire serait propice au d\u00e9veloppement du covoiturage, contribuant ainsi au d\u00e9sengorgement du r\u00e9seau routier, notamment des routes nationales\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 examiner, dans le cadre du message qu'il va \u00e9laborer concernant l'adaptation de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le r\u00e9seau des routes nationales, l'option d'une extension nationale des parcs relais, de m\u00eame que les propositions ad\u00e9quates pour la mise en place et l'exploitation de ces parcs \u00e0 proximit\u00e9 des bretelles d'autoroutes\u00a0?
4. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut ou ne veut pas examiner ces options dans le cadre du message susmentionn\u00e9\u00a0: est-il dispos\u00e9 \u00e0 commander une \u00e9tude de faisabilit\u00e9, qui soulignerait notamment la question du financement de parcs relais \u00e0 proximit\u00e9 des bretelles d'autoroutes\u00a0?
5. Serait-il envisageable, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de consid\u00e9rer comme une mesure climatique imputable au trafic routier la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 due aux parcs relais tels que pr\u00e9conis\u00e9s ici, et donc de la comptabiliser dans les objectifs de r\u00e9duction du CO2 applicables aux carburants\u00a0?
","ReasonText":"Dans de nombreux cantons, il existe des parcs relais en bordure des routes nationales, \u00e0 proximit\u00e9 des bretelles d'autoroutes, qui permettent aux conducteurs de monter dans une autre voiture pour faire du covoiturage. Il en r\u00e9sulte \u00e0 la fois moins de trajets et une r\u00e9duction de la consommation de carburant. Ce proc\u00e9d\u00e9 est b\u00e9n\u00e9fique pour l'environnement et le climat et contribue en outre \u00e0 d\u00e9sengorger les routes.
Malheureusement, au cours des ann\u00e9es pass\u00e9es, les exploitants de relais routiers et les cantons n'ont cess\u00e9 d'accro\u00eetre le nombre de zones bleues sur les parcs attenants, rendant de plus en plus difficile cette pratique du covoiturage.
Ce qui a manqu\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, c'est une syst\u00e9matique nationale dans l'approche des parcs relais \u00e0 proximit\u00e9 des bretelles d'autoroutes - le cas \u00e9ch\u00e9ant, le recours \u00e0 des parcs tenus par des particuliers peut \u00e9galement entrer en ligne de compte. \u00c9tant donn\u00e9 que les routes nationales - planification, construction, am\u00e9nagement, entretien et exploitation - rel\u00e8vent depuis le 1er janvier 2008 de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration, c'est \u00e0 elle de mener une politique active en la mati\u00e8re.
Il serait donc utile d'optimiser l'utilisation de ces places de parc \"captives\" \u00e0 proximit\u00e9 des bretelles d'autoroutes tout en favorisant une consommation plus mod\u00e9r\u00e9e de ressources limit\u00e9es telles que l'espace routier et l'\u00e9nergie\u00a0; vu sous cet angle, il semble pertinent et logique de profiter de l'adaptation de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le r\u00e9seau des routes nationales pour envisager la mise en oeuvre d'une politique nationale de parcs relais.
Les parcs relais existants - par exemple dans les cantons d'Argovie (entr\u00e9es et sorties d'autoroute Rothrist et K\u00f6lliken), de Lucerne (bretelles d'autoroute Sempach/Neuenkirch) et de Berne (entr\u00e9es et sorties d'autoroute Rubigen/Belp et Spiez) montrent clairement que cette offre correspond \u00e0 un besoin r\u00e9el.
D'apr\u00e8s les pr\u00e9visions de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le trafic routier devrait continuer d'augmenter. Les parcs relais \u00e0 proximit\u00e9 des bretelles d'autoroutes permettent d'encourager le covoiturage, et donc non seulement de d\u00e9sengorger l'infrastructure routi\u00e8re, mais aussi de soutenir les politiques \u00e9nerg\u00e9tique et climatique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient en principe les mesures qui contribuent \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 et \u00e0 d\u00e9sengorger le r\u00e9seau routier, il n'est toutefois pas favorable \u00e0 l'\u00e9toffement de l'offre de parcs relais \u00e0 proximit\u00e9 des bretelles d'autoroutes, pour deux raisons. En premier lieu, l'utilit\u00e9 de ces installations est contest\u00e9e\u00a0; en second lieu, des offres similaires, comme le projet pilote Carlos men\u00e9 dans la r\u00e9gion de Berthoud entre 2002 et 2005, ont \u00e9t\u00e9 accueillies avec une certaine r\u00e9serve par la population.
Il est incontest\u00e9 que les parcs relais peuvent encourager le covoiturage. Toutefois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doute que l'effet de d\u00e9sengorgement provoqu\u00e9 soit pertinent vu les investissements \u00e0 r\u00e9aliser. En outre, il n'existe apparemment pas de v\u00e9ritable besoin en la mati\u00e8re\u00a0: dans le cadre des projets d'agglom\u00e9ration, seuls tr\u00e8s peu de projets de parcs (relais) ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration par les cantons et les communes.
3./4. L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le r\u00e9seau des routes nationales d\u00e9finit les liaisons routi\u00e8res d'importance nationale. Le message sur l'adaptation de cet arr\u00eat\u00e9, qui est en cours d'\u00e9laboration, doit permettre de r\u00e9viser de fa\u00e7on approfondie et de mettre \u00e0 jour cette d\u00e9cision dont les parties essentielles datent de plus de cinquante ans. Il serait d\u00e9plac\u00e9 d'envisager l'\u00e9toffement de l'offre de parcs relais dans le cadre de l'adaptation de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9, ce dernier contenant exclusivement le trac\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral et la classe de chaque route nationale.
Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne commandera aucune \u00e9tude de faisabilit\u00e9, en raison de son doute \u00e9mis ci-dessus concernant l'utilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des parcs relais.
5. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur le CO2, la quantit\u00e9 totale des \u00e9missions est calcul\u00e9e sur la base des agents fossiles commercialis\u00e9s en Suisse \u00e0 des fins d'utilisation \u00e9nerg\u00e9tique. La r\u00e9duction de CO2 obtenue gr\u00e2ce aux parcs relais \u00e9tant directement li\u00e9e \u00e0 celle de la consommation de carburant, il n'est pas n\u00e9cessaire de la prendre en compte. Sa comptabilisation n'est d'ailleurs pas souhaitable, car elle \u00e9quivaudrait \u00e0 consid\u00e9rer la r\u00e9duction \u00e0 double.
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