Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'augmenter aussi rapidement que possible les effectifs du Corps des gardes-fronti\u00e8re (Cgfr) de quelque 200 \u00e0 300 professionnels afin que ce dernier soit en mesure de garantir des contr\u00f4les aussi nombreux que le commande la situation. Il est par ailleurs charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que la r\u00e9tribution des membres du Cgfr, surtout des jeunes, soit concurrentielle.
","ReasonText":"Depuis des ann\u00e9es, notre espace frontalier et notre territoire connaissent un d\u00e9ficit de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 cause des sous-effectifs du Cgfr. Il y a quelques ann\u00e9es seulement, la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil des \u00c9tats estimait que le Cgfr devait se voir attribuer 290 postes suppl\u00e9mentaires pour \u00eatre en mesure de garantir un tant soit peu des contr\u00f4les aussi nombreux que le commande la situation. Cette revendication n'a toutefois pas \u00e9t\u00e9 suivie d'effets.
Entre-temps, la situation s'est aggrav\u00e9e. Le r\u00e9gime de Schengen a supprim\u00e9 les contr\u00f4les des personnes aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures, sans parler du fait que les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures laissent parfois beaucoup \u00e0 d\u00e9sirer. Pour que la s\u00e9curit\u00e9 de notre population soit garantie, il faut effectuer davantage de contr\u00f4les dans l'espace frontalier et \u00e0 l'int\u00e9rieur du territoire par le biais de patrouilles mobiles (recherche s\u00e9lective). D'apr\u00e8s G\u00fcnther Beckstein, ministre-pr\u00e9sident du Land de Bavi\u00e8re, la recherche s\u00e9lective a permis de garantir en Bavi\u00e8re une densit\u00e9 de contr\u00f4les suffisante simplement en quadruplant les organes de police et de contr\u00f4le. Nous avons donc un urgent besoin de gardes-fronti\u00e8re suppl\u00e9mentaires pour garantir des contr\u00f4les aussi nombreux que le commande la situation.
La situation a continu\u00e9 de se d\u00e9grader parce que les requ\u00e9rants d'asile avant tout africains sont de plus en plus nombreux \u00e0 passer par Lampedusa pour se rendre en Italie avant de prendre l'EuroCity pour arriver dans notre pays quasiment sans \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s et y demander l'asile. En fin de compte, bon nombre d'entre eux restent ici \u00e9tant donn\u00e9 qu'ils ont jet\u00e9 leurs papiers d'identit\u00e9 et qu'on ne peut d\u00e8s lors pas \u00e9tablir leur provenance. A Chiasso, il n'y a que quelque 30\u00a0% des trains en provenance du sud qui sont contr\u00f4l\u00e9s faute de douaniers et de policiers en nombre suffisant.
Les sous-effectifs du Cgfr sont notamment dus aux probl\u00e8mes de recrutement actuels, car le profil requis n'est pas en ad\u00e9quation avec la r\u00e9tribution.
Il est \u00e9vident qu'il est plus efficace et meilleur march\u00e9 de garantir des contr\u00f4les aussi nombreux que le commande la situation que de tenter de r\u00e9soudre a posteriori les graves probl\u00e8mes que provoquent les d\u00e9ficits de s\u00e9curit\u00e9. C'est pourquoi il est urgent d'augmenter les effectifs du Cgfr de quelque 200 \u00e0 300 professionnels et de rendre concurrentielle la r\u00e9tribution des gardes-fronti\u00e8re.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est vrai que, vu son effectif, le Cgfr est parfois \u00e0 la limite de ses capacit\u00e9s. L'accord de Schengen ne change rien aux t\u00e2ches douani\u00e8res traditionnelles des gardes-fronti\u00e8re. Si le contr\u00f4le syst\u00e9matique des personnes est supprim\u00e9, les contr\u00f4les douaniers aux fronti\u00e8res suisses sont en revanche maintenus, vu que la Suisse ne fait pas partie de l'union douani\u00e8re europ\u00e9enne. Le Cgfr doit en revanche faire face \u00e0 une multiplication des t\u00e2ches de police de s\u00e9curit\u00e9, en particulier dans le domaine de la lutte contre les migrations ill\u00e9gales. Gr\u00e2ce \u00e0 la flexibilit\u00e9 de sa structure, \u00e0 la souplesse dont il fait preuve dans l'affectation de ses ressources et \u00e0 la conduite d'op\u00e9rations concert\u00e9es, il atteint une efficacit\u00e9 qui, vu les moyens dont il dispose, est optimale. Sans augmentation des effectifs, un renforcement durable des contr\u00f4les est cependant impossible.
L'examen des effectifs du Cgfr aura lieu lorsqu'on pourra dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de Schengen. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est n\u00e9anmoins dispos\u00e9 \u00e0 prendre en consid\u00e9ration des demandes ponctuelles et fond\u00e9es de renforcement des effectifs.
Le Cgfr a pris des mesures ad hoc pour faire face au probl\u00e8me, \u00e9voqu\u00e9 par l'auteur de la motion, de la pression migratoire \u00e0 la fronti\u00e8re sud. Ainsi, cela fait plus de deux mois que des gardes-fronti\u00e8re provenant d'autres r\u00e9gions de la Suisse sont transf\u00e9r\u00e9s au Tessin pour renforcer temporairement l'effectif local. Les effets de l'augmentation du nombre de contr\u00f4les se font d\u00e9j\u00e0 sentir. En septembre 2008, plus de 700 migrants ill\u00e9gaux, originaires de 43 pays, ont ainsi \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re sud. Par ailleurs, on constate un d\u00e9placement partiel de la route migratoire vers l'ouest.
Un groupe de travail (Cgfr/ODM) suit l'application par le Cgfr des mesures destin\u00e9es \u00e0 endiguer l'immigration ill\u00e9gale \u00e0 la fronti\u00e8re sud et analysera l'efficacit\u00e9 de ces derni\u00e8res. Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude serviront de base \u00e0 l'\u00e9laboration de propositions concernant les moyens d'am\u00e9liorer la lutte contre l'immigration ill\u00e9gale dans le sud du pays. La question d'un \u00e9ventuel renforcement de l'effectif du Cgfr sera examin\u00e9e \u00e0 l'occasion de cette r\u00e9flexion.
Le Cgfr a aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 de la peine \u00e0 engager autant de personnes qualifi\u00e9es qu'il le voudrait. Les corps de police cantonaux et une partie du service civil de la douane rencontrent \u00e9galement des difficult\u00e9s de recrutement. A certains endroits, le syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration du Cgfr n'est certes pas concurrentiel. Cela vaut par exemple pour la r\u00e9gion de Gen\u00e8ve. Des mesures concernant cette derni\u00e8re sont actuellement \u00e0 l'\u00e9tude.
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