Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de suspendre jusqu'\u00e0 nouvel ordre le pr\u00e9l\u00e8vement du suppl\u00e9ment destin\u00e9 \u00e0 promouvoir les \u00e9nergies renouvelables (art. 15b de la loi sur l'\u00e9nergie).
","ReasonText":"La loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (LApEl) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. On a appris r\u00e9cemment que les prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 allaient subir une augmentation g\u00e9n\u00e9rale de 10 \u00e0 20\u00a0%. Cette hausse est due aux nouvelles taxes introduites par cette loi et \u00e0 la cr\u00e9ation de nouvelles subventions. La loi pr\u00e9voit en effet le pr\u00e9l\u00e8vement d'une taxe de 0,6 centime par kilowattheure pour la r\u00e9tribution du courant inject\u00e9 issu d'\u00e9nergies renouvelables. Elle institue par ailleurs une soci\u00e9t\u00e9 nationale du r\u00e9seau de transport pour laquelle il faudra payer une taxe suppl\u00e9mentaire d'un montant actuel de 0,9 centime par kilowattheure. Par contre, les mesures qui auraient permis par exemple aux petits consommateurs de se regrouper afin de profiter des conditions de prix avantageuses faites aux gros consommateurs ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Mais l'augmentation des prix du march\u00e9 est due \u00e9galement au faible niveau de la production d'\u00e9lectricit\u00e9, cons\u00e9quence directe de la politique d'abandon, pour des motifs purement id\u00e9ologiques, des \u00e9nergies peu co\u00fbteuses \u00e0 forte intensit\u00e9 de production comme l'hydraulique ou le nucl\u00e9aire, au profit d'\u00e9nergies beaucoup plus ch\u00e8res et beaucoup moins performantes en termes de production telles que l'\u00e9nergie \u00e9olienne ou l'\u00e9nergie solaire. Le syst\u00e8me financier mondial mena\u00e7ant de s'effondrer et les signes de r\u00e9cession se multipliant, il est imp\u00e9ratif que l'\u00c9tat renforce la capacit\u00e9 de la Suisse \u00e0 attirer des activit\u00e9s \u00e9conomiques sur son territoire. En suspendant le pr\u00e9l\u00e8vement de la taxe maximale de 0,6 centime par kilowattheure, il all\u00e9gera les charges financi\u00e8res pesant sur les consommateurs. Il \u00e9vitera par la m\u00eame occasion que le parti pris de la promotion des \u00e9nergies on\u00e9reuses \u00e0 faible intensit\u00e9 de production comme la force \u00e9olienne ou l'\u00e9nergie solaire ne porte gravement atteinte au droit de la concurrence. La politique \u00e9nerg\u00e9tique de demain doit r\u00e9pondre aux besoins des entreprises et de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0; pour que l'\u00e9conomie prosp\u00e8re, il faut une \u00e9nergie peu co\u00fbteuse, \u00e9cologique et disponible en abondance. Toute mesure qui cr\u00e9e une distorsion de concurrence ou entrave la concurrence parce qu'elle proc\u00e8de d'un choix r\u00e9ducteur alourdit de mani\u00e8re excessive les charges pesant sur la population et doit \u00eatre proscrite.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 d'introduire la r\u00e9tribution de l'injection \u00e0 prix co\u00fbtant pour le courant issu des \u00e9nergies renouvelables (RPC) en modifiant la loi sur l'\u00e9nergie. Cette introduction a \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9e en mars 2008 dans l'ordonnance sur l'\u00e9nergie. La proc\u00e9dure d'annonce des installations a d\u00e9but\u00e9 le 1er mai 2008, et les pr\u00e9paratifs pour la mise en oeuvre de la RPC \u00e0 compter du 1er janvier 2009 battent leur plein. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ex\u00e9cute le mandat confi\u00e9 par le Parlement\u00a0; il ne peut donc pas surseoir au suppl\u00e9ment de 0,45 centime par kilowattheure consomm\u00e9 pr\u00e9vu l'ann\u00e9e prochaine\u00a0; seul le Parlement le pourrait. Cela serait toutefois on ne peut plus d\u00e9licat pour la raison suivante\u00a0: de nombreux auteurs de projets ont en effet r\u00e9alis\u00e9 des investissements importants, parce qu'ils comptaient que cet outil de promotion serait introduit au d\u00e9but 2009 pour toutes les installations en exploitation depuis le 1er janvier 2006.
Le suppl\u00e9ment de 0,45 centime par kilowattheure ne joue par ailleurs qu'un r\u00f4le modeste dans les augmentations des tarifs d'\u00e9lectricit\u00e9 annonc\u00e9es\u00a0: pour une consommation de 4500 kilowattheure par an, un m\u00e9nage moyen paie ainsi environ 20 francs au titre de la RPC, soit moins de 2 francs de plus par mois. Le Parlement a jug\u00e9 ce surco\u00fbt acceptable.
La RPC ne concurrence aucunement l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire ou hydraulique. Elle encourage m\u00eame la production d'\u00e9lectricit\u00e9 au moyen de petits am\u00e9nagements hydrauliques jusqu'\u00e0 10 m\u00e9gawatt. Si l'on y ajoute l'\u00e9nergie \u00e9olienne, le photovolta\u00efque, la g\u00e9othermie, la biomasse et les d\u00e9chets de la biomasse, on obtient un potentiel consid\u00e9rable, jusqu'alors largement inutilis\u00e9 et dont l'exploitation contribue \u00e0 une plus grande s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement - non seulement parce qu'il faut importer moins de courant, mais aussi parce que cela permet de diversifier notre approvisionnement. Le progr\u00e8s technologique et la croissance du march\u00e9 devraient faire baisser les co\u00fbts de production de l'\u00e9lectricit\u00e9 issue des \u00e9nergies renouvelables, \u00e0 condition cependant que l'on continue d'encourager cette forme de production. Enfin, les entreprises suisses ont \u00e9galement besoin d'un march\u00e9 national pour conserver et d\u00e9velopper leur excellente position sur le march\u00e9 international.
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