Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes en rapport avec la gestion du trafic routier au Saint-Gothard pendant les importants travaux de r\u00e9novation pr\u00e9vus dans le tunnel de l'A2\u00a0:
1. Existe-t-il des mesures de la pollution au CO2 sur le tron\u00e7on du Saint-Gothard qui indiquent la diff\u00e9rence entre les p\u00e9riodes d'embouteillage et les p\u00e9riodes de fluidit\u00e9 du trafic\u00a0?
2. Comment se pr\u00e9sente la statistique des accidents sur le tron\u00e7on du Saint-Gothard (tunnel y compris) pour les trois derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
3. Comment se pr\u00e9sentera le plan de gestion du trafic pendant la phase de r\u00e9novation\u00a0?
a. Est-il pr\u00e9vu qu'\u00e0 la fois le trafic de passagers et le trafic de marchandises passeront par le col\u00a0?
b. Le col sera-t-il ouvert aux v\u00e9hicules de 40 tonnes\u00a0?
c. Restera-t-il ouvert en hiver\u00a0?
4. En cas de transfert du trafic de marchandises sur le rail, disposera-t-on de capacit\u00e9s suffisantes (aussi pour les lignes d'acc\u00e8s) pour le trafic \u00e0 l'int\u00e9rieur de la Suisse et le trafic de transit\u00a0?
5. Des contacts consultatifs ont-ils d\u00e9j\u00e0 eu lieu avec l'Union europ\u00e9enne \u00e0 propos d'une interdiction totale de la circulation dans le tunnel routier\u00a0?
","ReasonText":"Les autoroutes de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et les ouvrages d'art, tels que les ponts ou les tunnels, sont des constructions fortement sollicit\u00e9es, dont la valeur intrins\u00e8que et la capacit\u00e9 de fonctionnement d\u00e9pendent en grande partie de leur entretien.
Au chapitre des travaux d'entretien, ceux concernant le tunnel du Saint-Gothard occupent une place particuli\u00e8re \u00e9tant donn\u00e9 que ce tunnel, con\u00e7u comme une galerie \u00e0 deux voies \u00e0 trafic bidirectionnel, devra \u00eatre interdit \u00e0 la circulation pendant les travaux de r\u00e9vision afin que leur d\u00e9roulement judicieux soit assur\u00e9.
Une telle interdiction pendant de nombreux mois coupera la Suisse m\u00e9ridionale de la vie \u00e9conomique du reste du pays. Cette situation est inacceptable et doit donc \u00eatre \u00e9vit\u00e9e.
Les m\u00eames probl\u00e8mes se poseront dans quelques ann\u00e9es lors de phases d'entretien ult\u00e9rieures, quand des travaux seront \u00e0 nouveau n\u00e9cessaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'exposer ses id\u00e9es concernant un plan de gestion du trafic dans la perspective de la phase de r\u00e9novation du tunnel du Saint-Gothard de l'A2. Ce plan devra montrer comment on pourra assurer le raccordement de la Suisse m\u00e9ridionale au reste du pays et comment le trafic escompt\u00e9 pourra \u00eatre absorb\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'interpellation contient des questions identiques ou analogues \u00e0 celles pos\u00e9es par la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil des \u00c9tats (CTT-E) dans son postulat 09.3000, \"Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard\". Dans le concept qu'il \u00e9labore pour fin 2010 \u00e0 la demande de cette commission, le Parlement apporte de nombreuses r\u00e9ponses.
1. Non, aucune mesure sp\u00e9cifique des \u00e9missions de dioxyde de carbone dues \u00e0 la circulation routi\u00e8re n'est effectu\u00e9e sur le tron\u00e7on du Saint-Gothard.
2. Selon les indications fournies par la commission responsable du tunnel routier du Saint-Gothard, dix accidents sont survenus dans le tunnel en 2005, quatre en 2006 et huit en 2007. Quant aux accidents qui ont eu lieu sur la route du col, ils ne font pas l'objet d'une statistique sp\u00e9cifique, mais sont recens\u00e9s par les polices cantonales concern\u00e9es, celles d'Uri et du Tessin.
3. La structure du tunnel routier du Gothard devrait en principe \u00eatre enti\u00e8rement r\u00e9nov\u00e9e ou m\u00eame remplac\u00e9e dans 10 \u00e0 15 ans. Le moment et la p\u00e9riode exacts des travaux n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis. L'OFROU a lanc\u00e9 en ao\u00fbt 2008 un appel d'offres pour un mandat d'expert et fait \u00e9tudier les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de r\u00e9fection du tunnel, sous l'angle de la technique, des d\u00e9lais et du trafic. Les conclusions de cet examen et la solution propos\u00e9e devraient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es durant le second semestre 2010 au DETEC, qui prendra ensuite une d\u00e9cision. C'est pourquoi le plan de gestion du trafic pour la phase de r\u00e9novation n'est pas encore d\u00e9fini.
4. Il est pour l'instant difficile de d\u00e9terminer quelles seront les capacit\u00e9s du rail pour le trafic int\u00e9rieur et le trafic de transit. Quoi qu'il en soit, les volumes transport\u00e9s par rail augmenteront consid\u00e9rablement avec l'ouverture du tunnel de base du St-Gothard dans le cadre des NLFA.
Les sp\u00e9cialistes charg\u00e9s du mandat mentionn\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la troisi\u00e8me question auront pour t\u00e2che d'examiner en d\u00e9tail ces capacit\u00e9s.
5. Non. Des contacts de ce type avec l'UE ne seront pertinents que lorsqu'une solution de r\u00e9fection aura \u00e9t\u00e9 retenue et que le guidage du trafic aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1235520000000)\/","SubmittedBy":"Killer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237565010563)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690542576497)\/","SubmissionDate":"\/Date(1222732800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}