Le Single European Sky ATM Research Programme (Sesar) est une initiative europ\u00e9enne dans le domaine du transport a\u00e9rien qui vise \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts du transport a\u00e9rien et son impact sur l'environnement tout en accroissant la s\u00e9curit\u00e9 et la capacit\u00e9. Ce programme comprend aussi un projet de Ciel unique europ\u00e9en (CUE), dont le but consiste \u00e0 restructurer les flux de trafic dans l'espace a\u00e9rien. Le programme Sesar et le projet CUE pr\u00e9voient notamment dans le cadre d'un master plan que, d'ici \u00e0 fin 2012, \u00e0 titre de mesure d'urgence, l'approche en descente continue (Continuous Descent Approach, CDA) sera mise en place. Selon des experts, la r\u00e9duction de la puissance des r\u00e9acteurs li\u00e9e \u00e0 cette proc\u00e9dure peut entra\u00eener une diminution de moiti\u00e9 des nuisances sonores alli\u00e9e \u00e0 une \u00e9conomie de k\u00e9ros\u00e8ne. Il semblerait que la Suisse ne participe pas activement \u00e0 ces projets. Dans le contexte du probl\u00e8me des nuisances sonores dans le voisinage de l'a\u00e9roport de Kloten, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il vrai que la Suisse ne participe pas au programme Sesar\u00a0? Quelles en sont les raisons\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il aussi que l'approche en descente continue peut largement contribuer \u00e0 r\u00e9duire les nuisances sonores dans le voisinage de l'a\u00e9roport de Kloten\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 enjoindre aux organes comp\u00e9tents (OFAC, Skyguide) de prendre les mesures n\u00e9cessaires (nouvelles techniques de navigation) \u00e0 l'introduction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l'approche en descente continue\u00a0?
4. Dans le prolongement de l'interpellation Gutzwiller 08.3346, il faut en outre se demander s'il convient de suspendre le processus PSIA jusqu'\u00e0 ce que les r\u00e9sultats des n\u00e9gociations avec l'Allemagne soient disponibles et qu'on puisse les int\u00e9grer\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 agir dans ce sens sur le processus PSIA\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En vertu de l'accord bilat\u00e9ral sur le transport a\u00e9rien conclu avec la CE, la Suisse est associ\u00e9e au projet communautaire visant \u00e0 mettre en place un espace a\u00e9rien unique en Europe (Ciel unique europ\u00e9en). Le projet de Ciel unique a pour objectif d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 de la gestion du trafic a\u00e9rien en Europe en r\u00e9duisant le morcellement de l'espace a\u00e9rien. La mise sur pied d'un syst\u00e8me unique de certification des prestataires de services de navigation a\u00e9rienne, la constitution de blocs fonctionnels d'espace a\u00e9rien et la cr\u00e9ation d'un mod\u00e8le d'exploitation uniforme en forment les principaux \u00e9l\u00e9ments. \u00c0 l'avenir, les diff\u00e9rents prestataires de services de navigation a\u00e9rienne d\u00e9ploieront leur activit\u00e9 au sein de blocs d'espace a\u00e9rien d\u00e9finis en fonction des flux de trafic, contrairement \u00e0 la situation actuelle o\u00f9 leur action s'inscrit essentiellement dans un cadre national.
Sesar (SES Air Traffic Management Research) est une initiative conjointe de la Commission europ\u00e9enne et d'Eurocontrol destin\u00e9e \u00e0 uniformiser, harmoniser et synchroniser les syst\u00e8mes dans le cadre d'une gestion europ\u00e9enne du trafic a\u00e9rien. Pour \u00eatre tout \u00e0 fait complet, Sesar se veut \u00e9galement un programme d'encouragement \u00e0 l'innovation et de d\u00e9veloppement technologique et fait partie int\u00e9grante du projet de Ciel unique. La Suisse est tr\u00e8s active au sein de ce programme d'action et, en qualit\u00e9 de membre d'Eurocontrol, est directement impliqu\u00e9e dans les travaux en cours.
2./3. Selon la d\u00e9finition qu'en donne l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'approche en descente continue (Continuous Descent Approach - CDA) est une proc\u00e9dure de navigation pour laquelle un profil vertical a \u00e9t\u00e9 optimis\u00e9 afin de r\u00e9duire les \u00e9missions, le temps de vol, le carburant consomm\u00e9 et le bruit. Lors d'une approche de ce type, l'avion effectue son approche avec les moteurs au ralenti ou pratiquement au ralenti \u00e0 partir d'une hauteur d\u00e9termin\u00e9e.
\u00c0 ce jour, l'approche en descente continue n'a \u00e9t\u00e9 mise en service nulle part en Europe et aux \u00c9tats-Unis en tant qu'approche standard. Des essais sont en cours \u00e0 Londres, Stockholm, Amsterdam, Paris Orly, Strasbourg et Marseille. Ces tests ont lieu uniquement lors des creux de trafic.
Plusieurs crit\u00e8res doivent \u00eatre prise en compte avant de g\u00e9n\u00e9raliser les approches en descente continue. Les appareils effectuant une telle approche traversent plusieurs niveaux de vol, ce qui exige un travail de coordination non n\u00e9gligeable dans l'espace a\u00e9rien. De plus, les avions ayant des vitesses diff\u00e9rentes, l'espacement entre les appareils doit \u00eatre augment\u00e9, ce qui en cas de trafic dense peut amener une diminution des capacit\u00e9s a\u00e9roportuaires. Enfin, il convient de souligner que l'approche en descente continue, du fait de la trajectoire lin\u00e9aire suivie par les avions, r\u00e9duit la marge de r\u00e9action des contr\u00f4leurs a\u00e9riens face aux changements des conditions de vol (m\u00e9t\u00e9o, intensit\u00e9 du trafic, etc.).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en principe favorable \u00e0 la mise en service de nouvelles proc\u00e9dures d'approche m\u00e9nageant l'environnement. Il attire cependant l'attention sur les probl\u00e8mes \u00e9ventuels dans la mesure o\u00f9 la proc\u00e9dure en descente suppose un espace a\u00e9rien d'une certaine taille et o\u00f9 la limitation des capacit\u00e9s de trafic sur les a\u00e9roports constituerait un s\u00e9rieux handicap. Compte tenu des moyens techniques actuels, les services de la navigation a\u00e9rienne de l'Europe centrale, r\u00e9gion o\u00f9 le trafic est tr\u00e8s dense, disposent d'une marge de manoeuvre extr\u00eamement r\u00e9duite. L'a\u00e9roport de Zurich, Skyguide, Swiss et l'OFAC s'emploient \u00e0 d\u00e9velopper des proc\u00e9dures d'approche alternatives susceptibles un jour d'\u00eatre appliqu\u00e9es en Suisse.
4. Ainsi que l'a affirm\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Gutzwiller 08.3346, \"apr\u00e8s les d\u00e9cisions prises le 3 juillet 2008 dans le cadre du processus PSIA, toutes les options restent envisageables pour la Suisse\" s'agissant des discussions avec l'Allemagne pour l'utilisation de l'espace a\u00e9rien du sud de l'Allemagne et les possibilit\u00e9s de d\u00e9velopper l'a\u00e9roport restent intactes. La suspension du processus PSIA exig\u00e9e nagu\u00e8re par le canton et l'a\u00e9roport de Zurich est d\u00e9sormais sans objet. La Suisse ne saurait par contre se passer dans les prochaines discussions avec l'Allemagne des donn\u00e9es \u00e9tablies par le PSIA.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a convenu au printemps 2008 avec la chanceli\u00e8re allemande que la Suisse soumettrait \u00e0 la suite de l'analyse commune des nuisances une proposition concr\u00e8te concernant l'exploitation de l'a\u00e9roport. Cette proposition devra \u00eatre compatible avec le PSIA. Le groupe de travail institu\u00e9 conjointement par les minist\u00e8res des Transports allemand et suisse s'est r\u00e9uni le 16 octobre 2008 et a \u00e9tabli les principes g\u00e9n\u00e9raux auxquels devra r\u00e9pondre l'analyse des nuisances. Les r\u00e9sultats sont attendus pour le printemps 2009 et feront l'objet d'une \u00e9valuation d'ensemble. La Suisse fera ensuite comme convenu une proposition concernant le r\u00e9gime des approches \u00e0 l'a\u00e9roport de Zurich et l'utilisation de l'espace a\u00e9rien du sud de l'Allemagne.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1228435200000)\/","SubmittedBy":"B\u00fcrgi Hermann","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1228766007187)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690493989533)\/","SubmissionDate":"\/Date(1222732800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}