Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Estime-t-il que les enseignements du rapport Bergier ont \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9s de mani\u00e8re suffisante par la population suisse\u00a0?
2. Dans quelle mesure est-il pr\u00eat \u00e0 reconna\u00eetre que les enseignements du rapport Bergier ont la m\u00eame valeur que les travaux des historiens, et \u00e0 s'engager pour que ces enseignements soient mieux mis en valeur, notamment dans les manuels scolaires\u00a0?
3. Les r\u00e9sultats de ces recherches ne pourraient-ils pas \u00eatre d'une certaine utilit\u00e9 dans la lutte contre la x\u00e9nophobie et la r\u00e9surgence accrue de mouvements nazis\u00a0?
","ReasonText":"Il y a dix ans que la Commission ind\u00e9pendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale (commission Bergier) a pr\u00e9sent\u00e9 son premier rapport interm\u00e9diaire. Apr\u00e8s la publication du r\u00e9sultat des recherches de la commission, la Conf\u00e9d\u00e9ration a imm\u00e9diatement pris quelques mesures pour sensibiliser la population suisse au r\u00f4le jou\u00e9 par notre pays pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle a en particulier mis l'accent sur le fait que de telles erreurs ne devaient plus jamais se reproduire et soutenu divers projets de lutte contre le racisme et de promotion des droits de l'homme.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois estim\u00e9 qu'il ne lui incombait pas de veiller \u00e0 ce que les conclusions du rapport Bergier trouvent leur place dans les travaux des historiens et les manuels d'histoire\u00a0; il a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard qu'il rejetait \"tout compte rendu historique unidimensionnel, voire transmis par l'\u00c9tat\" et que, par ailleurs, l'am\u00e9nagement des programmes scolaires relevait de la comp\u00e9tence des cantons (cf. sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation M\u00fcller-Hemmi 01.3697).
Force est donc de constater aujourd'hui que l'examen approfondi effectu\u00e9 par la commission Bergier sur le r\u00f4le de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale n'a gu\u00e8re fait \u00e9voluer les mentalit\u00e9s dans notre pays. On se prend m\u00eame \u00e0 penser que la Suisse ne s'est pench\u00e9e sur son histoire que sous la pression internationale dont elle faisait l'objet \u00e0 l'\u00e9poque et qu'elle a perdu tout int\u00e9r\u00eat pour les r\u00e9sultats du rapport Bergier d\u00e8s l'instant o\u00f9 cette pression s'est rel\u00e2ch\u00e9e.
La recrudescence des activit\u00e9s n\u00e9onazies dans notre pays (cf. les manifestations de Sempach le 28 juin 2008 et de Brunnen le 3 ao\u00fbt 2008), de m\u00eame que les tendances x\u00e9nophobes qui marquent de plus en plus le monde politique suisse, renforcent cette impression. Les vifs d\u00e9bats qui ont accueilli la parution, en 2006, du manuel scolaire facultatif \"Hinschauen und Nachfragen\" (\"Examiner et interroger\"; en allemand uniquement), manuel qui jette un regard critique sur le r\u00f4le jou\u00e9 par la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale, en disent long sur notre disposition \u00e0 tirer des enseignements du pass\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans la mesure de ses comp\u00e9tences, la Conf\u00e9d\u00e9ration contribue \u00e0 mettre \u00e0 la disposition du public les r\u00e9sultats de la Commission ind\u00e9pendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale (CIE) pour en permettre la discussion et l'approfondissement. Ainsi, les quatre versions linguistiques du rapport de synth\u00e8se sont disponibles sur le site www.uek.ch, h\u00e9berg\u00e9 par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale. Le Mus\u00e9e national suisse \u00e0 Zurich s'est engag\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer durablement des \u00e9l\u00e9ments de l'exposition \"Le rapport Bergier\". En avril 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration a transf\u00e9r\u00e9 aux Editions page 2 les droits exclusifs de traduction, publication et diffusion en langue fran\u00e7aise de l'\u00e9tude de la CIE sur les gens du voyage, qui n'existait qu'en allemand. N\u00e9anmoins, il n'appartient pas au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de s'exprimer sur l'\u00e9tat de connaissance de travaux historiques au sein de la population.
2. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a rappel\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises, les r\u00e9sultats de la CIE, qui couvrent plus de 10 000 pages, ne constituent pas une histoire officielle. La CIE partage ce point de vue\u00a0: \"Les interpr\u00e9tations que nous avons propos\u00e9es ... ne sont en aucun cas une v\u00e9rit\u00e9 d'\u00c9tat (notre commission \u00e9tait ind\u00e9pendante), ni une v\u00e9rit\u00e9 d\u00e9finitive\" (rapport de synth\u00e8se, p. 501).
3. Parmi les nombreuses questions examin\u00e9es par la CIE figure l'attitude de la Suisse face aux victimes de g\u00e9nocides et de pers\u00e9cutions. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont pris plusieurs initiatives pour sensibiliser la population, en particulier la jeune g\u00e9n\u00e9ration, au respect des droits de l'homme et \u00e0 la lutte contre le racisme. Organis\u00e9e depuis 2004, la \"Journ\u00e9e de la m\u00e9moire de l'holocauste et de la pr\u00e9vention des crimes contre l'humanit\u00e9\" a stimul\u00e9 la cr\u00e9ation d'outils p\u00e9dagogiques (liste non exhaustive sur www.educa.ch). Dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9ducation aux droits de l'homme, les mesures contre la discrimination raciale constituent un des \u00e9l\u00e9ments de l'\u00e9ducation au d\u00e9veloppement durable, laquelle est int\u00e9gr\u00e9e dans les plans d'\u00e9tudes, la formation des enseignants et l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des \u00e9coles. Il faut enfin rappeler la cr\u00e9ation du service sp\u00e9cialis\u00e9 \"Extr\u00e9misme dans l'arm\u00e9e\", qui sert notamment d'interlocuteur lors d'incidents \u00e0 caract\u00e8re extr\u00e9miste.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1226448000000)\/","SubmittedBy":"von Graffenried Alec","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1229688032077)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1763108665157)\/","SubmissionDate":"\/Date(1222819200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}