1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il que la Fondation Gottfried Keller a \u00e9t\u00e9 ruin\u00e9e financi\u00e8rement par une mauvaise gestion des fonds\u00a0?
2. Quelles mesures entend-il prendre pour redonner \u00e0 la Fondation Gottfried Keller, pratiquement en faillite, sa capacit\u00e9 d'action financi\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":"Il y a 150 ans, le 10 juillet 1858, naissait Lydia Escher, fille unique du c\u00e9l\u00e8bre Alfred Escher. Son mariage avec Friedrich Emil Welti, fils de conseiller f\u00e9d\u00e9ral, conna\u00eet une fin tragique\u00a0: les moments de bonheur partag\u00e9s avec le peintre Karl Stauffer sont de courte dur\u00e9e. Stauffer meurt d'une surdose de chloral, Lydia Welti-Escher ouvre le robinet du gaz, le 12 d\u00e9cembre 1891, dans sa maison de Champel, pr\u00e8s de Gen\u00e8ve. Auparavant, Lydia Welti-Escher avait transf\u00e9r\u00e9 sa fortune de plusieurs millions de francs, h\u00e9rit\u00e9e de son p\u00e8re, \u00e0 la Fondation Gottfried Keller, qu'elle avait elle-m\u00eame cr\u00e9\u00e9e et dont le but \u00e9tait l'acquisition d'oeuvres d'art. La fondation est alors transmise \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En valeur actuelle, la donation repr\u00e9sentait quelque 60 millions de francs. Si, conform\u00e9ment au voeu explicite de la donatrice, on avait maintenu au cours des ans et des d\u00e9cennies l'allocation de cette fortune, la Fondation Gottfried Keller disposerait aujourd'hui d'un capital de plus d'un milliard de francs, dont les int\u00e9r\u00eats permettraient d'acheter des oeuvres d'art pour plusieurs millions de francs chaque ann\u00e9e, sans qu'il soit n\u00e9cessaire d'entamer le capital. Or en fait, il ne subsiste aujourd'hui qu'un maigre reliquat de la fortune de la Fondation Gottfried Keller. Une publication d'actualit\u00e9, \u00e9dit\u00e9e par l'historien Joseph Jung, met en \u00e9vidence la mauvaise gestion dont a \u00e9t\u00e9 victime la Fondation Gottfried Keller. Jung parvient \u00e0 la conclusion que le gouvernement national s'est montr\u00e9 n\u00e9gligent, qu'il a ignor\u00e9 des promesses et des assurances faites \u00e0 la donatrice, qu'il a enfreint le principe de la bonne foi et qu'enfin il a litt\u00e9ralement dilapid\u00e9 une bonne part de la fortune de la fondation, pour ne rien dire des erreurs capitales qui ont entach\u00e9 la strat\u00e9gie d'investissement et du peu de professionnalisme dont a fait preuve le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances, qui aurait d\u00fb superviser la gestion du portefeuille.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Par une lettre dat\u00e9e du 6 septembre 1890, Madame Lydia Escher proposait de faire \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration une donation g\u00e9n\u00e9reuse, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral acceptait le 16 septembre 1890. Cette donation consistait en titres (actions\u00a0: 63,5\u00a0%, obligations\u00a0: 24,9\u00a0%, reste\u00a0: 11,6\u00a0%) et en terrains, le tout repr\u00e9sentant une valeur totale de 3,46 millions de francs \u00e0 la fin de 1890. Depuis cette date, la donation est enregistr\u00e9e comme fonds sp\u00e9cial de la Conf\u00e9d\u00e9ration sous le nom de \"Fondation Gottfried Keller\" (FGK). Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances g\u00e8re le capital du fonds sp\u00e9cial depuis 1890 (cette t\u00e2che est actuellement assum\u00e9e par la Tr\u00e9sorerie f\u00e9d\u00e9rale de l'Administration des finances). La volont\u00e9 de la donatrice \u00e9tait que les revenus de la donation soient consacr\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'oeuvres d'art suisses. Il s'agissait d'emp\u00eacher l'exode \u00e0 l'\u00e9tranger d'oeuvres d'art suisses importantes et de faire en sorte que ces derni\u00e8res restent accessibles au public.
La collection d'art de la FGK comprend aujourd'hui pr\u00e8s de 8500 oeuvres, qui sont propri\u00e9t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. De nombreuses productions capitales de l'art suisse en font partie. Les oeuvres de la collection sont d\u00e9pos\u00e9es au titre de pr\u00eats de longue dur\u00e9e aupr\u00e8s de quelque 120 mus\u00e9es en Suisse\u00a0; pour nombre d'entre eux, elles constituent une part importante des expositions permanentes. On ne peut donner qu'un chiffre approximatif de la valeur marchande de la collection. Selon les sp\u00e9cialistes, la valeur actuelle oscillerait entre 500 millions et 1,5 milliard de francs. Le patrimoine financier de la FGK plac\u00e9 aupr\u00e8s de la Conf\u00e9d\u00e9ration s'\u00e9levait \u00e0 quelque 4,5 millions de francs \u00e0 la fin de 2007.
Les reproches que l'auteur de l'interpellation formule en se basant sur les travaux de l'historien Joseph Jung doivent \u00eatre examin\u00e9s de fa\u00e7on diff\u00e9renci\u00e9e. Entre 1890 et 1903, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances ramena de 63,5\u00a0% \u00e0 3,8\u00a0% de l'ensemble des titres la part des actions qui comprenait notamment une forte participation au Cr\u00e9dit suisse et donna la pr\u00e9f\u00e9rence aux obligations. Le solde des actions fut ali\u00e9n\u00e9 en 1922. Quant \u00e0 savoir si l'ali\u00e9nation de l'ensemble des actions \u00e9tait une strat\u00e9gie de placement trop timor\u00e9e, il est difficile de porter un jugement apr\u00e8s coup. Les responsables d'alors ne pouvaient pr\u00e9voir ni la crise de 1929, ni le consid\u00e9rable d\u00e9veloppement de l'\u00e9conomie au 20e si\u00e8cle. Si l'on met en regard la valeur actuelle mentionn\u00e9e plus haut et les 3,46 millions de francs de la donation d'origine, on constate que l'accroissement nominal annuel se monte entre 4,3 et 5,3\u00a0% (base calcul de l'int\u00e9r\u00eat compos\u00e9). La critique de l'auteur de l'interpellation portant sur le d\u00e9veloppement du capital de fondation est tout \u00e0 fait pertinente. Il aurait en effet fallu, si l'on avait voulu assurer \u00e0 long terme la valeur r\u00e9elle du capital de la fondation, pour le moins augmenter le capital dans les limites du rench\u00e9rissement. R\u00e9trospectivement, consacrer l'entier des revenus du fonds sp\u00e9cial \u00e0 l'acquisition d'oeuvres s'est av\u00e9r\u00e9 une politique \u00e0 courte vue. De plus, l'acquisition du monast\u00e8re Saint-Georges \u00e0 Stein-am-Rhein par la FGK en 1926 s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre une op\u00e9ration co\u00fbteuse dont les cons\u00e9quences perdurent aujourd'hui encore sous la forme de frais d'exploitation \u00e9lev\u00e9s.
2. Les quelque 4,5 millions de francs que repr\u00e9sente le capital actuel de la FGK ne permettent plus de mettre en oeuvre la volont\u00e9 de la donatrice. Les revenus annuels ordinaires de la fondation, \u00e0 savoir 215 000 francs (produit des int\u00e9r\u00eats du capital et loyers), couvrent tout juste les frais de personnel (pourcentage de postes au secr\u00e9tariat\u00a0: 90\u00a0%, pourcentage de postes au couvent de St-Georges\u00a0: 1,0\u00a0%). La fondation ne per\u00e7oit que rarement des recettes exceptionnelles. La situation financi\u00e8re ne permet que sporadiquement de nouveaux achats, pour lesquels les moyens \u00e0 disposition sont en outre tr\u00e8s limit\u00e9s.
La fondation a besoin de retrouver une marge de manoeuvre financi\u00e8re si elle entend mieux assumer ses t\u00e2ches \u00e0 l'avenir. En collaboration avec l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances et avec la nouvelle pr\u00e9sidence de la FGK qui sera d\u00e9sign\u00e9e pour le 1er janvier 2009, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture examinera quelles sont les mesures susceptibles d'\u00e9largir cette marge de manoeuvre. Les r\u00e9flexions porteront, pour les recettes, sur les mesures susceptibles d'\u00e9largir la base du capital, sur de nouvelles possibilit\u00e9s de gestion de la fortune du fond ainsi que sur un examen des t\u00e2ches administratives de la fondation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera de la marche \u00e0 suivre d'ici \u00e0 la fin du premier semestre 2009.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1229040000000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Filippo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1260529843930)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1763102943787)\/","SubmissionDate":"\/Date(1222819200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Culture"}}