Dans la perspective du tassement conjoncturel qui nous menace et de l'aggravation du ch\u00f4mage qui en d\u00e9coulera, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral urgent limit\u00e9 \u00e0 fin 2012, qui portera sur un programme d'investissement en mati\u00e8re d'\u00e9nergie ayant un effet anticyclique et qui pr\u00e9voira des mesures efficaces d'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents.
Il est par ailleurs charg\u00e9 de cr\u00e9er des incitations appropri\u00e9es afin d'acc\u00e9l\u00e9rer la mise en chantier de ces mesures.
Nous proposons notamment\u00a0:
- que la Conf\u00e9d\u00e9ration lance un programme national d'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents en vue de promouvoir l'assainissement des b\u00e2timents existants, mais aussi l'utilisation des \u00e9nergies renouvelables dans les b\u00e2timents (programme en faveur du solaire thermique); que, dans un premier temps et pour une p\u00e9riode limit\u00e9e jusqu'en 2012, 300 millions de francs soient pr\u00e9vus \u00e0 cet effet chaque ann\u00e9e dans le budget ordinaire, et que le financement soit assur\u00e9 \u00e0 moyen terme - du moins en partie - par une affectation partielle de la taxe sur le CO2\u00a0;
- que la Conf\u00e9d\u00e9ration accorde un bonus aux cantons et aux communes qui d\u00e9clenchent en l'espace de six mois des investissements \u00e9nerg\u00e9tiques projet\u00e9s ou ajourn\u00e9s et qu'un cr\u00e9dit (par ex. de 200 millions de francs suppl\u00e9mentaires) soit mis \u00e0 disposition en dehors du frein \u00e0 l'endettement mais dans le cadre du facteur conjoncturel, cr\u00e9dit qui ne sera pas \u00e9puis\u00e9 en cas de non-utilisation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre encore d'autres mesures appropri\u00e9es.
","ReasonText":"Tous les indicateurs \u00e9conomiques laissent actuellement pr\u00e9sager un tassement conjoncturel et une aggravation du ch\u00f4mage.
Il convient par cons\u00e9quent d'envisager un soutien conjoncturel en faveur des investissements dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique en Suisse. Il serait justifi\u00e9 du point de vue de la politique conjoncturelle que la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voie des incitations pour les investissements des particuliers, mais aussi des cantons et des communes, du moins pour limiter le recul de ces investissements.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 20 f\u00e9vrier 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, dans le cadre de plans d'action, des mesures destin\u00e9es \u00e0 accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 promouvoir les \u00e9nergies renouvelables.
Dans le cadre de l'\u00e9laboration du plan d'action pour l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, il a \u00e9galement envisag\u00e9 l'adoption d'un programme national d'assainissement des b\u00e2timents. Celui-ci devrait \u00eatre mis en oeuvre au plus vite afin de produire de la mani\u00e8re la plus directe possible les r\u00e9ductions attendues des rejets de CO2. Par ailleurs, il importe que ce programme soit aussi ax\u00e9 sur le long terme. Ce n'est qu'\u00e0 cette condition qu'il pourra d\u00e9ployer des effets massifs et durables en mati\u00e8re de consommation d'\u00e9nergie et d'\u00e9missions de CO2, et contribuer de fa\u00e7on significative \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques que la Suisse s'est fix\u00e9s. De surcro\u00eet, seul un programme \u00e0 long terme pourra faire progresser de concert la recherche, la formation et le d\u00e9veloppement technologique. En plus de ses effets \u00e9nerg\u00e9tiques, un programme d'assainissement des b\u00e2timents peut assurer les emplois existants dans la dur\u00e9e et en cr\u00e9er de nouveaux. Suite \u00e0 l'initiative parlementaire Hegetschweiler pour des mesures dans le b\u00e2timent, une sous-commission de la CEATE du Conseil national \u00e9value en ce moment les diverses possibilit\u00e9s de financement d'un tel programme d'assainissement. Il convient donc d'attendre les propositions que fera la CEATE-N. Dans le cadre des mesures de stabilisation adopt\u00e9es le 12 novembre 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 au Parlement, dans un premier temps, d'augmenter ou d'avancer les d\u00e9penses en faveur, en particulier, des r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques des logements en propri\u00e9t\u00e9 des ma\u00eetres d'ouvrage d'utilit\u00e9 publique ainsi que des b\u00e2timents civils de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Au cas o\u00f9 la situation \u00e9conomique se d\u00e9graderait sensiblement d'ici au premier trimestre 2009, il conviendrait d'envisager dans un deuxi\u00e8me temps, entre autres mesures, des investissements pour l'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents anciens. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'oppose \u00e0 un bonus aux investissements \u00e9nerg\u00e9tiques projet\u00e9s ou ajourn\u00e9s, parce que les projets en question pourront aussi b\u00e9n\u00e9ficier du programme d'assainissement des b\u00e2timents. Un tel bonus ferait donc double emploi.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1227657600000)\/","SubmittedBy":"Groupe socialiste","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1228766783037)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690545199587)\/","SubmissionDate":"\/Date(1222819200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}