1. Quelle est la contribution actuelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'encouragement de la presse romanche\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il \u00e9galement qu'un journal de langue romanche serait un instrument important de promotion et de maintien de la langue, et qu'il s'agirait donc d'une n\u00e9cessit\u00e9\u00a0?
3. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'id\u00e9e d'un soutien accru de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 un journal de langue romanche\u00a0?
4. Voit-il d'autres moyens d'encourager la presse romanche\u00a0?
","ReasonText":"L'encouragement de la langue et de la culture romanches est r\u00e9gl\u00e9 dans l'ordonnance du 26 juin 1996 (RS 441.31). Par son article 4 la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage la presse romanche, notamment par le soutien de journaux et de revues en romanche paraissant r\u00e9guli\u00e8rement. En vertu de l'article 6, le montant des aides financi\u00e8res f\u00e9d\u00e9rales se calcule en fonction de certains crit\u00e8res\u00a0: l'urgence du point de vue de la politique linguistique, l'impact sur la sauvegarde ou la promotion de la langue et de la culture, la port\u00e9e et le caract\u00e8re innovateur.
Bien que le besoin de soutenir un journal romanche soit reconnu depuis longtemps et que personne ne remette en question la pertinence de cette mesure politique, les Romanches durent attendre longtemps avant de la voir se r\u00e9aliser. C'est en 1996 seulement que fut fond\u00e9e l'agence de presse Agentura da Novitads Rumantscha (ANR), posant ainsi une base n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation d'un quotidien. Un journal a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 avec l'aide de l'ANR\u00a0; la r\u00e9daction et la mise en forme \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es par des professionnels, le tirage \u00e9tait effectu\u00e9 avec des moyens modernes et le journal \u00e9tait g\u00e9r\u00e9 par une \u00e9quipe de r\u00e9daction petite, mais fortement motiv\u00e9e. \"La Quotidiana\" est un canal important pour l'encouragement de la langue romanche. Outre le renouvellement linguistique, il favorise le rapprochement des idiomes, jette des ponts entre les diff\u00e9rentes communaut\u00e9s romanches et favorise la formation d'une identit\u00e9 commune. \"La Quotidiana\" est la v\u00e9ritable voix du romanche.
En raison de la hausse des co\u00fbts de l'\u00e9dition et des tirages relativement limit\u00e9s, fait inh\u00e9rent \u00e0 cette langue, la survie du journal est s\u00e9rieusement menac\u00e9e. Si le seul journal de langue romanche devait fermer, cela reviendrait \u00e0 annuler tous les effets de la politique linguistique et culturelle men\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. Ce serait la fin de l'un des plus forts projets d'encouragement de la langue romanche.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration a allou\u00e9 une aide financi\u00e8re de 710 670 francs \u00e0 la promotion de la presse romanche. Ce montant, auquel se sont ajout\u00e9s les 345 000 francs du canton, a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 \u00e0 l'Agentura da Novitads Rumantscha ANR, qui soutient la presse romanche par ses prestations r\u00e9dactionnelles. Le total des contributions allou\u00e9es \u00e0 la promotion des langues dans le canton des Grisons s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 585 500 francs pour l'ann\u00e9e en cours.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les journaux romanches ont un r\u00f4le tr\u00e8s important \u00e0 jouer dans la pr\u00e9servation et la promotion du romanche. Plus les titres sont bien re\u00e7us par la population, plus la fr\u00e9quence de leur parution est \u00e9lev\u00e9e et plus ils contribuent \u00e0 la sauvegarde de la langue. La survie de chaque journal en particulier d\u00e9pend de crit\u00e8res \u00e9conomiques et de la volont\u00e9 des abonn\u00e9s et des \u00e9diteurs.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton des Grisons ne versent pas de paiements directs \u00e0 La Quotidiana. \u00c0 l'occasion de la fondation de l'ANR, en 1996, tous les \u00e9diteurs de journaux et les diffuseurs de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, qui si\u00e8gent au conseil de fondation de l'ANR, ont renonc\u00e9 aux paiements directs jusqu'alors la r\u00e8gle en \u00e9change de la cr\u00e9ation de l'ANR. Cette renonciation s'est faite en accord avec la Lia Rumantscha, l'organisation fa\u00eeti\u00e8re romanche. Le conseil de fondation a arr\u00eat\u00e9 une r\u00e9glementation sp\u00e9ciale pour assurer l'existence de la Pagina da Surmeir, le plus petit journal romanche, qui para\u00eet une fois par semaine. Une augmentation des aides f\u00e9d\u00e9rales destin\u00e9es \u00e0 l'encouragement de la presse romanche n'est pas pr\u00e9vue.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a la conviction que promouvoir la presse romanche \u00e0 travers les prestations r\u00e9dactionnelles de l'ANR repr\u00e9sente une tr\u00e8s bonne forme d'encouragement de la langue, qui assure une \u00e9galit\u00e9 de traitement pour tous les m\u00e9dias et r\u00e9pond parfaitement aux besoins des \u00e9diteurs. La Quotidiana, qui publie pratiquement tous les articles produits par l'ANR, en b\u00e9n\u00e9ficie. Ce bon r\u00e9sultat qui perdure depuis des ann\u00e9es plaide pour le maintien de cette forme de promotion indirecte de la presse. Libre toutefois au conseil de fondation de l'ANR d'examiner d'autres formes de promotion de la presse ou de diffusion des prestations r\u00e9dactionnelles de l'ANR.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1228435200000)\/","SubmittedBy":"Cathomas Sep","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1229688693060)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690547997357)\/","SubmissionDate":"\/Date(1222905600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Culture"}}