Nous r\u00e9alisons encore mal la v\u00e9ritable port\u00e9e et la profondeur de la crise financi\u00e8re actuelle. De toute \u00e9vidence, nous nous trouvons \u00e0 un tournant historique.
1. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quelles sont les causes essentielles de la crise financi\u00e8re\u00a0? Est-il aussi d'avis qu'un syst\u00e8me de plus en plus sophistiqu\u00e9 bas\u00e9 sur des produits d\u00e9riv\u00e9s finit par conduire \u00e0 une dynamique incontr\u00f4lable et ing\u00e9rable, et que celle-ci a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans le d\u00e9clenchement de la crise\u00a0?
2. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quelles sont les incidences de la crise sur le syst\u00e8me financier international et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur l'\u00e9conomie mondiale\u00a0? Quelles en sont les cons\u00e9quences pour les activit\u00e9s et pour la pr\u00e9sence d'institutions financi\u00e8res suisses aux \u00c9tats-Unis\u00a0?
3. Quelles sont les incidences de la crise sur la place financi\u00e8re suisse\u00a0? Quelles en sont les incidences sur la place industrielle\u00a0? Sur les caisses de pension\u00a0? Sur l'\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le bancaire actuellement en activit\u00e9 ainsi que celle qui va prendre la rel\u00e8ve sont suffisantes\u00a0? Une reconnaissance rapide de la crise et une intervention en temps utile est-elle assur\u00e9e\u00a0? Des mesures de r\u00e9gulation relatives au commerce de produits d\u00e9riv\u00e9s sont-elles n\u00e9cessaires\u00a0?
5. Per\u00e7oit-il un besoin de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re de bourse, de surveillance, de prescriptions sur les fonds propres des banques, de s\u00e9paration entre les banques d'investissement et les banques commerciales\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il une possibilit\u00e9 pour l'\u00c9tat de regagner sa facult\u00e9 de contr\u00f4le et d'emp\u00eacher ainsi toute rupture d'\u00e9quilibre susceptible de mettre en danger notre \u00e9conomie\u00a0?
7. Comment \u00e9value-t-il le cumul des risques des grandes banques suisses\u00a0?
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi d'avis que la place financi\u00e8re suisse n'a d'avenir qu'\u00e0 condition de devenir une v\u00e9ritable plaque tournante internationale et de ne pas se focaliser uniquement sur les march\u00e9s anglo-saxons\u00a0?
9. Quelles sont les pertes fiscales auxquelles on peut s'attendre\u00a0? Quelles sont-elles dans le cadre du plan financier\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La crise a commenc\u00e9 par la d\u00e9t\u00e9rioration du march\u00e9 immobilier am\u00e9ricain, cons\u00e9cutive \u00e0 l'octroi trop facile de cr\u00e9dits \u00e0 faibles taux d'int\u00e9r\u00eats. Aux \u00c9tats-Unis, les cr\u00e9anciers hypoth\u00e9caires ont diversifi\u00e9 leurs risques au moyen de produits structur\u00e9s, r\u00e9duisant ainsi leur exposition au risque de cr\u00e9dit.
La crise a mis en \u00e9vidence deux types de probl\u00e8mes principaux li\u00e9s \u00e0 ces produits structur\u00e9s\u00a0: (i) des probl\u00e8mes d'incitation et (ii) les probl\u00e8mes de transformation des risques. (i) En premier lieu, la possibilit\u00e9 de diversifier les risques incite les institutions financi\u00e8res \u00e0 prendre dans l'ensemble de plus en plus de risques. C'est la raison principale de la trop grande g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 dans l'octroi d'hypoth\u00e8ques aux \u00c9tats-Unis, laquelle a entra\u00een\u00e9 une forte hausse des achats de logements, en particulier dans le secteur des subprime. En outre, les possibilit\u00e9s de r\u00e9aliser des gains \u00e0 court terme avec des instruments qui pr\u00e9sentaient la note la plus \u00e9lev\u00e9e, ont, conjointement avec la politique de r\u00e9mun\u00e9ration, encourag\u00e9 les banques d'investissement \u00e0 prendre des positions extr\u00eames. (ii) La transformation multiple des risques, comme elle se pratique dans le cas de certains produits structur\u00e9s, augmente le degr\u00e9 de complexit\u00e9 d'un investissement. Lorsque la gestion et le contr\u00f4le des risques par un \u00e9tablissement financier pr\u00e9sentent des points faibles, les pertes pour les prestataires financiers et les clients peuvent \u00eatre plus graves que dans les cas des titres traditionnels. Cela est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique lorsque la personne qui d\u00e9cide d'un investissement ne conna\u00eet pas la structure de risque exacte de cet investissement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les discussions en cours au sein de diverses instances internationales sur les enseignements \u00e0 tirer de la crise financi\u00e8re doivent porter exactement sur ces points. Ces derniers forment la base n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9laboration de recommandations claires concernant la mani\u00e8re dont les banques doivent g\u00e9rer de tels risques.
2. Les effets de la crise financi\u00e8re sur le syst\u00e8me financier sont d\u00e9j\u00e0 manifestes. Ainsi, les \u00e9tablissements financiers op\u00e9rant au niveau international ont r\u00e9duit leur bilan afin d'am\u00e9liorer leur couverture en fonds propres. La communication entre les autorit\u00e9s et les \u00e9tablissements financiers s'est intensifi\u00e9e, de m\u00eame que la communication entre les autorit\u00e9s au niveau international. Les interventions \u00e9tatiques dans le syst\u00e8me financier international sont substantielles, et il est souhaitable qu'elles ne soient que de nature temporaire.
Les perspectives de croissance de l'\u00e9conomie mondiale ont \u00e9t\u00e9 constamment revues \u00e0 la baisse au cours des derniers mois. En raison du tr\u00e8s rapide recul de la propension au risque des investisseurs, les pays \u00e9mergents sont confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de financement croissants. Divers pays ont d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 au FMI un programme de cr\u00e9dit.
Compte tenu des discussions internationales qui ont eu lieu jusqu'ici (cf. point 1), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe que divers pays, notamment les \u00c9tats-Unis, apporteront des changements \u00e0 la r\u00e9gulation du march\u00e9.
3. Le train de mesures que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Banque nationale suisse (BNS) et la Commission f\u00e9d\u00e9rale des banques (CFB) ont annonc\u00e9 le 16 octobre 2008 vise \u00e0 stabiliser le syst\u00e8me financier suisse et \u00e0 renforcer la confiance dans le march\u00e9 financier suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que la crise financi\u00e8re a accru les risques pour l'\u00e9conomie. Une d\u00e9gradation suppl\u00e9mentaire des perspectives conjoncturelles \u00e0 l'\u00e9tranger (\u00c9tats-Unis, Europe) pourrait entra\u00eener une baisse de nos exportations, ce qui aurait un effet d\u00e9favorable sur l'emploi. Malgr\u00e9 tout, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge toujours qu'une v\u00e9ritable r\u00e9cession, c'est-\u00e0-dire une forte baisse de la production dans de nombreux secteurs \u00e9conomiques, accompagn\u00e9e d'une nette hausse du taux de ch\u00f4mage, est peu probable. Selon les pr\u00e9visions \u00e9conomiques des instituts de recherche conjoncturelle et du Fonds mon\u00e9taire international, une grave r\u00e9cession n'est pas \u00e0 craindre en Suisse.
L'\u00e9volution d\u00e9favorable des march\u00e9s financiers a \u00e9galement des effets n\u00e9gatifs sur le taux de couverture des caisses de pension, qui en moyenne a probablement diminu\u00e9 de plus de 10\u00a0%. Toutefois, il devrait \u00eatre rest\u00e9 positif \u00e0 la fin du mois d'octobre 2008. Selon les estimations, le pourcentage de caisses insuffisamment couvertes atteignait 30\u00a0% \u00e0 ce moment-l\u00e0.
Se fondant sur la derni\u00e8re enqu\u00eate concernant l'octroi de cr\u00e9dits, la BNS constate que certaines banques ont l\u00e9g\u00e8rement durci les normes appliqu\u00e9es en mati\u00e8re d'octroi de cr\u00e9dits aux entreprises, notamment pour les grandes entreprises et les cr\u00e9dits \u00e0 long terme. Aucune rar\u00e9faction de cr\u00e9dit n'est perceptible pour le moment sur le march\u00e9 hypoth\u00e9caire. En ce qui concerne le march\u00e9 du travail, les indicateurs avanc\u00e9s sont toujours tr\u00e8s bons. Les signes d'un ralentissement de la croissance de l'emploi existent, mais aucune d\u00e9gradation rapide du march\u00e9 ne se dessine actuellement.
4. Le 15 octobre 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en vigueur int\u00e9gralement, avec effet au 1er janvier 2009, la loi sur la surveillance des march\u00e9s financiers. Ainsi, la nouvelle Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (FINMA), qui prendra le relais de la CFB, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances priv\u00e9es et de l'Autorit\u00e9 de contr\u00f4le en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d'argent, entrera en fonction au d\u00e9but de 2009, comme pr\u00e9vu. La FINMA, qui est un \u00e9tablissement de droit public, disposera de l'ind\u00e9pendance fonctionnelle, institutionnelle et financi\u00e8re. Elle pourra ainsi d\u00e9cider de mani\u00e8re autonome de son budget et notamment de la taille et de la composition de ses effectifs. Par cons\u00e9quent, elle est d\u00e9j\u00e0 en mesure d'utiliser ses ressources efficacement pour exercer sa mission de contr\u00f4le.
Une reconnaissance avanc\u00e9e des crises et une intervention en temps utile par la CFB ou par la future FINMA sont garanties. Depuis le d\u00e9but de la crise, la CFB observe \u00e9troitement l'\u00e9volution des grandes banques suisses en collaboration avec la BNS. Cela a permis au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances, \u00e0 la BNS et \u00e0 la CFB de d\u00e9finir suffisamment t\u00f4t une planification d'urgence et de l'adapter \u00e0 l'\u00e9volution de la situation, afin de mettre en oeuvre au bon moment un train de mesures bien pr\u00e9par\u00e9.
Le n\u00e9goce de produits d\u00e9riv\u00e9s sur le march\u00e9 secondaire est, comme le n\u00e9goce d'autres titres qui sont standardis\u00e9s et susceptibles d'\u00eatre diffus\u00e9s en grand nombre, r\u00e9serv\u00e9 uniquement \u00e0 des n\u00e9gociants en valeurs mobili\u00e8res au b\u00e9n\u00e9fice d'une autorisation et soumis \u00e0 la surveillance de la CFB. Lorsque ces titres sont cot\u00e9s, les r\u00e9gulations boursi\u00e8res s'appliquent en sus. Les produits non standardis\u00e9s ne sont en revanche pas soumis \u00e0 la loi sur les bourses. Ici, il convient donc d'examiner en permanence si des modifications r\u00e9glementaires sont n\u00e9cessaires le cas \u00e9ch\u00e9ant, notamment en tenant compte des d\u00e9veloppements intervenus au niveau des instances internationales qui d\u00e9finissent les normes.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que, dans la situation actuelle, il n'y a pas lieu de modifier la l\u00e9gislation (concernant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la l\u00e9gislation sur les bourses et sur la surveillance des march\u00e9s financiers, voir le point 4).
En vertu de la pratique actuelle, la CFB peut - c'est d'ailleurs ce qu'elle fait - exiger des grands \u00e9tablissements op\u00e9rant sur le plan international des fonds propres nettement sup\u00e9rieurs aux standards internationaux de B\u00e2le II. La CFB a l'intention d'introduire un capital tampon additionnel visant \u00e0 mieux couvrir les risques syst\u00e9miques des grandes banques. Se fondant sur les bases l\u00e9gales actuelles, la CFB introduira \u00e9galement un taux d'endettement maximum (Leverage Ratio). Cela constituera un tampon contre les pertes qui r\u00e9sultent d'une \u00e9valuation erron\u00e9e des risques et que les prescriptions de B\u00e2le II sont impropres \u00e0 emp\u00eacher.
La crise financi\u00e8re a montr\u00e9 que les pures banques d'investissement r\u00e9sistent moins bien \u00e0 la crise que les banques universelles. Ainsi, il n'y a plus, aux \u00c9tats-Unis, de pures banques d'investissement de grande taille. Compte tenu des transferts toujours possibles entre divisions, la s\u00e9paration des activit\u00e9s bancaires d'investissement et des activit\u00e9s bancaires commerciales ne prot\u00e8ge pas vraiment contre les risques r\u00e9sultant des activit\u00e9s d'investissement. Au sein d'un groupe, la mainmise d'un secteur sur un autre reste en effet possible. Lors de la crise actuelle, des banques commerciales op\u00e9rant sur le plan international n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9es par des transferts en provenance des activit\u00e9s d'investissement et susceptibles de mettre en p\u00e9ril leur existence.
En 1999, les \u00c9tats-Unis ont abrog\u00e9 le Glass-Steagal Act, qui datait de 1933 et qui pr\u00e9voyait la s\u00e9paration des activit\u00e9s bancaires d'investissement et des activit\u00e9s bancaires commerciales. Il n'existe plus de syst\u00e8me de s\u00e9paration des activit\u00e9s bancaires sur les places financi\u00e8res qui sont en concurrence directe avec la place financi\u00e8re suisse. Compte tenu des synergies entre les activit\u00e9s de gestion de fortune et les activit\u00e9s d'investissement, l'instauration d'un syst\u00e8me de s\u00e9paration des activit\u00e9s bancaires d\u00e9savantagerait la place financi\u00e8re suisse. La diversification des activit\u00e9s favorise en principe la diversification des risques. On peut tout \u00e0 fait envisager des sc\u00e9narios dans lesquels le secteur d'investissement d'une banque serait en mesure d'att\u00e9nuer les risques d\u00e9coulant des activit\u00e9s de gestion de fortune.
6. Le train de mesures visant \u00e0 renforcer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re a montr\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral garde en permanence la ma\u00eetrise des \u00e9v\u00e9nements et est dispos\u00e9, en cas d'urgence, \u00e0 intervenir massivement au niveau \u00e9tatique pour rem\u00e9dier \u00e0 une grave crise. L'exemple actuel montre que la collaboration entre les instances politiques et l'administration fonctionne bien, m\u00eame dans des situations difficiles.
7. L'\u00e9conomie suisse se caract\u00e9rise par un secteur bancaire relativement important en comparaison internationale. \u00c0 fin 2007, le total de tous les actifs du secteur bancaire se montait \u00e0 plus de 4700 milliards de francs, ce qui repr\u00e9sente plus de neuf fois le produit national brut de la Suisse. Ce rapport est de loin le plus important de tous les pays du G10. Si l'on se r\u00e9f\u00e8re au pass\u00e9 \u00e9galement, le secteur bancaire suisse a actuellement une grande taille. La croissance rapide et constante est presque exclusivement due \u00e0 la progression des activit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger par les deux grandes banques.
Dans le secteur bancaire suisse, la concentration est plus marqu\u00e9e que dans d'autres pays. Concernant le total de tous les actifs, les deux grandes banques dominent, leur part s'\u00e9l\u00e8vant \u00e0 76\u00a0% du march\u00e9. Sur le march\u00e9 suisse des cr\u00e9dits, elles d\u00e9tiennent conjointement 35\u00a0% du march\u00e9, contre 32\u00a0% pour les banques cantonales. La situation est comparable en ce qui concerne les d\u00e9p\u00f4ts. L'importance particuli\u00e8re que rev\u00eatent les deux grandes banques en Suisse s'explique non seulement par leur taille, mais aussi par leur forte imbrication sur les march\u00e9s internationaux.
8. La Suisse dispose d'une place financi\u00e8re forte, qui doit se profiler dans la concurrence internationale et repr\u00e9sente un pilier de l'\u00e9conomie en termes d'emploi, de cr\u00e9ation de valeur et de ressources fiscales. Gr\u00e2ce \u00e0 des conditions-cadres stables, et donc faciles \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 long terme, et aux infrastructures efficaces du march\u00e9 financier, la Suisse est un centre de prestations financi\u00e8res qui jouit d'une position privil\u00e9gi\u00e9e sur le plan international. Comme dans tous les autres secteurs et pays, la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place financi\u00e8re suisse d\u00e9pend de bonnes conditions-cadres en mati\u00e8re de r\u00e9gulation et de fiscalit\u00e9. Il convient d'avoir une r\u00e9gulation efficace, appropri\u00e9e et conforme aux besoins de la pratique, de combattre les abus sans compromis et de prot\u00e9ger la sph\u00e8re priv\u00e9e des clients des banques.
De bonnes conditions-cadres permettent au secteur priv\u00e9 de d\u00e9finir de vastes perspectives, \u00e9galement en ce qui concerne des domaines d'activit\u00e9 d'avenir. Cependant, l'\u00c9tat ne peut ni ne doit directement assumer la responsabilit\u00e9 entrepreneuriale et la capacit\u00e9 d'innovation \u00e0 la place du secteur financier.
9. Les r\u00e9percussions de la crise financi\u00e8re sur les recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pendent avant tout de la mesure dans laquelle l'\u00e9conomie r\u00e9elle sera touch\u00e9e. Dans le budget 2009 et le plan financier 2010-2012, les estimations des recettes se basent sur les pr\u00e9visions conjoncturelles \u00e9tablies en juin 2008 par le groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans ses pr\u00e9visions d'octobre, le groupe d'experts s'en est tenu \u00e0 une croissance r\u00e9elle du PIB de 1,3\u00a0% pour 2009. Lors de l'\u00e9laboration du budget 2009 et du plan financier 2010-2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cependant accord\u00e9 une attention particuli\u00e8re aux risques d'ordre \u00e9conomique qui d\u00e9coulent de la situation sur les march\u00e9s financiers. Parall\u00e8lement aux estimations figurant dans le budget, un sc\u00e9nario a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, suivant lequel les probl\u00e8mes du secteur financier s'aggravent nettement et entra\u00eenent un fort ralentissement de la croissance en 2009. Les diminutions de recettes cons\u00e9cutives \u00e0 une telle situation se monteraient \u00e0 un milliard de francs en 2009. Selon ce sc\u00e9nario, les perspectives pour les autres ann\u00e9es du plan financier seraient encore plus sombres, les pertes fiscales pouvant en effet grimper jusqu'\u00e0 3 milliards de francs en 2012.
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