Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de publier dans les meilleurs d\u00e9lais le message consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement sur le r\u00e9seau des routes nationales, afin que les projets concern\u00e9s puissent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s rapidement. Par ailleurs, la planification d'importants projets cl\u00e9s (notamment l'\u00e9largissement \u00e0 six pistes du tron\u00e7on H\u00e4rkingen-Rothrist) doit \u00eatre lanc\u00e9e d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, afin que les travaux puissent commencer d\u00e8s la fin des d\u00e9lib\u00e9rations financi\u00e8res.
","ReasonText":"Toute la Suisse a int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9liminer les goulets d'\u00e9tranglement paralysant d'importants noeuds de notre r\u00e9seau de routes nationales. Les bouchons causent en effet chaque ann\u00e9e des milliards de pertes \u00e9conomiques, sans compter les \u00e9missions polluantes qui pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9es si notre r\u00e9seau \u00e9tait achev\u00e9, efficace et \u00e0 la pointe du progr\u00e8s. En adoptant l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le cr\u00e9dit global pour le fonds d'infrastructure, le Parlement a pr\u00e9vu d'affecter un total de 5,5 milliards de francs sur les 20 prochaines ann\u00e9es \u00e0 l'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales. La r\u00e9partition des cr\u00e9dits entre les diff\u00e9rents projets sera d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement. Pour que les travaux visant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 la surcharge de trafic sur les points n\u00e9vralgiques du r\u00e9seau puissent commencer rapidement, il est indispensable que le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral soit publi\u00e9 et soumis au Parlement le plus t\u00f4t possible. La planification doit en outre \u00eatre lanc\u00e9e d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent pour que les travaux puissent d\u00e9buter sans retard apr\u00e8s la d\u00e9cision du Parlement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le DETEC \u00e9labore actuellement le message sur le programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l'intention de soumettre ce message au Parlement au plus vite et dans les d\u00e9lais impartis dans la loi sur le fonds d'infrastructure, soit d'ici au 31 d\u00e9cembre 2009 au plus tard. Il faut toutefois observer que la r\u00e9alisation des projets sera r\u00e9partie sur toute la dur\u00e9e du fonds d'infrastructure, pour plusieurs raisons\u00a0: en premier lieu, le fonds d'infrastructure ne doit pas s'endetter\u00a0; en second lieu, les projets d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement sont en concurrence avec les projets d'agglom\u00e9ration et d'ach\u00e8vement du r\u00e9seau des routes nationales. Quoi qu'il en soit, l'OFROU se penche sur les projets d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement qui ne sont pas contest\u00e9s (p. ex. \u00e9largissement \u00e0 six pistes du tron\u00e7on H\u00e4rkingen-Wiggertal) parall\u00e8lement \u00e0 l'\u00e9laboration du message, de fa\u00e7on \u00e0 ce que la planification soit si possible termin\u00e9e au moment de la d\u00e9cision du Parlement. Les travaux de construction pourraient alors \u00eatre lanc\u00e9s rapidement apr\u00e8s la d\u00e9cision des Chambres, non seulement parce que la planification est achev\u00e9e, mais aussi pour des motifs financiers. En effet, les ressources du fonds d'infrastructure se trouvent actuellement dans une configuration telle que le financement de ces projets incontest\u00e9s d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement pourrait \u00eatre assur\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1227657600000)\/","SubmittedBy":"Giezendanner Ulrich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1300233600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690548788270)\/","SubmissionDate":"\/Date(1222905600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}