Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer une vue d'ensemble des co\u00fbts et des investissements dans les infrastructures de transport (route, rail et lignes a\u00e9riennes). Celle-ci pr\u00e9sentera la mani\u00e8re dont les investissements engag\u00e9s se r\u00e9percutent sur l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. Le rapport entre la demande et l'\u00e9volution de la mobilit\u00e9 sera \u00e9galement mis en \u00e9vidence.
","ReasonText":"La population suisse s'est clairement exprim\u00e9e pour une politique des transports qui combine les diff\u00e9rents modes de mani\u00e8re globale. Aujourd'hui, il n'existe que des projets isol\u00e9s, qu'il s'agisse du rail avec le fonds FTP, du trafic de marchandises ou de la route. Cette situation n'est pas satisfaisante du double point de vue \u00e9conomique et financier. Pour permettre une mise en oeuvre appropri\u00e9e et efficace des investissements n\u00e9cessaires, il manque une vue d'ensemble de tous les investissements pr\u00e9sents et \u00e0 venir dans les domaines de la route, du rail et du trafic a\u00e9rien et de leurs r\u00e9percussions \u00e9conomiques. L'\u00e9volution des flux de transport est, pour les entreprises suisses, un facteur de co\u00fbt qui doit imp\u00e9rativement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la politique des transports, planification comprise.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance des infrastructures pour le d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique et pour la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays sur le plan international. Il reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d'une proc\u00e9dure coordonn\u00e9e et coh\u00e9rente afin de d\u00e9terminer les besoins futurs en investissements et de statuer sur des projets d'infrastructure pr\u00e9cis. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore, dans le cadre du train de mesures en faveur d'une politique de croissance pour les ann\u00e9es 2008-2011, une strat\u00e9gie du d\u00e9veloppement futur des r\u00e9seaux d'infrastructures nationaux comprenant, outre les infrastructures routi\u00e8res, ferroviaires et a\u00e9ronautiques, les r\u00e9seaux de radiodiffusion, de t\u00e9l\u00e9communication, d'\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel. Cette strat\u00e9gie inclura la vue d'ensemble demand\u00e9e par le postulat \u00e0 la lumi\u00e8re de l'\u00e9volution pr\u00e9vue des besoins et elle se penchera sur les r\u00e9percussions des r\u00e9seaux d'infrastructure sur l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1228435200000)\/","SubmittedBy":"Egger-Wyss Esther","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600041600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750811078123)\/","SubmissionDate":"\/Date(1222992000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}