Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 des sports de masse en leur assurant une pr\u00e9sence accrue dans les m\u00e9dias \u00e9lectroniques, par exemple en accordant une attention particuli\u00e8re \u00e0 ces sports dans le cadre des mandats de prestations et des concessions pr\u00e9vus dans la LRTV et/ou en en adoptant une pratique appropri\u00e9e en mati\u00e8re d'autorisations.
","ReasonText":"Les sports de masse et de niche, avec leurs nombreuses associations, occupent une place tr\u00e8s importante en Suisse, tant au point de vue de l'\u00e9conomie qu'\u00e0 celui de la politique de la sant\u00e9, de l'int\u00e9gration et de la pr\u00e9vention, ou encore de la politique r\u00e9gionale. Abstraction faite de la dimension \u00e9conomique, les sports de masse et de niche rev\u00eatent m\u00eame une plus grande importance que les \"disciplines reines\". Afin de pr\u00e9server la fonction essentielle qui est la leur, les sports de masse doivent \u00eatre vus et v\u00e9cus en dehors de l'ombre que leur font les sports d'\u00e9lite. Une visibilit\u00e9 accrue dans les m\u00e9dias \u00e9lectroniques permettrait aux associations, aux soci\u00e9t\u00e9s et aux organisateurs de manifestations de mieux vendre et de professionnaliser davantage les sports de masse et de niche, en renfor\u00e7ant du m\u00eame coup l'action pr\u00e9ventive et int\u00e9gratrice du sport dans le contexte des activit\u00e9s pour la jeunesse et des th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la politique de la sant\u00e9. Le sport et les domaines qui y sont \u00e9troitement associ\u00e9s, comme la sant\u00e9, l'alimentation et l'activit\u00e9 physique, sont des th\u00e8mes d'une grande importance pour l'\u00e9conomie. Faire l'exp\u00e9rience d'un sport, que ce soit activement ou sous la forme d'une participation passive \u00e0 des manifestations, rev\u00eat un caract\u00e8re formateur, du fait de la fonction int\u00e9gratrice du sport pour la jeunesse et de son influence sur la sant\u00e9 publique, et contribue ainsi \u00e0 l'\u00e9panouissement de la culture sportive.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Un des principaux objectifs de l'encouragement f\u00e9d\u00e9ral du sport est d'augmenter l'activit\u00e9 physique et sportive \u00e0 tout \u00e2ge, ce dans l'optique d'am\u00e9liorer la sant\u00e9 de la population et de favoriser ses capacit\u00e9s physiques, d'encourager le d\u00e9veloppement global de l'individu et de renforcer la coh\u00e9sion sociale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend continuer \u00e0 poursuivre cet objectif de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans son Concept pour une politique du sport en Suisse et dans le catalogue de mesures 2007-2010 en d\u00e9coulant.
Il est certain que les comptes rendus de manifestations sportives diffus\u00e9s par les m\u00e9dias peuvent donner envie de faire soi-m\u00eame du sport et de bouger. Ces comptes rendus sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s nombreux \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision suisses. Bien que les disciplines vedettes du sport d'\u00e9lite y occupent le devant de la sc\u00e8ne, les manifestations li\u00e9es aux sports de masse et de niche figurent elles aussi r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la une des m\u00e9dias \u00e9lectroniques. Si l'encouragement du sport en g\u00e9n\u00e9ral, et celui des sports de masse et de niche en particulier, n'est pas central dans les mandats de prestations des concessionnaires, l'importance accord\u00e9e au sport ne se manifeste pas moins \u00e0 travers les comptes rendus sportifs, qui participent d'une large information sur la zone de desserte. L'obligation de fournir une large information incombe aussi bien \u00e0 la SSR qu'aux stations de radio et aux cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision locales et r\u00e9gionales. Ces derni\u00e8res sont m\u00eame explicitement tenues, en vertu des nouvelles concessions octroy\u00e9es cette ann\u00e9e, de traiter, aux heures de grande \u00e9coute, non seulement de politique, d'\u00e9conomie, de culture et de sujets de soci\u00e9t\u00e9, mais aussi de sport. \u00c9tant donn\u00e9 qu'il s'agit de diffusion locale et r\u00e9gionale, les comptes rendus sportifs ne doivent pas se limiter au sport d'\u00e9lite ; ils doivent au contraire couvrir en priorit\u00e9 les \u00e9v\u00e9nements sportifs locaux ou r\u00e9gionaux.
Accro\u00eetre les contraintes des diffuseurs de radio et de t\u00e9l\u00e9vision titulaires d'une concession serait ill\u00e9gal en raison de l'autonomie que leur octroie la Constitution en mati\u00e8re de programmation. Pour faire bonne mesure, nous renvoyons aussi, dans ce contexte, au lancement par la Schweizer Sportfernsehen d'une cha\u00eene sportive ind\u00e9pendante abordant plus d'une centaine de sports diff\u00e9rents - de masse et de niche. Elle a demand\u00e9 \u00e0 l'OFCOM une d\u00e9cision de diffusion sur le r\u00e9seau Cablecom.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les sports de masse et de niche b\u00e9n\u00e9ficient d'une visibilit\u00e9 ad\u00e9quate sur les cha\u00eenes de radio et de t\u00e9l\u00e9vision suisses.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1227052800000)\/","SubmittedBy":"Stahl J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1285891200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690548944420)\/","SubmissionDate":"\/Date(1222992000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}