{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20083709,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20083709,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"08.3709","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Cons\u00e9quences de la crise des march\u00e9s financiers. Existe-t-il un risque de r\u00e9cession et de hausse du ch\u00f4mage en Suisse?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>La situation financi\u00e8re de la Suisse se d\u00e9grade. Les d\u00e9veloppements r\u00e9cents sur les march\u00e9s financiers internationaux ont aussi des cons\u00e9quences \u00e9conomiques pour la Suisse. Dans le monde entier, les risques de ralentissement conjoncturel se pr\u00e9cisent. Sur le march\u00e9 de l'emploi, on assiste d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi et \u00e0 un recul des offres d'emploi, ce qui signifie une hausse du ch\u00f4mage. La menace d'une r\u00e9cession se dessine dans les \u00c9tats industriels voisins - d\u00e9sormais unis dans la crise. Et cette crise financi\u00e8re est loin d'\u00eatre finie.</p><p>Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Comment juge-t-il les perspectives \u00e9conomiques de la Suisse\u00a0? Quelles cons\u00e9quences la r\u00e9cession aurait-elle sur les principaux pays o\u00f9 la Suisse a des d\u00e9bouch\u00e9s\u00a0?</p><p>2. Au printemps encore, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estimait que la crise financi\u00e8re n'aurait aucun impact sur l'\u00e9conomie r\u00e9elle. Que pense-t-il maintenant des cons\u00e9quences de cette crise sur l'\u00e9conomie suisse\u00a0?</p><p>3. Partage-t-il les craintes d'une r\u00e9cession en Suisse\u00a0? Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la Banque nationale ont-ils pr\u00e9par\u00e9 pour emp\u00eacher qu'une r\u00e9cession touche la Suisse\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer un programme de relance pour soutenir la conjoncture\u00a0?</p><p>4. Quelles mesures pr\u00e9voit-il pour stabiliser le march\u00e9 financier, en particulier en cas de faillite d'une grande banque\u00a0?</p><p>5. Quelles mesures pr\u00e9voit-il pour emp\u00eacher la hausse du ch\u00f4mage\u00a0?</p><p>6. Une conjoncture favorable sur le march\u00e9 int\u00e9rieur est un bon moyen de relancer la croissance. Quelles sont les tendances \u00e0 venir, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans les domaines de la construction, du commerce de d\u00e9tail et de l'h\u00f4tellerie-restauration\u00a0?</p><p>7. La hausse des loyers, des denr\u00e9es alimentaires et de l'\u00e9nergie affaiblit le pouvoir d'achat. Comment le rench\u00e9rissement devrait-il \u00e9voluer\u00a0?</p><p>8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'opinion selon laquelle il faut une croissance des salaires r\u00e9els et des rentes pour soutenir la consommation des m\u00e9nages\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux diff\u00e9rentes questions\u00a0:</p><p>1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'appuie sur les pr\u00e9visions du groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour \u00e9valuer les perspectives \u00e9conomiques. \u00c0 l'instar des autres pr\u00e9visionnistes, il pr\u00e9voit que l'\u00e9conomie suisse ne pourra pas \u00e9chapper au contexte \u00e9conomique mondial peu favorable. Au vu de la faiblesse conjoncturelle, voire des premiers signes de r\u00e9cession observ\u00e9s actuellement dans quelques pays europ\u00e9ens et des turbulences plus marqu\u00e9es sur les march\u00e9s financiers, les risques de ralentissement conjoncturel se pr\u00e9cisent en Suisse aussi. C'est pourquoi, aujourd'hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral table sur une croissance nettement inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0%. Une v\u00e9ritable r\u00e9cession, qui s'accompagnerait d'une baisse de la production dans de nombreux secteurs et d'une augmentation marqu\u00e9e du ch\u00f4mage, semble toutefois toujours peu probable. Par contre, les risques d'une r\u00e9cession technique ont augment\u00e9.</p><p>2. L'impact direct de la crise financi\u00e8re sur l'\u00e9conomie suisse reste limit\u00e9, \u00e0 l'exception de l'affaiblissement de la cr\u00e9ation de valeur dans le secteur financier. Les carnets de commandes ont enregistr\u00e9 un fort recul dans bien des entreprises, notamment pour les fournisseurs automobiles. Cette situation pourrait se faire sentir au cours de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de 2009. En ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments positifs et contrairement \u00e0 ce qui se passe dans d'autres pays, il n'y a toujours aucun signe de durcissement g\u00e9n\u00e9ral des conditions d'acc\u00e8s au cr\u00e9dit bancaire pour les entreprises et les m\u00e9nages en Suisse. Le secteur immobilier reste, lui aussi, robuste. La Suisse, \u00e9conomie ouverte de petite taille, ne pourra toutefois pas \u00e9chapper \u00e0 un ralentissement marqu\u00e9 de la croissance mondiale.</p><p>3. Comme indiqu\u00e9 dans les r\u00e9ponses aux questions 1 et 2, la probabilit\u00e9 d'une profonde r\u00e9cession est toujours plut\u00f4t mince. Il n'en demeure pas moins que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 12 novembre 2008, des mesures pr\u00e9ventives visant \u00e0 soutenir la situation des commandes et de l'emploi en Suisse, face \u00e0 l'assombrissement de la situation \u00e9conomique. Il a opt\u00e9 pour des mesures qui agiront rapidement et de mani\u00e8re cibl\u00e9e, sans s'accompagner d'obligations financi\u00e8res toujours plus \u00e9lev\u00e9es. D'une part, il propose au Parlement de lever le blocage des cr\u00e9dits (205 millions de francs) et de proc\u00e9der \u00e0 des augmentations cibl\u00e9es de cr\u00e9dits (136 millions de francs) dans le budget 2009, utilisant ainsi, dans le cadre de la politique financi\u00e8re, une part de la marge de manoeuvre existante au titre du frein \u00e0 l'endettement. D'autre part, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie introduira une lib\u00e9ration des r\u00e9serves de crise b\u00e9n\u00e9ficiant d'all\u00e9gements fiscaux, \u00e0 hauteur de quelque 550 millions de francs. En tout, les montants lib\u00e9r\u00e9s au d\u00e9but 2009 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 890 millions de francs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que ces mesures sont, dans la situation \u00e9conomique actuelle, appropri\u00e9es et suffisantes. \u00c9tant donn\u00e9 l'incertitude qui r\u00e8gne autour de l'ampleur et de la dur\u00e9e du fl\u00e9chissement conjoncturel, il a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der par \u00e9tapes. A travers le lancement des mesures susmentionn\u00e9es, il a charg\u00e9 l'administration d'examiner quelles d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre assum\u00e9es en 2009, dans une deuxi\u00e8me \u00e9tape, dans le cadre de la marge de manoeuvre restante de quelque 660 millions de francs au titre du frein \u00e0 l'endettement. La faisabilit\u00e9 de cette deuxi\u00e8me \u00e9tape sera d\u00e9cid\u00e9e au printemps, en fonction de l'\u00e9volution \u00e9conomique. Parall\u00e8lement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tente d'am\u00e9liorer l'acc\u00e8s des exportateurs au march\u00e9, notamment en acc\u00e9l\u00e9rant l'entr\u00e9e en vigueur des accords de libre-\u00e9change n\u00e9goci\u00e9s et en entament de nouvelles n\u00e9gociations avec ses principaux partenaires commerciaux.</p><p>4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la BNS et la CFB ont annonc\u00e9, le 16 octobre 2008, la mise en oeuvre d'un ensemble de mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer durablement le syst\u00e8me financier suisse.</p><p>5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral table sur une l\u00e9g\u00e8re augmentation du taux de ch\u00f4mage en 2009\u00a0; il estime n\u00e9anmoins que l'assurance-ch\u00f4mage sera \u00e0 m\u00eame de faire face aux mutations du contexte \u00e9conomique.</p><p>6. D'apr\u00e8s les sondages conjoncturels actuels, la situation \u00e9conomique des entreprises des secteurs du commerce de d\u00e9tail et de l'h\u00f4tellerie-restauration est toujours jug\u00e9e positive. Le secteur de la construction, lui aussi, b\u00e9n\u00e9ficie toujours d'un carnet de commandes bien rempli.</p><p>7. Bien que le rench\u00e9rissement ait augment\u00e9, en Suisse aussi, suite \u00e0 la hausse des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, il n'y a pas de signes d'une inflation amorc\u00e9e. Avec la disparition de l'effet haussier des prix du p\u00e9trole, le rench\u00e9rissement devrait redescendre nettement en dessous de 2\u00a0% (apr\u00e8s un taux probable de 2,6\u00a0% en 2008).</p><p>8. Les n\u00e9gociations salariales sont l'affaire des partenaires sociaux. En vertu des dispositions l\u00e9gales correspondantes, les rentes des assurances sociales (AVS/AI/APG, LAA) seront adapt\u00e9es \u00e0 l'\u00e9volution des salaires et des prix par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au 1er janvier 2009.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1227052800000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Oberholzer Susanne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1228767232337)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1779238111507)\/","SubmissionDate":"\/Date(1222992000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances"}}