La retransmission d'un match de l'Euro 2008 a \u00e9t\u00e9 interrompue pendant une dizaine de minutes \u00e0 cause d'une panne d'\u00e9lectricit\u00e9. Le coupable a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9\u00a0: il s'agit d'un \u00e9cureuil qui s'\u00e9tait introduit dans une cabine \u00e9lectrique de Zurich-Leutschenbach. Quelques semaines plus tard, une martre a r\u00e9\u00e9dit\u00e9 cet exploit en p\u00e9n\u00e9trant dans la sous-station de Strengelbach.
Que sugg\u00e8re au Conseil f\u00e9d\u00e9ral le fait que le studio principal de la t\u00e9l\u00e9vision nationale, qui devrait assurer l'information de la population en cas de crise, puisse \u00eatre mis hors service par un petit rongeur\u00a0?
Est-il possible et souhaitable de prot\u00e9ger les installations \u00e9lectriques importantes contre l'intrusion de petits animaux susceptibles de provoquer un court-circuit\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les entreprises exploitant des installations qui doivent fonctionner m\u00eame en cas de panne d'\u00e9lectricit\u00e9 disposent en g\u00e9n\u00e9ral d'une installation de secours (par ex. g\u00e9n\u00e9rateur diesel, installation de batterie). Cette installation est cens\u00e9e assurer le fonctionnement de certains appareils en cas d'interruption g\u00e9n\u00e9rale de courant. Ce type d'installation se trouve par exemple dans les h\u00f4pitaux pour l'alimentation des salles d'op\u00e9ration et les stations de soins intensifs et dans les banques pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.
La t\u00e9l\u00e9vision suisse dispose de deux centres de diffusion (playouts) tout \u00e0 fait redondants, ind\u00e9pendants sur le plan g\u00e9ographique, pour garantir et maintenir la diffusion des \u00e9missions, notamment en cas de panne d'\u00e9lectricit\u00e9. Si ces pr\u00e9cautions n'ont pas emp\u00each\u00e9 une interruption des programmes, c'est parce que deux appareils indispensables (multiplexeur DVB-S) n'avaient par m\u00e9garde pas \u00e9t\u00e9 raccord\u00e9s \u00e0 l'installation de secours. Assumant son r\u00f4le de surveillance, l'OFCOM est intervenue aupr\u00e8s de la SSR imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'annonce de la panne. La SSR a r\u00e9pondu par une lettre dat\u00e9e du 3 septembre 2008 en expliquant de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les raisons de l'interruption et en pr\u00e9cisant que les mesures n\u00e9cessaires avaient \u00e9t\u00e9 prises pour \u00e9viter que ce type d'incident ne se reproduise.
2. En vertu de l'art.\u00a020, al.\u00a0premier, de l'ordonnance sur le courant fort (RS 734.2), l'exploitant d'une installation \u00e0 courant fort doit prendre toute mesure propre \u00e0 emp\u00eacher autant que possible que ne s'y introduisent des personnes non autoris\u00e9es ou des animaux, des liquides ou des gaz nocifs. En vertu de l'article 41, les installations en plein air doivent \u00eatre entour\u00e9es par une cl\u00f4ture et, pour les installations blind\u00e9es, les grillages plac\u00e9s aux portes, aux fen\u00eatres, aux ouvertures d'a\u00e9ration et aux introductions de c\u00e2bles doivent emp\u00eacher la p\u00e9n\u00e9tration de petits animaux et l'introduction d'objets solides (art. 38, al. 5 de l'ordonnance sur le courant fort). Compte tenu des possibilit\u00e9s techniques, les bases l\u00e9gales existantes permettent donc de prot\u00e9ger dans une mesure raisonnable les installations \u00e9lectriques contre les intrusions de l'ext\u00e9rieur.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1229040000000)\/","SubmittedBy":"Baumann J. Alexander","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1285891200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690543070917)\/","SubmissionDate":"\/Date(1222992000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4805,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}