Pour le courant issu de l'\u00e9nergie photovolta\u00efque produite \u00e0 partir de b\u00e2timents ou d'installations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire rapport au Parlement et d'examiner s'il convient de mesurer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qu'il doit prendre en compte dans la r\u00e9tribution du courant inject\u00e9 \u00e0 l'aune des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires effectifs pour le consommateur (\"grid parity\"), en tenant compte des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es concernant les frais d'utilisation du r\u00e9seau.
","ReasonText":"Dans le domaine de l'\u00e9nergie photovolta\u00efque, les \"co\u00fbts suppl\u00e9mentaires\" sont ceux qui d\u00e9passent le prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la bourse. Cependant, pour les installations sur les toits des b\u00e2timents, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires ne r\u00e9sultent pas de la diff\u00e9rence entre le prix du courant \u00e0 la bourse et le prix de revient, mais de la diff\u00e9rence entre le prix du courant provenant de la prise \u00e9lectrique et de celui provenant directement du toit. Cet \u00e9tat de fait devrait \u00eatre pris en compte dans l'ordonnance sur l'\u00e9nergie car la loi d\u00e9l\u00e8gue au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la sp\u00e9cification des \"co\u00fbts suppl\u00e9mentaires\". Du point de vue \u00e9conomique, le courant solaire est extr\u00eamement pr\u00e9cieux puisque, en plus d'\u00eatre propre, il permet de d\u00e9charger le r\u00e9seau, ce qui est particuli\u00e8rement appr\u00e9ciable les jours de forte chaleur, lorsque l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 devient difficile en raison des pics de consommation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de r\u00e9aliser, en 2009, une analyse d\u00e9taill\u00e9e de l'ensemble du syst\u00e8me de la r\u00e9tribution de l'injection de courant \u00e0 prix co\u00fbtant (RPC) sur la base des premi\u00e8res exp\u00e9riences d'exploitation. La question soulev\u00e9e par le postulat concernant la mesure des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour le courant issu de l'\u00e9nergie photovolta\u00efque pourra y \u00eatre examin\u00e9e plus pr\u00e9cis\u00e9ment. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral int\u00e9grera cet aspect dans le rapport complet qu'il destine au Parlement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1228435200000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1418083200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810579113)\/","SubmissionDate":"\/Date(1226275200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}