Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 se pencher de nouveau sur le projet \"Consolidation par les CFF\", qui pr\u00e9voit la reprise de toutes les ETC \u00e0 voie normale par les CFF. Il est pri\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport pr\u00e9sentant la liste des mesures juridiques et politiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet ainsi que le calendrier envisageable.
La minorit\u00e9 suivante propose de rejeter le postulat\u00a0: Bignasca, F\u00f6hn, Germanier, Huber, Hutter Markus, M\u00fcri, Rickli Natalie
","ReasonText":"Le paysage ferroviaire suisse, m\u00eame r\u00e9organis\u00e9, reste marqu\u00e9 par une structure complexe, due \u00e0 l'existence de nombreux op\u00e9rateurs actifs sur le r\u00e9seau \u00e0 voie normale. Nombre de leurs activit\u00e9s se chevauchent, et leur efficacit\u00e9 ne peut plus \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e, ou alors tr\u00e8s difficilement. De fait, notre pays n'est pas assez grand pour trois compagnies ou plus, qui sont m\u00eame concurrentes dans certains cas. Ces prochaines ann\u00e9es, la concurrence internationale dans le secteur ferroviaire ira croissant, tant dans le domaine du transport des marchandises que dans celui du transport de voyageurs\u00a0: il s'agit donc de tout mettre en oeuvre afin d'assurer la comp\u00e9titivit\u00e9 d'au moins un op\u00e9rateur ferroviaire suisse, les CFF en l'occurrence. Il serait en effet fatal pour notre politique des transports ainsi que pour notre industrie que notre pays, o\u00f9 le rail occupe une importance qui n'est plus \u00e0 d\u00e9montrer, ne dispose plus d'entreprise ferroviaire nationale int\u00e9gr\u00e9e. Aussi est-il indispensable de planifier et de mettre en oeuvre suffisamment t\u00f4t les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 une consolidation du paysage ferroviaire suisse par les CFF, et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter dans son rapport.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 faire un rapport sur le sujet une fois qu'une d\u00e9cision aura \u00e9t\u00e9 prise quant au partenariat futur avec CFF Cargo. Il tiendra compte de la discussion qui a eu lieu \u00e0 la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil national lors de la s\u00e9ance du 17 novembre 2008 et dont il est ressorti que les incidences de cette d\u00e9cision sur le paysage ferroviaire suisse devaient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1234310400000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1519689600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809188427)\/","SubmissionDate":"\/Date(1226880000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}