Dans la continuit\u00e9 des premi\u00e8res mesures prises afin de lutter contre le fl\u00e9chissement conjoncturel et l'augmentation du ch\u00f4mage, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 examiner l'implication de davantage d'acteurs et, en particulier, les cantons et les villes, dans l'\u00e9laboration du deuxi\u00e8me paquet de mesures visant \u00e0 soutenir la situation des entreprises et de l'emploi en Suisse.
","ReasonText":"Dans la perspective actuelle d'ins\u00e9curit\u00e9 conjoncturelle, il est imp\u00e9ratif que la Conf\u00e9d\u00e9ration intervienne pour stimuler rapidement l'\u00e9conomie suisse, notamment en pr\u00e9voyant des incitations aux investissements. \u00c0 ce titre, les mesures de stabilisation d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont \u00e0 saluer comme un premier pas dans la bonne direction. Toutefois, si l'on souhaite influer de mani\u00e8re plus cons\u00e9quente sur la conjoncture, il y a lieu de compl\u00e9ter cette intervention f\u00e9d\u00e9rale par une meilleure prise en compte des autres acteurs publics, voire priv\u00e9s, indispensables \u00e0 la r\u00e9ussite de cette politique de relance.
La Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas \u00eatre le seul protagoniste du lancement et de la r\u00e9alisation de mesures de stabilisation. Un programme de soutien \u00e0 l'activit\u00e9 \u00e9conomique n\u00e9cessite une coop\u00e9ration de l'ensemble des acteurs concern\u00e9s et, en particulier, des cantons et des villes. D'une part, parce que l'\u00c9tat central ne g\u00e8re qu'un tiers de la d\u00e9pense publique et, d'autre part, parce que les effets d'une politique expansive de la Conf\u00e9d\u00e9ration risquent d'\u00eatre r\u00e9duits par une politique d'attente, voire restrictive, des autres collectivit\u00e9s publiques.
Ainsi, apr\u00e8s avoir pris l'initiative de lancer une premi\u00e8re s\u00e9rie de mesures (anticipation des d\u00e9penses 2009, lev\u00e9e du blocage des cr\u00e9dits et lib\u00e9ration des r\u00e9serves de crise), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 associer notamment ses partenaires publics \u00e0 la poursuite de son action.
Dans le cadre de la deuxi\u00e8me \u00e9tape des mesures de stabilisation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convi\u00e9 \u00e0 interpeller les cantons et les villes afin que ceux-ci puissent faire part de leurs avis et de leurs projets. Au vu des exp\u00e9riences pass\u00e9es - voir le rapport final du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie sur le programme d'investissement 1997 -, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les villes doivent mieux collaborer pour \u00e9tablir une liste des crit\u00e8res d'attribution des subsides f\u00e9d\u00e9raux et pour fixer un cadre g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 des d\u00e9penses qui devraient s'\u00e9lever \u00e0 un demi-milliard de francs, voire plus selon l'\u00e9volution de la situation. Ainsi, il s'agira notamment d'\u00eatre attentif \u00e0 l'effet anticyclique des investissements qui devront concerner, en priorit\u00e9, des projets ayant un effet multiplicateur sur la situation des entreprises et sur l'emploi et pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais.
A titre d'exemple, le cadre g\u00e9n\u00e9ral pourrait int\u00e9grer les mesures suivantes\u00a0:
- l'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents\u00a0;
- la promotion de l'utilisation des \u00e9nergies renouvelables\u00a0;
- la protection contre les crues et les dangers naturels\u00a0;
- l'appui aux \"r\u00e9gies f\u00e9d\u00e9rales\" afin d'acc\u00e9l\u00e9rer la mise en oeuvre de leurs projets (par ex\u00a0: infrastructures ferroviaires);
- l'aide aux entreprises par le renforcement du soutien \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation\u00a0;
- l'acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9alisation des projets d'agglom\u00e9ration.
Dans cet esprit et dans un souci de coh\u00e9rence et d'efficacit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 examiner la mise en place d'une \"instance de pilotage et de \"coordination\", r\u00e9unissant des sp\u00e9cialistes et des repr\u00e9sentants issus des milieux publics et priv\u00e9s, et qui aurait pour t\u00e2ches de recenser et prioriser les diff\u00e9rents projets, de suivre leur ex\u00e9cution, d'\u00e9valuer leurs effets et de veiller \u00e0 la prise en compte de toutes les r\u00e9gions. Cette plate-forme serait aussi \u00e0 m\u00eame de suivre et au besoin, de prendre en compte, les \u00e9volutions europ\u00e9ennes et internationales en mati\u00e8re de politique conjoncturelle.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur du postulat\u00a0: une \u00e9troite coordination avec les cantons et les villes est indispensable pour la r\u00e9alisation de la deuxi\u00e8me \u00e9tape des mesures de stabilisation. Dans le cadre des structures existantes, il mettra en oeuvre la collaboration demand\u00e9e dans le postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1234915200000)\/","SubmittedBy":"H\u00eache Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276128000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237068357)\/","SubmissionDate":"\/Date(1228089600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4806,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie"}}